Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que vous pourriez engager contre
IBM, la responsabilité d'IBM sera limitée : (éléments 1 et 2 non modifiés).
ALLEMAGNE : Garantie IBM pour les Machines : La phrase suivante remplace la
première phrase du premier paragraphe de cette section :
La garantie d'une Machine IBM couvre les fonctionnalités de la machine dans des
conditions normales d'utilisation et la conformité de la Machine à ses spécifications.
Les paragraphes suivants sont ajoutés à cette section :
La période minimale de garantie pour les Machines est de six mois.
Si IBM ou votre revendeur se trouvait dans l'incapacité de réparer une Machine IBM,
vous pouvez éventuellement demander un remboursement partiel, à condition qu'il soit
justifié par la perte de valeur de la Machine non réparée, ou demander une annulation
de l'accord en vigueur pour la Machine et obtenir un remboursement total.
Portée de la garantie : Le deuxième paragraphe n'est pas applicable.
Service prévu par la garantie : Le paragraphe suivant est ajouté à cette section :
Pendant la période de garantie, les frais de transport de la Machine en panne vers un
centre IBM sont à la charge d'IBM.
État des composantes de la Machine : Le paragraphe suivant remplace cette
section :
Chaque Machine est fabriquée à partir de pièces neuves, ou de pièces neuves et
usagées.
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cette section :
Les limitations et exclusions mentionnées dans la Déclaration de garantie ne
s'appliquent pas aux dommages causés par IBM dans le cadre d'une fraude ou d'une
négligence caractérisée, ni à la garantie expresse.
Dans l'élément 2, remplacez “100 000 $ US” par “1 000 000 DEM.”
La phrase suivante est ajoutée à la fin du premier paragraphe de l'élément 2 :
La responsabilité d'IBM pour cet élément se limite à la violation des termes essentiels
du contrat dans le cas d'une négligence ordinaire.
IRLANDE : Portée de la garantie : La phrase suivante est ajoutée à cette section :
Sauf condition expresse stipulée dans les présents termes, toutes les conditions
statutaires, y compris toute garantie implicite, mais sans préjudice aux généralités
spécifiées dans les garanties susdites découlant de l'accord Sale of Goods Act 1893
ou Sale of Goods and Supply of Services Act 1980, sont exclues.
Limitation de responsabilité : Les paragraphes suivants remplacent les deux
premiers éléments du premier paragraphe de cette section :
1. du décès ou des dommages personnels ou physiques causés à votre bien propre
exclusivement en raison d'une négligence de la part d'IBM ; et 2. du montant de tout
autre dommage direct ou perte, à concurrence du plus élevé des montants suivants :
75 000 livres irlandaises ou 125 pour-cent du montant des redevances (s'il s'agit de
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