17
l’équipe d’assistance clientèle de Fairphone. Si vous demandez un retour via l’assistance clientèle, assurez-vous que l’appareil est renvoyé dans un délai
de 14 jours civils à compter de la date de votre demande. Veuillez retourner le produit dans l’état dans lequel il se trouvait à l’achat, car toute perte de
valeur du ou des produits vous sera facturée. Veuillez ne pas renvoyer votre produit avant d’avoir reçu plus d’instructions de la part de nos agents. Les
adresses de livraison varient en fonction du marché. Si vous avez acheté un produit auprès de l’un de nos partenaires commerciaux, veuillez le contacter
directement pour connaître sa politique de retour.
Déclaration de conformité
Fairphone est conforme aux législations suivantes de l’Union européenne et du Royaume-Uni :
REACH (CE n° 1907/2006) et ses amendements : Le règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction de l’utilisation des produits
chimiques. La législation britannique correspondante à la suite du Brexit est le règlement REACH (amendement, etc.) (sortie de l’UE) de 2020.
Directive DEEE (2012/19/UE) : Cette directive vise à réduire l’impact des déchets électroniques et à optimiser leur élimination, leur collecte, leur
réutilisation, leur recyclage et leur valorisation avec des normes environnementales et sanitaires strictes. Fairphone s’est enregistré auprès des
autorités respectives et s’est inscrit dans des programmes de reprise. La législation britannique correspondante à la suite du Brexit est le Règle-
ment sur les déchets d’équipements électriques et électroniques de 2013.
Directive RED (2014/53/UE) et la législation britannique correspondante, le Règlement sur les équipements radioélectriques de 2017 (S.I. 2017/1206).
Directive européenne sur les batteries et accumulateurs, les déchets de batteries et d’accumulateurs (2006/66/CE) et ses amendements, ainsi que la
législation britannique correspondante, les règlements sur les batteries et accumulateurs (mise sur le marché) de 2008.
En outre, le marquage CE et le marquage UKCA sur Fairphone indiquent que Fairphone est conforme aux législations européenne et
britannique suivantes :
Directive RoHS (2011/65/UE) et ses amendements et la législation britannique correspondante, le règlement de 2012 sur la restriction
de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Déclaration de conformité
Fairphone déclare par la présente que le casque Fairphone est conforme à
Directive 2014/53/EU et UK RER 2017 (S.I. 2017/1206)
Directive 2011/65/UE et règlement britannique de 2012 sur la restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements
électriques et électroniques.
Le texte intégral de la déclaration de conformité de l’UE et du Royaume-Uni est disponible ici :