Comunello Automation RAMPART 1000, Installation And User Manual

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COMUNELLO

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FRANÇAIS

GARANTIE

1 - Cette garantie dans les relations commerciales ou en cas de vente de biens à usage professionnel est limitée à la réparation ou 
au remplacement de la pièce du Produit reconnue par FRATELLI COMUNELLO SPA comme défectueuse au moyen de Produits 
régénérés équivalents (ci-après « Garantie Conventionnelle »), les frais nécessaires à la réparation et au remplacement du matériel (par 
exemple, les frais de main-d’œuvre, la location du matériel, etc.) ne sont pas compris dans la garantie.

2 - L’application de la discipline dictée par les articles 1490-1495 du Code civil est exclue.

3 - FRATELLI COMUNELLO SPA garantit le fonctionnement des Produits dans les limites indiquées au point 1 ci-dessus. Sauf 
convention contraire, la validité de la garantie conventionnelle est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de production, qui 
figure sur les produits. La Garantie ne sera effective et contraignante pour COMUNELLO que si le Produit est correctement assemblé 
et entretenu dans le respect des règles d’installation et de sécurité indiquées dans la documentation fournie par COMUNELLO ou, 
dans tous les cas, disponible sur le site http://www.comunello.com/it/corporate/condizioni-generali/

4 -La garantie ne comprend pas : les pannes ou dommages causés par le transport ; pannes ou dommages causés par des défauts 
du système électrique présent chez l’acheteur du produit et/ou par négligence, inadéquation, utilisation anormale de ce système ; 
les pannes ou les dommages dus à une altération effectuée par du personnel non autorisé ou résultant d’une utilisation/installation 
incorrecte (à cet égard, nous recommandons la maintenance du système au moins tous les six mois) ou l’utilisation de pièces de 
rechange non originales ; défauts causés par des agents chimiques et/ou des phénomènes atmosphériques.
La garantie n’inclut pas le coût des consommables  ; dans tous les cas, COMUNELLO deviendra créditeur du client en cas 
d’intervention effectuée auprès de ce dernier, alors que celle-ci s’avère inutile car la garantie n’était pas valable ou parce que le client 
a utilisé le produit COMUNELLO de manière négligente, imprudente ou incorrecte, de sorte que la bonne utilisation du produit aurait 
pu éviter l’intervention.

5 - Conditions de mise en œuvre : sauf accord contraire, le droit à la Garantie Conventionnelle s’exerce en présentant une copie du 
document d’achat (facture fiscale) à COMUNELLO. Le client doit signaler le défaut à COMUNELLO dans les 30 (trente) jours suivant 
sa découverte.
L’action doit être exercée dans le délai de prescription de 6 (six) mois à compter de la découverte. Les pièces des Produits pour 
lesquels l’activation de la Garantie Conventionnelle est demandée doivent être envoyées par le Client à FRATELLI COMUNELLO SPA, 
Via Cassola 64, 36027 Rosà (VI) Italie.

6 - Le Client ne pourra prétendre à une indemnisation pour dommages indirects, manque à gagner, perte de production et ne pourra 
en aucun cas réclamer des sommes d’indemnisation supérieures à la valeur des composants ou Produits fournis. Tous les frais de 
transport des produits à réparer ou réparés, même s’ils sont couverts par la Garantie Conventionnelle, sont à la charge du client.

7 - Aucune intervention extérieure réalisée par le personnel technique de COMUNELLO n’est couverte par la Garantie Conventionnelle.

8 - Des modifications spécifiques aux conditions de la Garantie Conventionnelle décrites ici peuvent être définies par les parties dans 
leurs contrats commerciaux.

9 - En cas de litige de quelque nature que ce soit, la loi italienne est applicable et le Tribunal de Vicence est compétent.