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Modèle U.L. N° : CF500
Garantie limitée de produit pour les ventilateurs de plafond Emerson
Ce que la garantie limitée couvre :
La présente garantie limitée est offerte par Air Comfort Products, une division d’Emerson Electric Co. (« Emerson », ou « notre », « nos » ou « nous ») à l’acheteur primitif (« vous », « votre » ou « vos ») d’un
produit consistant en un ventilateur de plafond Emerson industriel ou résidentiel, y compris son moteur et les autres composants et accessoires d’un ventilateur de plafond Emerson industriel ou résidentiel vendus
séparément (« Ventilateur ou Produit(s) pour un ventilateur de plafond Emerson ») contre les défauts de fabrication et de matériel, sous réserve des exclusions décrites ci-dessous.
Période de couverture de la garantie limitée :
Toutes les périodes de garantie limitée commencent à la date à laquelle Vous avez acheté un Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Emerson.
La présente garantie limitée couvre le moteur d’un Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Emerson résidentiel pendant la durée de vie du produit de l’acheteur primitif quand il est utilisé
conformément à Votre Mode d’emploi de Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Emerson ou aux autres instructions Vous ayant été communiquées par Emerson conjointement avec le ventilateur ou
produit pour un ventilateur de plafond Emerson résidentiel.
La présente garantie limitée couvre le moteur d’un Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Emerson industriel pendant cinq ans à compter de la date d’achat de Votre Ventilateur ou Produit pour un
ventilateur de plafond Emerson industriel (quand il est utilisé conformément à Votre Mode d’emploi de Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Emerson ou aux autres instructions Vous ayant été
communiquées par Emerson conjointement avec le Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Emerson industriel).
La présente garantie limitée couvre les pilotes de DEL des ventilateurs de plafond Emerson ainsi que les composants des matrices de DEL ou les pilotes de DEL accessoires et les matrices de DEL pendant une
période de cinq (5) ans. Tous les autres composants des ventilateurs de plafond Emerson certifiés ENERGY STAR®, y compris l’électronique des moteurs, sont couverts par la présente garantie limitée pendant une
période de trois (3) ans. Tous les autres composants et accessoires des ventilateurs de plafond Emerson, y compris l’électronique des moteurs, sont couverts par la présente garantie limitée pendant une période
d’un (1) an.
Absence d’application de toute autre garantie expresse ou tacite :
LES GARANTIES LIMITÉES FOURNIES CI-DESSUS SONT LES SEULES ET EXCLUSIVES GARANTIES QUI VOUS SONT OFFERTES PAR EMERSON POUR VOTRE VENTILATEUR OU PRODUIT POUR UN
VENTILATEUR DE PLAFOND EMERSON, ET ELLES SE SUBSTITUENT À TOUTES AUTRES GARANTIES, ÉCRITES OU VERBALES, EXPRESSES OU TACITES, DE PLEIN DROIT OU RÉSULTANT DE TOUT AUTRE
FONDEMENT JURIDIQUE, QUE LEUR OBJET AIT ÉTÉ DIVULGUÉ OU NON, ET QUE LE VENTILATEUR OU PRODUIT POUR UN VENTILATEUR DE PLAFOND EMERSON AIT ÉTÉ CONÇU OU FABRIQUÉ
SPÉCIFIQUEMENT OU NON POUR VOTRE UTILISATION OU VOTRE OBJET. EMERSON REJETTE PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES TACITES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER.
Comment faire valoir vos droits à l’application de la garantie :
Vous devez être l’acheteur primitif et être en possession d’un justificatif établissant Votre achat d’un Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Emerson chez un revendeur agréé de produits Emerson Air
Comfort Products pour faire valoir la garantie en vertu de la présente garantie limitée. Vous pouvez rapporter votre Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Emerson à un revendeur agréé de produits
Emerson Air Comfort Products ou Vous pouvez téléphoner au service clientèle d’Emerson au 1-800-237-6511 pour obtenir une autorisation de renvoi et une étiquette d’identification pour le service après-vente.
Pour que Nous puissions confirmer que votre Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Emerson est toujours couvert par la garantie, veuillez conserver Votre reçu ou tout autre justificatif d’achat et avoir
cette information à portée de la main lorsque Vous rapportez Votre Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Emerson à l’endroit où Vous l’avez acheté ou lorsque Vous téléphonez au service clientèle
d’Emerson. Si Vous téléphonez au service clientèle d’Emerson, avant d’appeler préparez-vous pour être en mesure de communiquer tous les numéros de modèles figurant sur Votre Ventilateur ou Produit pour un
ventilateur de plafond Emerson. Après que Nous aurons traité Votre demande d’autorisation de renvoi, Nous Vous fournirons une étiquette de renvoi en port payé qui devra être collée sur le colis contenant le
Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Emerson que Vous expédierez. L’étiquette de renvoi sera envoyée à l’adresse postale que Vous Nous aurez communiquée par téléphone.
