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GARANTIE CONVENTIONNELLE
Le contenu indiqué ci-dessous entrera en vigueur
à partir du 01.01.2005 et substitue à tout titre et
entièrement tout message antérieur concernant la
garantie Foppa Pedretti S.p.A.
GARANTIE CONVENTIONNELLE
Foppa Pedretti S.p.A.
ayant siège à Grumello del
Monte (Italie) via Volta 11, garantit directement au
consommateur ce produit, neuf de fabrication et sans
défauts de matériaux, de projet et de fabrication et qu’il
est conforme aux caractéristiques qu’elle déclare.
La présente garantie conventionnelle est valable
dans tous les pays membres de l’union européenne,
elle n’exclut ni ne limite les droits du consommateur
conformément aux normes impératives en vigueur en
ce qui concerne le vendeur du Produit.
Pour bénéficier de cette garantie conventionnelle,
le
Consommateur devra ramener le Produit défectueux
au vendeur
, en lui présentant la preuve de l’achat du
produit sur lequel il résulte d’une façon lisible l’adresse
du vendeur, la date de l’achat du produit, tampon et
signature du vendeur et l’indication du produit même
ou dans l’alternative, le ticket de caisse, non modifié
sur lequel résultent clairement les mêmes informations.
La garantie conventionnelle a une validité de douze (12)
mois à partir de la date de l’achat du produit. Pendant
cette période
Foppa Pedretti S.p.A.
réparera ou
substituera, selon son jugement, le produit défectueux.
La garantie conventionnelle est accordée à l’acheteur
final du produit (consommateur) et n’exclut ni ne limite
les droits impératifs du consommateur même, comme
prévus par la loi et/ou les droits que le consommateur
peut vanter contre le vendeur/revendeur du produit.
EXCLUSIONS DE LA GARANTIE
CONVENTIONNELLE.
La garantie conventionnelle exclut les dommages
apportés au produit quand les causes sont les suivantes
: usage non conforme aux dispositions contenues sur
le feuillet d’instructions d’utilisation et montage, chocs
et chutes, exposition du produit à l’humidité ou à
des conditions thermiques ou ambiants extrêmes ou
changement brusque de ces conditions, corrosions,
oxydation, modifications ou réparations du produit
non autorisées, réparations avec l’utilisation de pièces
de rechange non autorisées, usage impropre, mauvais
ou manque d’entretien, entretien impropre par rapport
à ce qui est indiqué sur le feuillet d’instructions
d’utilisation et montage, montage incorrect, accidents,
action de nourriture ou de boisson, action de produits
chimiques, causes de force majeure.
Dans tous les cas
Foppa Pedretti S.p.A.
décline
toute responsabilité quant aux dommages aux
personnes et aux choses divers au produit, quand
ces dommages ont pour cause la négligence des
dispositions, recommandations et avertissements
contenus dans le manuel ou dans l’alternative sur
le feuillet d’instructions utilisation et montage qui
accompagne chaque Produit destiné au propriétaire
utilisateur
(comme par exemple dans le cas des lits
d’enfant: “Surveillez constamment l’enfant. Contrôler
que les draps et les couvertures ne couvrent pas la tête
de l’enfant…”).
Foppa Pedretti S.p.A. décline en outre toute
responsabilité quant aux dommages aux personnes
et aux choses quand la rupture de ses produits
est causée par la détérioration des composants
du Produit sujets à l’usure.
Sont considérés comme
composants sujets à l’usure tous les composants en
matière plastique.
GARANTIE CONVENTIONNELLE
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