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réglementations des pays impliqués dans
l’éventualité où le PRODUIT, y compris le
LOGICIEL, serait expédié, transféré ou
exporté dans ces pays.

(2) Les détenteurs des droits du LOGICIEL

conservent, à tous égards, le titre de
propriété, la propriété et les droits de
propriété intellectuelle relatifs au LOGICIEL,
sauf mention expresse indiquée ci-après,
aucune licence ou droit, explicite ou
implicite, n’est par la présente transmis ni
octroyé par les détenteurs des droits du
LOGICIEL à vous pour tout détenteur des
droits de propriété intellectuelle du
LOGICIEL.

(3) Vous pouvez utiliser le LOGICIEL uniquement

dans le cadre de l’utilisation du PRODUIT.

(4) Vous ne pouvez pas aff ecter, sous-licencer,

commercialiser, distribuer ni transférer le
LOGICIEL à une quelconque tierce partie
sans l’accord écrit préalable des détenteurs
des droits du LOGICIEL.

(5) Nonobstant ce qui précède, vous pouvez

transférer le LOGICIEL uniquement lorsque
(a) vous aff ectez au cessionnaire tous vos
droits sur le PRODUIT et tous les droits et
obligations dans les conditions régissant le
LOGICIEL et le PRODUIT et (b) que le
cessionnaire accepte par écrit d’être soumis
à ces conditions.

(6) Vous n’êtes pas autorisé à décrypter,

décompiler, faire de l’ingénierie inverse,
désassembler ou réduire sous toute autre
forme le code du LOGICIEL sous forme
humainement lisible.

(7) Vous n’êtes pas autorisé à modifi er, adapter,

traduire, louer, louer à bail ou prêter le
LOGICIEL ni à créer des oeuvres dérivées
basées sur le LOGICIEL.

(8) Vous n’êtes pas autorisé à supprimer ni à faire

des copies distinctes du LOGICIEL du
PRODUIT.

(9) La licence de la partie humainement lisible (le

code source) du LOGICIEL ne vous est pas
octroyée.

Nonobstant les sections (1) à (9), le PRODUIT
comprend des modules logiciels tiers
accompagnant les autres conditions de licence
et ses modules logiciels tiers sont soumis aux
autres conditions de licence. Veuillez consulter
les 5 autres conditions de licence des modules
logiciels tiers décrites dans l’annexe du manuel
du PRODUIT correspondant. Ce manuel est
disponible à l’adresse http://canon.com/
oip-manual.
En utilisant le PRODUIT, il est considéré que vous
avez accepté toutes les conditions de licence
applicables. Si vous n’acceptez pas ces
conditions de licence, veuillez contacter votre
représentant de service.

ACCEPTATION

LES CONDITIONS DE CE LOGICIEL TIERS
SPÉCIFIÉES ICI OU DANS LES DISPOSITIONS
CONNEXES DE GARANTIE SONT CONSIDÉRÉES
COMME ACCEPTÉES LORS DE VOTRE UTILISATION
DU PRODUIT POUR AU MOINS L’UNE DE SES FINS
NORMALES, S’IL N’EXISTE AUCUNE AUTRE
ACCEPTATION EXPLICITE PRÉALABLE.
LES CONDITIONS DE CE LOGICIEL TIERS
RÉGISSENT LE LOGICIEL TIERS TEL QUE FOURNI
AVEC LE PRODUIT ET TOUTES LES VERSIONS
MISES À JOUR DU LOGICIEL TIERS FOURNI DANS
LE CADRE DES CONTRATS DE MAINTENANCE OU
D’AUTRES DISPOSITIONS DE SERVICES POUR LE
PRODUIT AVEC CANON USA OU CANON
CANADA OU LEURS ORGANISATIONS DE SERVICE
AGRÉÉES RESPECTIVES.