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Limites de responsabilité
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TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVE AU PRESENT
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COMMERCIALISE, A LA QUALITE MARCHANDE, A L’ADAPTATION A UN
USAGE PARTICULIER ET A L’ABSENCE DE CONTREFACON. CANON INC. NE
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Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des documents dont la
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imprimées ou reproduites, nous vous recommandons de prendre préalablement les
conseils juridiques nécessaires.
•
Billets de banque
•
Chèques de voyage
•
Mandats, ordres de paiement
•
Titres de restauration
•
Bons de caisse et certificats de dépôt
•
Passeports
•
Timbres postaux (oblitérés ou non)
•
Documents d’immigration
•
Badges d’identification ou insignes
•
Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
•
Papiers militaires
•
Certificats de valeurs mobilières
(actions, obligations, etc.) et de parts
sociales
•
Chèques, traites et lettres de change
émis par une administration
•
Certificats d’action
•
Titres de propriétés et certificats
d’immatriculation de véhicules
•
Œuvres d’art/documents faisant l’objet
d’un droit de propriété intellectuelle
sans l’autorisation de leur titulaire
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