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2017-04-27
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Beissbarth GmbH
48 | VLH 4440 | Obligation de l’entrepreneur
fr
4. Obligation de
l’entrepreneur
4.1
Exploitation de ponts élévateurs
En Allemagne, en matière d’exploitation des ponts élé-
vateurs, la norme suivante fait autorité : "Regeln der
Berufsgenossenschaft für Sicherheit und Gesundheit
bei der Arbeit nach BGR 500 Kapitel 2.10". Dans tous
les autres pays, les lois, ordonnances et dispositions
nationales correspondantes doivent être respectées.
4.2
Contrôle des ponts élévateurs
Les contrôles doivent être effectués en application des
directives et règlements suivants :
R
Principes élémentaires de contrôle des ponts élévateurs
(BGG 945 en Allemagne)
R
Exigences fondamentales en matière de sécurité et
de santé de la directive 2006/42/CE
R
Normes harmonisées européennes
R
Règles généralement reconnues de la technique
R
Directive 89/655/CEE relative à l’utilisation des équipe-
ments de travail
R
Règlements préventifs contre les accidents en
vigueur
Les contrôles des ponts élévateurs doivent être deman-
dés par l’exploitant. Il lui revient de choisir l’expert ou
la personne compétente pour les contrôles. En Alle-
magne, il lui incombe de veiller à ce que la personne
choisie réponde aux exigences de la norme BGG 945,
partie 3.
!
La responsabilité de l’exploitant est particulièrement
engagée lorsqu’il utilise son propre personnel en
tant qu’
experts
ou
personnes compétentes
.
4.2.1
Etendue du contrôle
Le contrôle régulier est essentiellement un contrôle
visuel et fonctionnel. Il concerne la vérification de l’état
des composants et des dispositifs, de l’intégrité et de
l’efficacité des équipements de sécurité, ainsi que de
l’exhaustivité du manuel de contrôle.
L’étendue du contrôle exceptionnel est fonction du type
et de la portée de la modification de la structure ou de
la réparation.
4.2.2
Contrôle régulier
Les ponts élévateurs doivent être contrôlés par une
personne compétente
à des intervalles n’excédant pas
un an, à compter de la première mise en service.
Une personne compétente
est une personne possédant
des
connaissances suffisantes
dans le domaine des ponts
élévateurs, du fait de sa formation et de son expérience
professionnelles. Elle est en mesure d’
évaluer
la sécu-
rité de fonctionnement des ponts élévateurs, du fait de
sa connaissance des dispositions nationales en vigueur,
des consignes de prévention des accidents et des règles
techniques généralement reconnues (par ex. les principes
BG, les normes DIN, les dispositions VDE, les règles tech-
niques d’autres Etats membres de l’Union européenne ou
d’autres Etats de l’espace économique européen).
4.2.3
Contrôle exceptionnel
Les ponts élévateurs dont la hauteur de levage est
supérieure à 2 mètres, et conçus pour permettre la pré-
sence de personnes en dessous de la charge ou du dis-
positif de réception de charge, doivent être contrôlés
après toute modification de la structure et toute répa-
ration significative de pièces porteuses par un
expert
,
avant leur remise en service.
Un expert
est une personne possédant des
connais-
sances spécialisées
dans le domaine des ponts élé-
vateurs, du fait de sa formation et de son expérience
professionnelles. Il est en mesure de procéder à un
contrôle et à une
expertise
des ponts élévateurs, du
fait de sa connaissance des consignes nationales en
vigueur en matière de sécurité au travail, des consignes
de prévention des accidents, et des règles techniques
généralement reconnues (par ex. les principes BG, les
normes DIN, les dispositions VDE, les règles techniques
d’autres Etats membres de l’Union européenne ou
d’autres Etats de l’espace économique européen).
