91
Énoncé de garantie du dispositif antipollution des moteurs de génératrices d'urgence de l'U.S. EPA et de Briggs & Stratton
Corporation Vos droits et obligations en vertu de la garantie
Septembre 2010
Généralités
L'U.S. EPA et Briggs & Stratton (B&S) sont heureux de vous expliquer
la garantie couvrant le dispositif antipollution du modèle 2010 ou
ultérieur de votre moteur de génératrice ou matériel.
Aux États-Unis,
les nouveaux moteurs de génératrice d'urgence de plus de 25 HP
doivent être conçus, construits et équipés de façon à respecter des
normes d'émission rigoureuses. Ainsi, B&S doit garantir le dispositif
antipollution de votre génératrice ou matériel.
Consultez la définition de l'utilisation adéquate de la génératrice
d'urgence ci-dessous.
La garantie liée au dispositif antipollution couvre toutes les pièces
dont la défectuosité éventuelle augmenterait les émissions non
reliées au système d'évaporation d'un moteur de génératrice de
toute matière polluante réglementée citée en référence ci-dessous.
Couverture de garantie du fabricant :
Briggs & Stratton garantit que le moteur de la génératrice est
exempt de tout défaut de matériel et de main-d'œuvre, et qu'il est
également conçu, construit et équipé de façon à respecter toutes
les normes adoptées en vertu de l'article 213 de la Loi sur la qualité
de l'air, et ce, dès la vente du moteur de la génératrice jusqu'à la fin
de la période de garantie.
Cette garantie s'applique à toutes les pièces du moteur de la
génératrice liées aux émissions dont la défectuosité éventuelle
pourrait entraîner des émissions de gaz d'échappement non
conformes à l'EPA. De plus, la présente garantie s'applique à
d'autres pièces du moteur de la génératrice endommagées à la
suite d'une défectuosité d'une pièce liée aux émissions.
Dans le cas où une pièce garantie liée aux émissions du moteur de
la génératrice devenait défectueuse, B&S réparera ou remplacera
ladite pièce sans aucuns frais, et ce, incluant le diagnostic, les
pièces et la main-d'œuvre.
La période de couverture de la garantie est de deux ans à compter
de la date d'achat initiale et est offerte au premier acheteur ainsi
qu'à chaque acheteur subséquent tant que les Responsabilités de la
garantie du propriétaire sont respectées.
Responsabilités du propriétaire dans le cadre de la garantie :
•
Les réclamations au titre de la garantie doivent être présentées
conformément aux dispositions de la politique de garantie de
Briggs & Stratton.
•
Un moteur de génératrice pourrait ne pas être couvert par
la garantie en cas de défectuosité liée à des abus, à une
mauvaise utilisation, à de la négligence, à un entretien
inadéquat, à des modifications non approuvées, à des
accidents non causés par les moteurs de génératrice ou le
matériel Briggs & Stratton ou à des catastrophes naturelles.
•
Seules les moteurs de génératrice utilisés comme moteurs
de génératrice fixe d'urgence, comme défini ci-dessous, sont
couvertes par la garantie.
•
Dès qu'un problème survient, vous avez la responsabilité de
faire examiner votre moteur de génératrice ou matériel dans
un centre de distribution B&S, un centre de services ou une
entité équivalente, selon le cas. Les réparations couvertes par
la garantie doivent être effectuées dans un délai raisonnable,
n'excédant pas 30 jours. Si vous avez des questions au sujet
de vos droits et responsabilités reliés à la garantie, veuillez
communiquer avec un représentant de Briggs & Stratton au
1-800-233-3723 ou BRIGGSandSTRATTON.COM.
•
Si une pièce dont l'entretien n'est pas prévu doit être réparée
ou remplacée en vertu de cette garantie, la nouvelle pièce sera
garantie uniquement pour la période de garantie restante.
•
Si une pièce garantie dont un entretien est prévu s'avère
défectueuse avant son premier remplacement prévu, B&S
réparera ou remplacera ladite pièce sans aucuns frais pour
le propriétaire. Ces pièces ne sont garanties que pendant la
période d'entretien prévue initialement.
•
Les pièces ajoutées ou modifiées ne faisant pas partie d'une
exemption de l'EPA ne doivent pas être utilisées. L’utilisation
de pièces ajoutées ou modifiées qui ne font pas l'objet d’une
exemption, sera une cause de refus de demande de garantie.
Le fabricant n'a pas la responsabilité de garantir les
défectuosités des pièces garanties causées par l'utilisation de
pièces ajoutées ou modifiées qui ne font pas partie
d'une exemption.
Définition de moteur de génératrice fixe d’urgence
Un moteur de génératrice fixe d’urgence est défini comme tout moteur à combustion interne dont l’opération est limitée à des situations
d’urgence et exige des tests et de l’entretien. Les exemples incluent des moteurs de génératrice fixe utilisés pour produire de l’alimentation
à des réseaux ou des équipements critiques (incluant l’alimentation fournie aux parties de l’installation) lorsque l’alimentation électrique
du service local (ou la source d’alimentation normale, si l’installation opère à même sa propre production) est interrompue ou des moteurs
de génératrice fixe utilisés pour pomper de l’eau en cas d’incendie ou d’inondation, etc. Les moteurs de génératrice fixe utilisés pour des
écrêtements de demande de pointe ne sont pas considérés comme étant des moteurs de génératrice fixe d’urgence. Les moteurs de génératrice
fixe utilisés pour fournir de l’alimentation à un réseau électrique ou qui fournissent de l’alimentation dans le cadre d’un accord financier avec
une autre entité ne sont pas considérés comme étant des moteurs de génératrice fixe d’urgence. Des moteurs à combustion interne fixe
d’urgence peuvent être utilisés à des fins de vérifications d'entretien et des tests de vérification de disponibilité en autant que ces tests soient
recommandés par l’État fédéral ou un gouvernement local, le fabricant, le distributeur ou la compagnie d’assurance associé à ce moteur. Les
vérifications d’entretien et les tests de disponibilité de ces appareils sont limités à 100 heures par année. Il n’y a pas de limite relative au temps
d’utilisation de moteurs de génératrice fixe d’urgence dans des situations d’urgence. Le propriétaire ou l’opérateur peut présenter une pétition
à l’administrateur afin d’obtenir l’approbation pour des heures additionnelles à des fins de vérifications d’entretien et des tests de disponibilité,
mais une pétition n’est pas requise si le propriétaire ou l’opérateur conserve à jour des dossiers indiquant que les normes fédérales, d’État
ou locales exigent de l’entretien et des tests de moteurs à combustion interne d’urgence au-delà de 100 heures par année. Les moteurs à
combustion interne fixes d’urgence peuvent être utilisés 50 heures par année dans des situations autre que d’urgence, mais ces 50 heures
comptent parmi les 100 heures par année prévues pour de l’entretien ou des tests. Les 50 heures par année dans des situations autre que
d’urgence ne peuvent être utilisées pour des écrêtements de demande de pointe ou générer des revenus pour une installation qui fournit de
l’alimentation à un réseau électrique ou fournit autrement de l’alimentation dans le cadre d’un accord financier avec une autre entité. Pour les
propriétaires et les opérateurs de moteurs de génératrice d’urgence, toute opération autre que dans des situations d’urgence, d’entretien et de
tests et l'opération autre que dans des situations d’urgence de 50 heures par année, tel que permis ci-dessus est interdite.
Formulaire NO. 313540 Rév.
-
NOT
for
REPRODUCTION