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Gar
antie
Garantie
LES CLAUSES PRÉSENTES DANS LES PARAGRAPHES (E) ET (F) CI-DESSOUS NE S'APPLIQUENT PAS
DANS LES CIRCONSTANCES OÙ LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EST RÉGIE PAR LES LOIS DE LA
PROVINCE DU QUÉBEC.
(E) TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES POUVANT DÉCOULER DE L'APPLICATION
DE LA LOI, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE APPLICABLE QUANT À LA
QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT PAR LA PRÉSENTE
LIMITÉES À LA MÊME DURÉE QUE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. CERTAINES PROVINCES
INTERDISENT LES LIMITATIONS PORTANT SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE ET LA
LIMITATION DE DURÉE DE LA GARANTIE IMPLICITE NE S'APPLIQUERA PAS DANS LA MESURE OÙ
LA LIMITATION EST INTERDITE PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS LA PROVINCE.
(F) NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES QUELS
QU'ILS SOIENT (NOTAMMENT, MAIS SANS POUR AUTANT S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE
ACCESSOIRE, PARTICULIER, INDIRECT OU SIMILAIRE) RÉSULTANT OU DÉCOULANT DIRECTEMENT
OU INDIRECTEMENT DE L'UN DES ÉLÉMENTS SUIVANTS : (i) L'ACHAT, L'UTILISATION OU
L'USAGE INAPPROPRIÉ DE L'APPAREIL ; (ii) TOUTE PERTE DE JOUISSANCE DE L'APPAREIL OU
INCAPACITÉ À UTILISER L'APPAREIL ; (iii) TOUTE VIOLATION DE LA GARANTIE EXPRESSE ; (iv)
TOUTE PERTE DE PROFITS OU BÉNÉFICES ANTICIPÉS ; (v) TOUTE PERTE D'ALIMENTS OU DE
PRODUITS CONSOMMABLES ; (vi) TOUTE FAUTE (NOTAMMENT UNE NÉGLIGENCE OU GROSSIÈRE
NÉGLIGENCE) OU ERREUR COMMISE PAR NOUS, NOS AGENTS OU EMPLOYÉS ; (vii) TOUTE
VIOLATION DU CONTRAT ; (viii) TOUTE RÉCLAMATION FAITE À L'ENCONTRE DE L'ACHETEUR PAR
TOUTE AUTRE PARTIE. CERTAINES PROVINCES INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION
DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS ET L'EXCLUSION PRÉCITÉE DES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU INDIRECTS NE S'APPLIQUERA PAS DANS LA MESURE OÙ L'EXCLUSION EST
INTERDITE PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS LA PROVINCE.
(G) LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ
ÉGALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UNE PROVINCE À L'AUTRE. LA PRÉSENTE
GARANTIE LIMITÉE STIPULE LE RECOURS EXCLUSIF DE L'ACHETEUR. SAUF LORSQUE TEL EST
INTERDIT PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS LA PROVINCE, LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE N'EST
PAS CESSIBLE SANS AVOIR OBTENU NOTRE CONSENTEMENT EXPRESSE.
(H) SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EST JUGÉE COMME ILLÉGALE OU NON
APPLICABLE SELON UNE LOI QUELLE QU'ELLE SOIT, LADITE INAPPLICABILITÉ OU ILLÉGALITÉ
PARTIELLE N'AFFECTERA PAS L'APPLICABILITÉ DU RESTE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.
Si l'Appareil est acheté auprès d'un revendeur ou distributeur non agréé ou acheté en dehors
du Canada, la présente Garantie limitée ne s'applique pas, à l'exception des limitations précitées
spécifiées dans les Sections 5(A) à 5(I) qui s'appliquent effectivement.
Émetteur de la garantie au Canada : Samsung Electronics Canada Inc., Mississauga, ON, L5N 0B9
Canada
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