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Déclaration de garantie du système de contrôle des émissions de l’État de Californie, de l’U.S. EPA et de Briggs & Stratton Corporation
Droits et obligations du propriétaire au titre de la garantie
novembre 2008
Le California Air Resources Board (CARB), l’U.S. EPA et Briggs & Stratton (B&S) ont le
plaisir de vous expliquer la garantie du système de contrôle des émissions pour votre
moteur/équipement fabriqué depuis 2008. En Californie, les petits moteurs neufs à
usage non routier doivent être conçus, fabriqués et équipés pour répondre aux normes
sévères anti-effet de serre de l’État. B&S doit garantir le système de contrôle des
émissions de votre moteur/équipement pendant les durées indiquées ci-après, en
supposant que le moteur neuf à usage non routier n’ait pas fait l’objet d’abus, de
négligence ou d’un mauvais entretien.
Le système de contrôle des émissions peut comprendre des pièces comme le
carburateur ou le système d’injection de carburant, le réservoir de carburant, le système
d’allumage et le convertisseur catalytique. Des durites, des courroies, des connecteurs,
des capteurs et d’autres assemblages impliqués dans les émissions peuvent aussi en
faire partie.
Si la condition de garantie est remplie, B&S réparera gratuitement votre
moteur/équipement y compris le diagnostic, les pièces et la main-d’œuvre.
Couverture de la garantie du fabricant:
Les petits moteurs à usage non routier sont garantis pendant une période de deux (2)
ans. Si une pièce liée aux émissions de votre moteur/équipement est défectueuse, B&S
la réparera ou la remplacera.
Responsabilités du propriétaire au titre de la garantie:
•
En tant que propriétaire d’un moteur/équipement, vous êtes responsable de
l’entretien obligatoire mentionné dans le manuel d’utilisation. B&S recommande de
conserver toutes les factures de maintenance de votre moteur moteur/équipement
mais B&S ne peut renier la garantie uniquement à cause de l’absence de factures ou
parce que tous les entretiens n’ont pas été effectués en temps prévu.
•
En tant que propriétaire d’un moteur/équipement, vous devez néanmoins savoir que
B&S peut refuser d’appliquer la garantie si la défectuosité de votre
moteur/équipement ou d’une partie de celui-ci est due à un abus, une négligence,
un entretien non correct ou des modifications non approuvées.
•
Vous avez la responsabilité de confier votre moteur/équipement à un centre de
distribution, un Réparateur Agréé ou toute entité équivalente de B&S, selon la
solution applicable, dès que le problème apparaît. Les réparations effectuées sous
garantie doivent l’être en un temps raisonnable qui ne doit pas excéder trente (30)
jours. Si vous avez des questions concernant vos droits et vos responsabilités au
titre de la garantie, contactez B&S au (414) 259-5262.
Dispositions de la garantie du système de contrôle des émissions de Briggs & Stratton
Suivent les dispositions particulières de la couverture de la garantie du système de contrôle des émissions. Elles viennent en complément de la garantie des moteurs B&S pour les
moteurs non réglementés qui se trouve dans le manuel d’utilisation.
1.
Pièces relatives au contrôle des émissions garanties
La couverture au titre de cette garantie ne s’étend qu’aux pièces énumérées
ci-dessous (celles du système de contrôle des émissions) dans la mesure où ces
pièces étaient présentes dans le moteur au moment de l’achat.
a.
Système de dosage du carburant
•
Système d’enrichissement pour démarrages à froid (starter)
•
Carburateur et pièces internes
•
Pompe à carburant
•
Durit et raccords de carburant, colliers
•
Réservoir de carburant, bouchon et câble d’attache
•
Réservoir à charbon activé
b.
Système d’admission d’air
•
Filtre à air
•
Collecteur d’admission
•
Conduite de vidange et de mise à l’air
c.
Système d’allumage
•
Bougie(s)
•
Système d’allumage par volant magnétique
d.
Système catalytique
•
Convertisseur catalytique
•
Collecteur d’échappement
•
Système d’injection d’air ou soupape d’impulsion
e.
Pièces diverses utilisées dans les systèmes ci-dessus
•
Soupapes et contacteurs de dépression, de température, de position et de
durée
•
Raccords et assemblages
2.
Durée de la couverture
Pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de l’achat initial, B&S
garantit à l’acheteur initial et à chaque acheteur suivant que le moteur est conçu,
fabriqué et équipé de manière à être en conformité avec toutes les réglementations
applicables adoptées par l’Air Resources Board, qu’il est exempt de tout défaut de
matière ou de construction susceptible d’entraîner la défaillance d’une pièce garantie
et qu’il est matériellement identique en tous points au moteur décrit dans la demande
de certification du fabricant. La période de garantie démarre à la date de l’achat
initial du moteur.
