DÉCLARATION DE GARANTIE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS EN CALIFORNIE ET AU NIVEAU
48 – French
1157433-49 Rev. 2 2015-10-20
IMPORTANT:
Ce produit est conforme à la
réglementation de la Phase 3 de l’Agence de Protection
de l’Environnement des États-Unis (EPA) en ce qui
touche les emissions d’échappement et d’évaporation.
Pour assurer la conformité à la Phase 3 de l’EPA, nous
recommandons le recours à des pièces de remplacement
d’origin Husqvarna uniquement. L’utilisation de pièces de
remplacement non conformes est une infraction à la
législation fédérale.
VOS DROITS ET OBLIGATIONS
EN GARANTIE
EPA (U.S. Environmental Protection Agency), CARB
(California Air Resources Board), Environment Canada et
Husqvarna Forest & Garden ont le plaisir d’expliquer la
garantie relative au système de contrôle des émissions
des petits moteurs fabriqués en 2015-2016*. Aux États-
Unis et au Canada, les nouveaux équipements utilisant
de petits moteurs doivent être conçus, fabriqués et
équipés conformément aux normes d’anti-pollution
atmosphérique applicables en Californie ou au niveau
fédéral. Husqvarna Forest & Garden doit garantir les
systèmes de contrôle antipollution de votre petit moteur
hors route pendant la période figurant sur la liste ci-
dessous à condition que votre petit moteur hors route ne
présente aucun signe d’abus, de négligence ou
d’entretien inapproprié. Votre système de contrôle
antipollution peut comprendre des pièces telles qu’un
carburateur, un système d’injection de carburant, un
système d’allumage, un pot catalytique, des réservoirs de
carburant, des canalisations d’essence, des bouchons de
réservoir de carburant, des clapets, des absorbeurs, des
filtres, des durites de vapeur, des pinces, des
connecteurs et d’autres composants associés reliés aux
émissions. Des tuyaux, courroies, connecteurs, capteurs
et d’autres équipements relatifs à la protection contre les
émissions sont inclus. Si la garantie est applicable,
Husqvarna Forest & Garden s’engage à réparer votre
petit moteur à ses frais, diagnostic, pièces et main
d’oeuvre compris.
GARANTIE DU FABRICANT
Le système antipollution est garanti deux ans. Si une
pièce de votre moteur liée aux émissions est
défectueuse, elle doit alors être réparée ou remplacée par
Husqvarna Forest & Garden.
CHARGES DE LA GARANTIE DE
L’UTILISATEUR
•
En tant que propriétaire d’un petit moteur, vous êtes
responsable d’effectuer la maintenance décrite dans
le manuel de l’utilisateur de la machine. Husqvarna
Forest & Garden vous recommande de conserver
toutes les factures prouvant que des mesures de
maintenance ont été effectuées ; Cependant,
Husqvarna Forest & Garden ne peut en aucun cas
refuser une demande de prise en charge selon les
termes de la garantie si les factures ne peuvent pas
être produites ou si toutes les mesures de
maintenance prescrites n’ont pas été effectuées.
•
En tant que propriétaire d’un petit moteur, vous devez
néanmoins savoir que Husqvarna Forest & Garden
peut refuser votre demande en garantie si la panne du
moteur ou d’un de ses composants est due à une
utilisation abusive, à des négligences, à une
maintenance inappropriée ou des modifications non
approuvées.
•
Il vous imcombe d’apporter votre moteur à un centre
de distribution ou d’entretien Husqvarna Forest &
Garden dès que le problème est détecté. Les
réparations couvertes par la garantie doivent être
effectuées dans des délais raisonnables inférieurs à
30 jours.
Pour toute question relative à la couverture de votre
garantie, communiquez avec Husqvarna Forest & Garden
au CANADA au 1–800–805–5523, ou aux ÉTATS-UNIS
au 1–800–487–5951, ou envoyez un courriel à l’adresse
emissions@husqvarnagroup.com.
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA
GARANTIE
La période de garantie commence à la date à laquelle le
moteur ou l’équipement est livré à l’acheteur final.
DURÉE DE LA GARANTIE
Husqvarna Forest & Garden garantit à l’acheteur final et
à tout propriétaire ultérieur que le moteur ou l’équipement
est conçu, construit et équipé conformément à toutes les
réglementations applicables adoptées par EPA et CARB
et qu’il ne comporte pas de défauts de matériel ou de
fabrication pouvant causer la panne d’une pièce sous
garantie durant une période de deux (2) ans.
CE QUI EST COUVERT PAR LA
GARANTIE
RÉPARATION OU REMPLACEMENT DE PIÈCES:
La
réparation ou le remplacement de toute pièce sous
garantie, dans le cadre de la garantie, doit être effectué
sans frais pour le propriétaire dans un atelier agréé. Les
révisions ou réparations couvertes par la garantie seront
disponibles dans tous les centres de distribution
Husqvarna Forest & Garden agréés pour l’entretien de ce
type de moteur. Durant la période de garantie de deux
ans des systèmes de contrôle des émissions, Husqvarna
Forest & Garden s’engage à maintenir un stock adéquat
des pièces sous garantie afin de répondre à la demande
pour ce type de pièces.
PÉRIODE DE GARANTIE:
Toute pièce sous garantie
devant être remplacée conformément au calendrier de
maintenance est garantie pour la période de temps
précédant le premier remplacement planifié pour cette
pièce. Si la pièce tombe en panne avant le premier
remplacement planifié, elle sera réparée ou remplacée
gratuitement par Husqvarna Forest & Garden. Toute
pièce réparée ou remplacée durant la période de garantie
est garantie pour le reste de la période précédant le