Ce que nous ferons pour corriger les problèmes éventuels :
Si le défaut est couvert par la présente garantie limitée, Emerson réparera ou remplacera gratuitement le Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Emerson applicable. Si la réparation du Ventilateur ou
Produit pour un ventilateur de plafond Emerson n’est pas possible ou concrètement réalisable pendant un délai raisonnable, et si aucun Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Emerson de
remplacement ne peut être fourni, Emerson Vous remboursera le prix d’achat réel de Votre Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Emerson. Nous Vous expédierons gratuitement le Ventilateur ou
Produit pour un ventilateur de plafond Emerson réparé ou le Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Emerson de remplacement, mais il Vous appartiendra de payer tous les frais de retrait et de
réinstallation de votre Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Emerson.
Ce qui n’est pas couvert en vertu de la garantie limitée :
La présente garantie limitée ne couvre pas et exclut spécifiquement ce qui suit :
• Les globes en verre et les ampoules de Votre Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Emerson.
• Tous les coûts ou frais associés à la main-d’œuvre, y compris les honoraires d’électriciens requis pour installer, démonter, réparer ou remplacer un ventilateur ou de quelconques composants ou accessoires
d’un ventilateur.
• Toutes pertes et tous dommages affectant un moteur de Ventilateur ou de Produit pour un ventilateur de plafond Emerson, un composant d’un Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Emerson ou
un accessoire d’un Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Emerson causés par l’usure normale plutôt que par des défauts de fabrication ou de matériel.
• Les pertes et dommages résultant de conditions au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris, sans toutefois s’y limiter, les conditions environnementales de fonctionnement imprévisibles, les réparations
n’ayant pas été effectuées dans Notre usine ou par un centre de service après-vente agréé, l’utilisation de pièces ou d’accessoires ne Vous ayant pas été fournis dans le cadre de la présente garantie par Notre
usine ou un centre de service après-vente agréé, une manutention inappropriée, une utilisation déraisonnable, inappropriée ou abusive, des modifications ou d’autres dommages causés par Vous-même ou par
un tiers à votre Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Emerson alors qu’il ne se trouvait pas en notre possession.
• Les pertes et dommages résultant d’une installation inappropriée, ou d’un quelconque non-respect d’instructions de Votre mode d’emploi, y compris, sans toutefois s’y limiter, les Ventilateurs ou Produits pour
des ventilateurs de plafond Emerson installés dans le cadre d’applications industrielles ou résidentielles non prévues.
• Les achats de Ventilateurs ou de Produits pour des ventilateurs de plafond Emerson effectués auprès de revendeurs de produits Emerson Air Comfort Products.
La présente garantie limitée sera considérée nulle et non avenue en cas de survenance de l’un quelconque des événements suivants :
• Vous étiez l’acheteur primitif mais vous cessez d’être le propriétaire du Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Emerson ou
• Le Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Emerson est déplacé et ne se trouve plus en son lieu d’installation d’origine.
La présente garantie limitée n’est valide que dans les 50 États des États-Unis, dans le District de Columbia et au Canada. Aucune autre garantie écrite ou orale ne s’applique, et aucun employé, agent, revendeur ou
autre personne n’est autorisé à fournir de garanties pour Notre compte.
Limitation de responsabilité :
LA RÉPARATION, LE REMPLACEMENT OU UN REMBOURSEMENT EST LE SEUL REMÈDE À VOTRE DISPOSITION EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI,
EMERSON OU UN QUELCONQUE REVENDEUR AGRÉÉ D’EMERSON NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU SECONDAIRES, Y
COMPRIS UNE QUELCONQUE PERTE ÉCONOMIQUE, RÉSULTANT D’UNE PERFORMANCE NON CONFORME AUX ATTENTES, DE L’UTILISATION, D’UNE UTILISATION ABUSIVE OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER
LE VENTILATEUR OU PRODUIT POUR UN VENTILATEUR DE PLAFOND EMERSON, OU D’UNE NÉGLIGENCE D’EMERSON OU D’UN REVENDEUR AGRÉÉ D’EMERSON. EMERSON N’ASSUMERA AUCUNE
RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES CAUSÉS PAR UN RETARD DANS LA PERFORMANCE, ET EN AUCUN CAS, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE LA REVENDICATION OU LA CAUSE DE L’ACTION EN
JUSTICE (QU’ELLE REPOSE SUR UN CONTRAT, UNE VIOLATION DE DROITS, UNE FAUTE, UNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, UN DÉLIT OU QUASI-DÉLIT, OU TOUT AUTRE FONDEMENT) LA
RESPONSABILITÉ D’EMERSON OU D’UN AGENT AGRÉÉ D’EMERSON ENVERS VOUS OU TOUTE PERSONNE UTILISANT LE VENTILATEUR OU PRODUIT POUR UN VENTILATEUR DE PLAFOND EMERSON NE
SAURAIT DÉPASSER LE PRIX PAYÉ PAR LE PROPRIÉTAIRE PRIMITIF DU VENTILATEUR OU PRODUIT POUR UN VENTILATEUR DE PLAFOND EMERSON. L’expression « dommages secondaires » inclura, sans
toutefois s’y limiter, la perte de bénéfices attendus, l’interruption des affaires, la perte d’utilisation ou de revenus, le coût du capital ou la perte ou l’endommagement de biens ou d’équipements.
