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geur de batteries qu’il n’a pas fourni.
10. CONDITIONS DE GARANTIE
Tous les appareils sont soumis à des essais rigoureux
et sont couverts par une garantie de douze (12) mois
à partir de la date d’achat contre les défauts de ma-
tériaux ou de fabrication. Comme date d’achat, c’est
celle figurant sur le ticket de caisse délivré par le Re-
vendeur qui fait foi. Le fabricant s’engage à réparer
ou à remplacer gratuitement les pièces comportant
un défaut de fabrication pendant la période de ga-
rantie. Les pièces, dont les défauts ne sont pas claire-
ment imputables au matériau ou à la fabrication, se-
ront examinées auprès d’un Centre de SAV agréé ou
auprès du siège du fabricant et seront ensuite impu-
tées en fonction du résultat de l’examen. Ne sont pas
couverts par la garantie les dégats accidentels, ceux
dus au transport, à une négligence d’utilisation, à un
emploi et à une installation erronés et impropres,
non conformes aux prescriptions reportées dans la
notice et de toutes façons tous les dégats dus à des
phénomènes indépendants des règles de fonction-
nement ou d’emploi de l’appareil. Lors d’une répara-
tion, l’appareil doit etre remis au Centre de SAV avec
tous ses accessoires d’origine et le ticket de caisse
prouvant l’achat. La garantie est caduque si l’appareil
a été réparé ou manipulé par des tiers non autorisés.
L’impossibilité de fournir le document d’achat (lisible
et complet) de la part du client ou l’impossibilité de
récupérer le numéro de série de l’appareil appliqué
sur le chassis annuleront la garantie. Le remplace-
ment de l’appareil est exclu, ainsi que le prolonge-
ment de la garantie à la suite de dégats intervenus.
La réparation sous garantie est effectuée auprès d’un
Centre de SAV agréé ou auprès du siège du fabri-
cant. Dans ce cas la pièce doit etre expédiée franco
de port, c’est à dire que le colis voyage aux frais et
aux risques du client. La garantie ne prévoit pas le
nettoyage éventuel des organes fonctionnants, l’en-
tretien ordinaire, la réparation ou le changement de
pièces soumises à l’usure normale. Le fabricant dé-
cline toute responsabilité en cas de dégats à des per-
sonnes ou à des biens provoqués par une installation
non conforme à la notice ou à un emploi imparfait
de l’appareil.
10.1 DEMOLITION DE LA MACHINE
A la fin de la vie de la machine, il est conseillé d’en-
lever les batteries et de les traiter dans le respect de
l’environnement conformément à la norme euro-
péenne 2013/56/EU ou de les remettre à un centre de
traitement spécialisé.
La mise au rebut de la machine doit s’effectuer dans
le respect de la législation locale en vigueur en la
matière:
- débranchez la machine et vidangez-la de tous ses
liquides;
- démontez la machine et triez ses pièces en fonction
de leur composition (plastique pour les pièces re-
portant le symbole de recyclage, métal, caoutchouc,
etc.). En cas de pièces à composition hétérogène,
adressez-vous à des centres spécialisés. Chaque ma-
tériau doit être traité conformément à la législation
en matière de traitement des déchets.
Il faudra aussi rendre sans danger les pièces dange-
reuses de la machine, spécialement pour les enfants.
10.2 ÉLIMINATION
En tant que propriétaire d’un appareil élec-
trique ou électronique, la loi (conformément
à la directive 2012/19/EU sur les déchets des
appareils électriques et électroniques et aux
législations nationales des Etats membres UE qui ont
mis en œuvre cette directive) vous défend d’éliminer
ce produit ou ses accessoires électriques/électro-
niques comme un déchet domestique solide urbain
et vous impose au contraire de l’éliminer dans les
centres de collecte prévus à cet effet. On peut élimi-
ner le produit directement du distributeur moyen-
nant l’achat d’un nouveau produit, équivalent à celui
que l’on doit éliminer. L’abandon du produit dans
l’environnement pourrait provoquer de graves dom-
mages à l’environnement et à la santé de l’homme.
Le symbole sur la figure représente le bidon des
déchets urbains et il est impérativement interdit de
placer l’appareil dans ces conteneurs. Le non respect
des indications de la directive 2012/19/EU et des
décrets de mise en œuvre des différents Etats com-
munautaires peut être sanctionné du point de vue
administratif.
Summary of Contents for CRS 90 BT
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