Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit, en raison d'un manquement
de la part d'IBM (notamment une inexécution fondamentale) ou d'une autre forme de
responsabilité (y compris la négligence ou une fausse déclaration), de réclamer des
dommages-intérêts à IBM. Dans chaque cas, quel que soit le fondement de votre
réclamation, IBM n'est responsable que :
1. des lésions corporelles (y compris le décès) et des dommages causés aux biens
immobiliers et aux biens mobiliers tangibles ; et
2. du montant de tout autre dommage direct ou perte à concurrence du plus élevé
des montants suivants : 100 000 $ US (ou le montant équivalent en devises
locales) ou le montant des redevances (s'il s'agit de redevances périodiques, les
redevances pour 12 mois s'appliquent) pour la machine faisant l'objet de la
réclamation.
Cette limite s'applique également aux fournisseurs d'IBM et à votre revendeur. Il
s'agit de la limite maximale pour laquelle IBM, ses fournisseurs et votre revendeur
seraient collectivement responsables.
IBM NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE : 1) DE
TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION DIRIGÉE CONTRE VOUS PAR UN
TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS
(AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS DANS LE PREMIER ARTICLE
CI-DESSUS) ; 2) DE LA PERTE DE VOS ENREGISTREMENTS ET
DONNÉES, OU DES DOMMAGES QU'ILS POURRAIENT SUBIR ; OU 3)
DES DOMMAGES INDIRECTS OU SPÉCIAUX (NOTAMMENT DES
PERTES DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS D'ENTREPRISE, OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER LES ÉCONOMIES ESCOMPTÉES) ET
CE, MÊME SI IBM OU VOTRE REVENDEUR A EU CONNAISSANCE DE
LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LÉGISLATIONS
N'AUTORISANT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES
INDIRECTS OU SPÉCIAUX, IL EST POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS
OU EXCLUSIONS QUI PRÉCÈDENT NE VOUS SOIENT PAS
APPLICABLES.
Product Warranties
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