La garantie sur les pièces liées aux émissions est comme suit:
•
Toute pièce garantie dont le remplacement n’est pas prévu dans le cadre de la
maintenance obligatoire indiquée dans le manuel d’utilisation fourni est garantie
pendant la période susmentionnée. Si cette pièce se révélait être défectueuse
au cours de la période de garantie, elle serait réparée ou remplacée par B&S
sans aucun frais pour le propriétaire. La pièce ainsi réparée ou remplacée sera
garantie pour la période restante.
•
Toute pièce garantie dont seule une inspection régulière est prévue dans le
manuel d’utilisation fourni est garantie pendant la période susmentionnée. La
pièce réparée ou remplacée dans le cadre de la garantie sera garantie pour la
période restante.
•
Toute pièce garantie dont le remplacement est prévu dans le cadre de la
maintenance obligatoire indiquée dans le manuel d’utilisation fourni est garantie
pendant la période précédant le premier remplacement prévu de cette pièce. Si
cette pièce se révélait être défectueuse avant le premier remplacement prévu,
elle serait réparée ou remplacée par B&S sans aucun frais pour le propriétaire.
La pièce ainsi réparée ou remplacée sera garantie pour la période restante
précédant le premier remplacement prévu de ladite pièce.
•
Les pièces ajoutées ou modifiées qui ne sont pas exemptées par l’Air
Resources Board ne peuvent être utilisées. L’utilisation par le propriétaire de
pièces ajoutées ou modifiées non exemptées sera un motif de rejet de toute
réclamation. Le fabricant ne peut en aucun cas être tenu de garantir les
défaillances de pièces garanties dues à l’utilisation de pièces non exemptées
ajoutées ou modifiées.
3.
Couverture des conséquences
La présente couverture s’étend à la défaillance de tout composant du moteur due à
la défaillance d’une pièce liée aux émissions garantie.
4.
Réclamations et exclusions de garantie
Les réclamations sous garantie seront présentées selon les dispositions de la
police de garantie des moteurs de B&S. La garantie ne couvre pas les défaillances
de pièces liées aux émissions qui ne sont pas des pièces B&S d’origine ou les
défaillances de pièces qui ont fait l’objet d’abus, de négligence ou d’un mauvais
entretien ainsi qu’indiqué dans la police de garantie des moteurs de B&S. B&S n’est
pas tenu de couvrir la garantie des défaillances des pièces liées aux émissions
dues à l’utilisation de pièces rajoutées ou modifiées.
Consultez les informations sur la période de durabilité des émissions et l’indice d’air sur
l’étiquette d’émissions du moteur
Les moteurs qui sont certifiés conformes à la norme d’émissions du California Air
Resources Board (CARB) doivent afficher l’information concernant la période de
durabilité des émissions et l’indice d’air. Cette information est indiquée sur les étiquettes
apposées sur les moteurs par Briggs & Stratton. L’étiquette du moteur indique les
informations de certification.
La
période de durabilité des émissions
indique le nombre d’heures d’utilisation
normale pour lequel le moteur est certifié conforme aux normes d’émissions sous
réserve d’un entretien approprié tel qu’indiqué dans le manuel d’utilisation et d’entretien.
Les catégories suivantes sont utilisées:
Modéré:
le moteur est certifié conforme pour 125heures d’utilisation normale.
Intermédiaire:
le moteur est certifié conforme pour 250heures d’utilisation normale.
Étendu:
le moteur est certifié conforme pour 500heures d’utilisation normale. Par exemple, une
tondeuse à conducteur marchant classique est utilisée 20 à 25heures par an. Par
conséquent, la
période de durabilité des émissions
d’un moteur de catégorie
intermédiaire
équivaudrait à une douzaine d’années.
Les moteurs Briggs & Stratton sont certifiés conformes aux normes environnementales
d’émissions de la United States Environmental Protection Agency (U.S. EPA) Phase 2.
Pour les moteurs certifiés Phase 2, la période de conformité d’émissions mentionnée sur
les étiquettes indique le nombre d’heures d’utilisation pour lequel le moteur est en
conformité avec les normes fédérales.
Pour les moteurs de cylindrée inférieure à 225cm3.
Catégorie C = 125heures, catégorie B = 250heures et catégorie A = 500heures.
Pour les moteurs de plus de 225cm3.
Catégorie C = 250heures, catégorie B = 500heures et catégorie A = 1000heures.
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