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- Renseignements sur la réglementation
La Loi de 1991 sur la protection des utilisateurs du téléphone stipule qu’il est illégal, pour toute personne, d’utiliser
un ordinateur ou tout autre dispositif électronique pour envoyer par fax un message ne contenant pas clairement en
marge, en haut ou en bas de chaque page transmise ou sur la première page de la transmission, la date et l’heure
auxquelles il a été envoyé, une identification de la société ou autre entité, ou de l’individu envoyant le message, ainsi
que le numéro de téléphone de ce dispositif ou de l’entreprise, de l’entité ou de l’individu.
AVIS DOC (INDUSTRIE CANADA)
Avis aux utilisateurs de postes radio et de téléviseurs
Cet appareil numérique de classe B respecte toutes les exigences de la Réglementation canadienne sur le matériel
brouilleur.
Cet appareil numérique de classe B respecte toutes les exigences de la Réglementation canadienne sur le matériel
brouilleur.
Avis aux utilisateurs du réseau téléphonique canadien
AVIS : Le présent matériel est conforme aux spécifications techniques d’Industrie Canada applicables au matériel terminal.
Cette conformité est confirmée par le numéro d’enregistrement. Le sigle IC, placé devant le numéro d’enregistrement,
signifie que l’enregistrement s’est effectué conformément à une déclaration de conformité et indique que les spécifications
techniques d’Industrie Canada ont été respectées. Il n’implique pas qu’Industrie Canada a approuvé le matériel.
Avant de connecter cet équipement à une ligne téléphonique, l’utilisateur doit vérifier s’il est permis de connecter
cet équipement aux installations de télécommunications locales. L’utilisateur est averti que même la conformité aux
normes de certification ne peut dans certains cas empêcher la dégradation du service.
Les réparations de l’équipement de télécommunications doivent être effectuées par un service de maintenance agréé
au Canada. Toute réparation ou modification, qui n’est pas expressément approuvée par Fujitsu, ou toute défaillance
de l’équipement peut entraîner la compagnie de télécommunications à exiger que l’utilisateur déconnecte l’équipement
de la ligne téléphonique.
