DSC PowerSeries PTK5507, Installation Instructions Manual

LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL

Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des traités interna-

tionaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de la propriété intellectuelle.

Le droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas vendu.

1. OCTROI DE LA LICENCE.

 Ce CLU vous donne les droits suivants : (

a) Installation

et utilisation du logiciel -

 Pour chacune des licences acquises, Vous n'avez le droit

d'installer qu'un seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL.

(b) Utilisation de stockage en réseau

 - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être installé,

accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des ordinateurs différents,

notamment une station de travail, un terminal ou autre dispositif électronique numérique («

Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez plusieurs postes de travail, Vous devrez acheter

une licence pour chaque poste de travail où le LOGICIEL sera utilisé.

(c) Copie de sauvegarde

 - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde PRODUIT LOGI-

CIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie installée par licence à tout moment.

Vous pouvez utiliser une copie de sauvegarde. Hormis ce qui est expressément prévu dans

ce CLU, Vous n'avez pas le droit de faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, les matéri-

els imprimés accompagnant le LOGICIEL compris.

2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES

(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage

 —

Vous n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL,

sauf et seulement dans la mesure dans laquelle une telle activité est explicitement permise

par la loi en vigueur, sans égards à ces limites. Vous n'avez pas le droit de faire des change-

ments ou des modifications, quels qu'ils soient, sans la permission écrite d'un dirigeant de

DSC. Vous n'avez pas le droit de retirer les notices, les marques ou les étiquettes privatives

du Produit Logiciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables pour assurer la confor-

mité aux modalités de ce CLU. 

(b) Séparation des Composants 

— Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous licence en

tant que produit unique. Ses parties composantes ne peuvent pas être séparées pour être util-

isée sur plus d'un MATÉRIEL.

(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique

 — Si vous avec acquis ce LOGICIEL avec du

MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MA TÉRIEL en

tant que produit intégré unique. Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé

qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.

(d) Location

 — Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le PRO-

DUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre à la disposition d'autres personnes

ou de l'afficher sur un serveur ou un site Web.

(e) Transfert du Produit Logiciel

 — Vous pouvez transférer tous vos droits de ce CLU

uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition

que Vous ne conserviez aucune copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL

(tous les composants, les matériels imprimés et autres, toutes les mises à niveau et ce CLU),

et à condition que le récipiendaire accepte les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOG-

ICIEL est une mise à niveau, tout transfert doit également inclure toutes les versions

antérieures du PRODUIT LOGICIEL.

(f) Résiliation

 — Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de résilier

ce CLU si Vous ne respectez pas les modalités de ce CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire

toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties composantes.

(g) Marques de commerce 

— Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux

marques de commerce ou aux marques de service de DSC ou de ses fournisseurs.

3. DROIT D'AUTEUR

Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL (nota-

mment mais pas seulement aux images, photographies et textes incorporés dans le PRO-

DUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout exemplaire du PRODUIT

LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses fournisseurs. Vous n'avez pas le droit de faire

des copies des documents imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les

titres et droits de propriété intellectuelle associés au contenu qui peut être accédé par le biais

du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du propriétaire respectif du contenu et ils peu-

vent être protégés par le droit d'auteur ou autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.

Ce CLU ne Vous octroie pas le droit d'utiliser ces éléments.

4.  RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION

Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le PRODUIT LOG-

ICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des restrictions canadiennes à l'exporta-

tion. 

5.  CHOIX DES LOIS

Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de l'Ontario, Canada.

6.  ARBITRATION

Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbitrage définitif

et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent d'être liées par la

décision de l'arbitre.  Le lieu de l'arbitration sera Toronto, Canada, et le langage de l'arbitra-

tion sera l'anglais.

7.  Garantie Restreinte

(

a) PAS DE GARANTIE

DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE GARAN-

TIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L'EXPLOITA-

TION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.

(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION

DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des changements dans les car-

actéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes d'interaction du PRODUIT LOGICIEL

avec des LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES MATÉRIELS.

(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTA-

TION DU RISQUE 

DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES GARAN-

TIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE CONTRAT DE

LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC DANS LE CADRE

D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU

MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE

PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAN $).  PARCE QUE

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LES

RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS, CES

RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES

CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE

TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU

IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE

MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE

AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT AUCUNE

AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE

AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON NOM DE MODIFIER

OU DE CHANGER CETTE GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA AUCUNE