Introduction
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Agréations
Le produit satisfait aux normes
suivantes :
1. EN12183 (1999) Fauteuil roulant
manuel.
2. ISO7176-8 Exigences et méthodes
d’essai de résistances à l’impact,
de résistance statique et de
résistance à la fatigue
3. ISO7176-9 Essais climatiques pour
fauteuils roulants et scooters.
4. ISO7176-16 Exigences en matière
de résistance l’inflammabilité
5. ISO 7176-19 Crashtest
Certificat CE
Le produit convient a tout les
règlements du directive des Resources
Medicales et est insi fourni du certificat
CE.
Clauses de garantie concernant
le fauteuil roulant
Dans les cas suivants de garantie et
de responsabilité, les notions
suivantes ont pour signification :
x
Produit
: Fauteuil roulant manuel
ou électrique ou scooter fabriqué et
livré par Handicare.
x
Acheteur
: Personne qui achète un
produit directement chez Handicare.
x
Revendeur
: Personne qui revend à
des tiers un produit acheté chez
Handicare.
x
Utilisateur
: Personne qui utilise un
produit fabriqué par Handicare.
Sous réserve des dispositions relatives
aux garanties figurant dans les
conditions générales applicables au
produit, en tout état de cause,
s’applique à ces garanties ce qui suit :
1. Sous réserve de ce qui est stipulé
dans les dispositions suivantes,
Handicare se porte, à l’égard de
l’acheteur du produit, garant de la
solidité de ce dernier quant à l’objet
auquel ce produit est destiné –
cette destination étant décrite dans
ce manuel – et de la qualité du
matériel dont le produit est
constitué et de la façon dont le
produit a été fabriqué.
2. Réparation ou remplacement des
pièces du produit qui est
nécessaire en conséquence de
défauts dont la cause se situe dans
un matériel de mauvaise qualité ou
dans des défauts de fabrication
sera effectuée gratuitement, à
condition que ces défauts se
révèlent dans l’année qui suit la
date de livraison du produit à
l’acheteur. Les pièces à remplacer
doivent être à ces fins envoyées
franco de port à Handicare.
Démontage ou montage de ces
pièces sont à la charge de
l’acheteur. Par conséquent, ne
relèvent pas d’une réparation ou
d’un remplacement gratuits visés à
la phrase précédente :
x
la réparation ou le
remplacement qui sont
nécessaires en raison de
défauts qui se révèlent au-delà
d’une (1) année après la date
de livraison du produit à
l’acheteur ;
x
la réparation ou le
remplacement nécessaire en
raison de défauts dont la
cause se trouve dans l’usage
impropre ou nonchalant du
produit ou dont la cause se
trouve dans un usage du
produit à une fin autre que
celle pour laquelle il est
destiné ; auquel cas, si
l’acheteur est un revendeur, ce
revendeur préservera
Handicare des éventuelles
demandes en réparation de la
part des utilisateurs ou autres
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