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1.2 Clauses de garantie
Cette notice d’utilisation fait partie intégrante de l’appareil et de nos conditions de garantie. Elle doit être remise
systématiquement à l’utilisateur. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis la construction technique
des appareils. Les produits PEHA sont fabriqués et leur qualité est contrôlée en ayant recours aux technologies
ultramodernes et en tenant compte des directives nationales et internationales en vigueur. Si toutefois un défaut
apparaissait, PEHA s’engage à remédier au défaut comme suit, sans préjudice des droits du consommateur final
résultant du contrat de vente vis-à-vis de son revendeur :
En cas de l’exercice d’un droit légitime et régulier, PEHA, à son seul gré, éliminera le défaut de l’appareil ou livrera un
appareil sans défaut. Toute revendication allant au-delà et toute demande de réparation de dommages consécutifs
est exclue. Un défaut légitime existe si l’appareil est inutilisable au moment de sa livraison au consommateur final
en raison d’un vice de construction, de fabrication ou de matière ou si son utilisation pratique est considérable
-
ment limitée. La garantie est annulée en cas d’usure naturelle, d’utilisation incorrecte, de branchement incorrect,
d’intervention sur l’appareil ou d’influence extérieure. La durée de la garantie est de 24 mois à partir de l’achat de
l’appareil par le consommateur final chez un revendeur et elle prend fin au plus tard 36 mois après la fabrication de
l’appareil. Le droit allemand est applicable pour le règlement des droits à la garantie.
Généralités
