Beissbarth VLH 2140 Original Instructions Manual Download

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2017-03-29

Beissbarth GmbH

Obligation de l’entrepreneur | VLH 2140 | 43

4. Obligation de l’entrepre-

neur

4.1

Exploitation de ponts élévateurs

En Allemagne, en matière d’exploitation des ponts élé-
vateurs, la norme suivante fait autorité : "Regeln der
Berufsgenossenschaft für Sicherheit und Gesundheit
bei der Arbeit nach BGR 500 Kapitel 2.10". Dans tous
les autres pays, les lois, ordonnances et dispositions
nationales correspondantes doivent être respectées.

4.2

Contrôle des ponts élévateurs

Les contrôles doivent être effectués en application des
directives et règlements suivants :

Principes élémentaires de contrôle des ponts élévateurs
(BGG 945 en Allemagne)

Exigences fondamentales en matière de sécurité et
de santé de la directive 2006/42/CE

Normes harmonisées européennes

Règles généralement reconnues de la technique

Directive 89/655/CEE relative à l’utilisation des équi-
pements de travail

Règlements préventifs contre les accidents en
vigueur

Les contrôles des ponts élévateurs doivent être deman-
dés par l’exploitant. Il lui revient de choisir l’expert ou
la personne compétente pour les contrôles. En Alle-
magne, il lui incombe de veiller à ce que la personne
choisie réponde aux exigences de la norme BGG 945,
partie 3.

La responsabilité de l’exploitant est particulièrement
engagée lorsqu’il utilise son propre personnel en
tant qu’

experts

personnes compétentes

4.2.1

Etendue du contrôle

Le contrôle régulier est essentiellement un contrôle
visuel et fonctionnel. Il concerne la vérification de l’état
des composants et des dispositifs, de l’intégrité et de
l’efficacité des équipements de sécurité, ainsi que de
l’exhaustivité du manuel de contrôle.

L’étendue du contrôle exceptionnel est fonction du type
et de la portée de la modification de la structure ou de
la réparation.

4.2.2

Contrôle régulier

Les ponts élévateurs doivent être contrôlés par une

personne compétente

à des intervalles n’excédant pas

un an, à compter de la première mise en service.

Une personne compétente

est une personne possédant

des

connaissances suffisantes

dans le domaine des ponts

élévateurs, du fait de sa formation et de son expérience
professionnelles. Elle est en mesure d’

évaluer

la sécu-

rité de fonctionnement des ponts élévateurs, du fait de
sa connaissance des dispositions nationales en vigueur,
des consignes de prévention des accidents et des règles
techniques généralement reconnues (par ex. les principes
BG, les normes DIN, les dispositions VDE, les règles tech-
niques d’autres Etats membres de l’Union européenne ou
d’autres Etats de l’espace économique européen).

4.2.3

Contrôle exceptionnel

Les ponts élévateurs dont la hauteur de levage est su-
périeure à 2 mètres, et conçus pour permettre la pré-
sence de personnes en dessous de la charge ou du dis-
positif de réception de charge, doivent être contrôlés
après toute modification de la structure et toute répa-
ration significative de pièces porteuses par un

expert

avant leur remise en service.

Un expert

est une personne possédant des

connais-

sances spécialisées

dans le domaine des ponts élé-

vateurs, du fait de sa formation et de son expérience
professionnelles. Il est en mesure de procéder à un
contrôle et à une

expertise

des ponts élévateurs, du

fait de sa connaissance des consignes nationales en
vigueur en matière de sécurité au travail, des consignes
de prévention des accidents, et des règles techniques
généralement reconnues (par ex. les principes BG, les
normes DIN, les dispositions VDE, les règles techniques
d’autres Etats membres de l’Union européenne ou
d’autres Etats de l’espace économique européen).