Amica AH4039, Operating Instructions Manual

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GARANTIE, SERVICE APRÈS-

VENTE

ARTICLE 1 -INSTALLATION - MISE EN SERVICE DE L’APPAREIL

Sauf dispositions contraires entre le vendeur et l’acheteur, ce dernier conserve à sa charge l’installation et la mise 

en service de l’appareil. Seul un professionnel qualifié est habilité à effectuer l’installation, les branchements et 

raccordements, conformément aux règles de l’art, en respectant les règlements en vigueur et les recommandations 

du fabricant, notamment celles contenues dans les notices d’emploi et d’entretien. L’acheteur qui préfère mettre lui-

même l’appareil en service le fait sous sa propre responsabilité. En cas de défaut apparent ou d’absence de notice 

d’emploi et d’entretien, l’acheteur doit les faire constater par écrit par le vendeur ou le livreur lors de l’enlèvement de 

la livraison ou la mise en service.

ARTICLE 2 - GARANTIE CONTRACTUELLE 

Référence de l’appareil 

Indiquée sur la facture.

Durée  

Indiquée sur le contrat de garantie

Point de départ  

Date de vente ou de livraison.

La garantie contractuelle est ci-après définie

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE ET DES PRESTATIONS PAYANTES

La garantie ne s’applique qu’aux réparations effectuées par un dépanneur agissant sur l’ordre exprès de SIDEPAR.

A. DEFAUTS COUVERTS: sont seuls couverts les défauts et leurs conséquences, ayant pour origine un phénomène 

électrique, électromécanique, électronique ou mécanique relatif à l’appareil.

B. TERRITORIALITE: le présent contrat s’applique exclusivement aux appareils vendus et installés en France Métro-

politaine, dans la Principauté de Monaco et la Corse

C. CESSION DE LA GARANTIE: la garantie est liée à l’appareil, elle est acquise automatiquement à un nouvel 

utilisateur pour la durée restant à couvrir en cas de cession, décès, don ... 

D. DEFAUTS EXCLUS: la présente garantie ne couvre pas :

- 

le remplacement des pièces d’usure (tels que, ampoules d’éclairage, filtres de hottes, courroies, fusibles, joints 

de porte ...),

- 

le remplacement des pièces en verre, plastique, caoutchouc…,

- 

les pannes afférentes aux accessoires (tels que tuyaux de vidange, d’alimentation, câbles d’alimentation, ...),

- 

les pannes provenant des pièces non conformes à celles préconisées par SIDEPAR,

- 

les interventions non justifiées (appareil fonctionnel).

Sont également exclus de la présente garantie, les défauts et leurs conséquences dus:

- 

à l’Intervention d’un dépanneur n’agissant pas sur l’ordre exprès de SIDEPAR,

- 

au non-respect des instructions Indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien du constructeur, à toute 

erreur de manipulation ainsi qu’au manque d’entretien de l’appareil,

- 

à une utilisation non conforme à l’usage pour lequel l’appareil est destiné, et notamment une utilisation à des 

fins professionnelles, ou collectives,

- 

à toute cause d’origine extérieure.

Les frais de déplacement, de main d’œuvre et de transport de l’appareil relatifs à un défaut non couvert par la pré-

sente garantie sont à la charge de l’acheteur.

LA GARANTIE CONTRACTUELLE N’EXLUT EN RIEN LE BENEFICE DE LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMI-

TÉ

ARTICLE 4 - LITIGES EVENTUELS

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de 

rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou d’une organisation 

professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de solution amiable n’interrompt pas la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions de la 

garantie contractuelle suppose :

- 

que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,

- 

que l’acheteur utilise l’appareil de façon correcte,

- 

qu’aucun tiers non agréé ou non mandaté par SIDEPAR n’intervienne pour une réparation sur l’appareil (sauf 

cas de force majeure et avec l’autorisation de SIDEPAR).

SERVICE CONSEIL CONSOMMATEUR

SERVICE APRÈS-VENTE AMICA

Téléphone : 01.56.48.06.31

Déclaration du fabricant

Par la présente le fabricant déclare que le produit est conforme à toutes les principales 

dispositions exigées par les directives de la communauté Européenne:

•  directive Basse Tension 2014/35/CE

•  directive Compatibilité électromagnétique 2014/30/CE 

•  directive 2009/125/CE

•  directive RoHS 2011/65/CE

et c’est le pourquoi  le produit  est désigné par le symbol 

 ainsi qu’une déclaration 

de la conformité  accessible aux organes chargés de la surveillance du marché a été 

délivrée.