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1- ASPECTS GÉNÉRAUX
•
Conformément à ces dispositions, le vendeur garantit que le produit correspondant à cette garantie (“le Produit”) ne
présente aucun défaut de conformité à la date de sa livraison.
•
La Période de Garantie pour le Produit est de deux (2) ans et elle sera calculée à partir du moment de sa remise à
l’acheteur.
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S’il se produisait un défaut de conformité du Produit et si l’acheteur le notifiait au vendeur pendant la Période de
Garantie, le vendeur devrait réparer ou remplacer le Produit à ses propres frais à l’endroit qu’il jugerait opportun, à
moins que cela soit impossible ou disproportionné.
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Lorsque le Produit ne pourra être ni réparé ni remplacé, l’acheteur pourra demander une réduction proportionnelle du
prix ou, si le défaut de conformité est suffisamment important, la résolution du contrat de vente.
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Les parties remplacées ou réparées en vertu de cette garantie n’élargiront pas le délai de la garantie du Produit
original, celles-ci étant cependant couvertes par leur propre garantie.
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Pour l’effectivité de la présente garantie, l’acheteur devra justifier la date d’acquisition et de remise du Produit.
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Quand plus de six mois se seront écoulés depuis la remise du Produit à l’acheteur et que ce dernier alléguera un défaut
de conformité de ce Produit, l’acheteur devra justifier l’origine et l’existence du défaut allégué.
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Le présent Certificat de Garantie ne limite pas, ni préjuge les droits correspondant aux consommateurs en vertu des
normes nationales de nature impérative.
2- CONDITIONS PARTICULIÈRES
•
La présente garantie couvre les produits auxquels ce manuel fait référence.
•
Le présent Certificat de Garantie ne sera applicable que dans les pays de l’Union européenne.
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En vue de l’efficacité de cette garantie, l’acheteur devra suivre strictement les indications du Fabricant comprises dans
la documentation qui est jointe au Produit, quand celle-ci sera applicable selon la gamme et le modèle du Produit.
•
Quand un calendrier sera spécifié pour le remplacement, la maintenance ou le nettoyage de certaines pièces ou
de certains composants du Produit, la garantie sera valable uniquement lorsque ledit calendrier aura été suivi
correctement.
3- LIMITATIONS
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La présente garantie ne sera applicable que dans les ventes réalisées aux consommateurs, considérant comme
“consommateur”, toute personne qui achète le Produit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité
professionnelle.
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Aucune garantie n’est concédée quant à l’usure normale due à l’utilisation du produit. En ce qui concerne les pièces,
composants et/ou matériels fongibles ou consommables comme les piles, les ampoules, etc., il faudra respecter, le
cas échéant, ce qui est stipulé dans la documentation qui est jointe au Produit.
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La garantie ne couvre pas les cas où le Produit : (I) a fait l’objet d’un traitement incorrect ; (II) a été réparé, entretenu
ou manipulé par une personne non autorisée ou (III) a été réparé ou entretenu avec des pièces n’étant pas d’origine.
Quand le défaut de conformité du Produit sera la conséquence d’une installation ou d’une mise en marche incorrectes,
la présente garantie répondra uniquement lorsque ladite installation ou ladite mise en marche sera incluse dans le
contrat d’achat et de vente du Produit et aura été réalisée par le vendeur ou sous sa responsabilité.
