Garantie
D-15
ALLEMAGNE
Garantie IBM pour les Machines : La phrase suivante remplace la première phrase
du premier paragraphe de cet article :
La garantie d’une Machine IBM couvre les fonctionnalités de la machine dans des
conditions normales d’utilisation et la conformité de la Machine à ses spécifications.
Les paragraphes suivants sont ajoutés à cet article :
La période minimale de garantie pour les Machines est de six mois. Si IBM ou votre
revendeur se trouvait dans l’incapacité de réparer une Machine IBM, vous pouvez
éventuellement demander un remboursement partiel, à condition qu’il soit justifié
par la perte de valeur de la Machine non réparée, ou demander une annulation du
contrat en vigueur pour la Machine et obtenir un remboursement total.
Portée de la garantie :
Le deuxième paragraphe n’est pas applicable.
Service prévu par la garantie :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Pendant la période de garantie, les frais de transport de la Machine en panne vers
un centre IBM sont à la charge d’IBM.
Etat des composantes de la Machine :
Le paragraphe suivant remplace cet
article :
Chaque Machine est fabriquée à partir de pièces neuves, ou de pièces neuves et
usagées.
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les limitations et exclusions mentionnées dans la Déclaration de garantie ne
s’appliquent pas aux dommages causés par IBM dans le cadre d’une fraude ou
d’une négligence caractérisée, ni à la garantie expresse.
Dans l’alinéa 2, remplacez : "100 000 $ US" par "1 000 000 DEM".
La phrase suivante est ajoutée à la fin du premier paragraphe de l’alinéa 2 :
La responsabilité d’IBM pour cet alinéa se limite à la violation des dispositions
essentielles du contrat dans le cas d’une négligence ordinaire.
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