Résolution des litiges :
En cas de différend INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA GARANTIE, DES REVENDICATIONS REPOSANT SUR UN FONDEMENT DÉLICTUEL, UNE
FAUTE, UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT, UNE FRAUDE, LE MARKETING, LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE RÈGLEMENTS NATIONAUX OU DES ÉTATS, DES ALLÉGATIONS CONCERNANT
L’APPLICABILITÉ DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE OU LA RENONCIATION À TOUTES ACTIONS COLLECTIVES EN JUSTICE entre Vous et Emerson, chacune des parties peut décider de résoudre le litige par
la méthode de l’arbitrage obligatoire, tel que cela est décrit ci-dessous, au lieu de s’adresser à un tribunal. CECI SIGNIFIE QUE SI VOUS OU EMERSON DÉCIDEZ DE RECOURIR À UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE,
AUCUNE DES PARTIES N’AURA LE DROIT DE S’ADRESSER À UN TRIBUNAL POUR RÉSOUDRE UN TEL LITIGE OU DE SOLLICITER UN JUGEMENT PAR UN JURY. LES DROITS DE SOLLICITATION DE
DIVULGATION DE DOCUMENTS ET D’APPEL SONT LIMITÉS EN CAS DE RECOURS À L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE. Emerson et Vous-même convenez qu’en l’absence de recours à l’arbitrage par Emerson ou par
vous-même, le lieu du procès pour toutes les actions en justice en liaison avec les présentes sera exclusivement fixé dans l’État du Missouri, et les parties consentent à une telle compétence ratione loci.
RENONCIATION À TOUTE ACTION COLLECTIVE EN JUSTICE : L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE DOIT ÊTRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. CELA SIGNIFIE QUE NI EMERSON, NI VOUS-MÊME NE POUVEZ JOINDRE
OU CONSOLIDER DES REVENDICATIONS DANS LE CADRE D’UN TEL ARBITRAGE PAR OU CONTRE DES TIERS, OU PARTICIPER À UN PROCÈS DEVANT UN TRIBUNAL OU À UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE EN
TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D’UNE CLASSE, OU EN TANT QU’AVOCAT À TITRE PRIVÉ.
ADMINISTRATION DE L’ARBITRAGE : L’arbitrage obligatoire doit être administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément à ses Règles d’arbitrage commercial et/ou aux Procédures
supplémentaires applicables aux différends avec les consommateurs (y compris les dispositions visant à limiter les frais de déplacement). Cet arbitrage obligatoire est régi par la loi des États-Unis appelée Federal
Arbitration Act (« FAA ») (9 USC §1, et seq.), et cette loi régira son interprétation et son application. L’arbitrage obligatoire se déroulera à un endroit déterminé par l’AAA ou à tout autre endroit pouvant avoir été
convenu d’un commun accord. En plus des dispositions indiquées ci-dessus, les stipulations suivantes s’appliqueront à tout arbitrage obligatoire : (1) l’arbitre, et non de quelconques tribunaux ou organismes
nationaux, d’État ou locaux, aura compétence exclusive pour résoudre tout litige portant sur l’interprétation, l’applicabilité, l’application ou la constitution du présent accord, y compris toute allégation aux termes de
laquelle tout ou partie du présent accord serait nul ou annulable; (2) l’arbitre devra appliquer le droit du Missouri dans la mesure où il n’est pas en contradiction avec les règles de la FAA.
Application du droit des États et des Provinces à la garantie :
Étant donné que certains États et certaines Provinces ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou secondaires, il est possible que l’exclusion ou la limitation ci-dessus ne s’applique
pas à Vous. La présente garantie limitée vous confère certains droits spécifiques, et il est possible que vous disposiez d’autres droits, qui varient d’un État à l’autre et d’une Province à l’autre.
