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©2009 Invacare Corporation
Part No 1163138
Rev A - 10/09
GARANTIE LIMITÉE
REMARQUE IMPORTANTE : LA GARANTIE CI-DESSOUS A ÉTÉ ÉLABORÉE CONFORMÉMENT AUX LOIS
FÉDÉRALES AMÉRICAINES APPLICABLES POUR LES PRODUITS FABRIQUÉS APRÈS LE 4 JUILLET 1975.
Cette garantie n'est offerte qu'à l'acheteur/utilisateur initial de nos produits.
La présente garantie confère certains droits : la législation du pays ou de la juridiction de l'acheteur initial/
utilisateur final peut vous en accorder d'autres.
Invacare garantit que ses produits sont exempts de vices de fabrication et de main d'œuvre pendant deux ans, à
compter de la date d'achat. Si pendant cette période de garantie, ledit produit se révèle défectueux, il sera
réparé ou remplacé à la discrétion d'Invacare, avec du matériel neuf ou remis à neuf. Cette garantie ne couvre
pas les frais de main d'œuvre ou de livraison résultant de l'installation des pièces de rechange ou de la réparation
dudit produit. Les produits réparés sont garantis jusqu'à la fin de la présente garantie. La seule obligation
exclusive d'Invacare et le seul recours exclusif du bénéficiaire de la garantie se limitera auxdites réparations et/
ou remplacement.
Pour un service au titre de la garantie, l'acheteur doit contacter le distributeur auprès duquel il a acheté le
produit Invacare. Si l'acheteur ne juge pas le service de garantie satisfaisant, il doit écrire directement à Invacare
à l'adresse figurant au dos. Fournir le nom du distributeur, son adresse, le numéro du modèle, la date d'achat,
indiquer la nature du défaut et le numéro du produit s'il est numéroté en série. Ne pas retourner de produit à
note usine sans autorisation préalable.
LIMITATIONS ET EXCLUSIONS : LA PRÉSENTE GARANTIE NE S'APPLIQUERA PAS AUX PRODUITS
NUMÉROTÉS EN SÉRIE SI LE NUMÉRO DE SÉRIE A ÉTÉ SUPPRIMÉ OU OBLITÉRÉ ; LES PRODUITS
SOUMIS À UNE NÉGLIGENCE, À DES ACCIDENTS, À UNE UTILISATION, MAINTENANCE OU
ENTREPOSAGE IMPROPRE ; LES PRODUITS UTILISÉS COMMERCIALEMENT OU EN INSTITUTION OU
LES PRODUITS MODIFIÉS SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT D'INVACARE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y
LIMITER : LES MODIFICATIONS IMPLIQUANT L'UTILISATION DE PIÈCES OU D'ACCESSOIRES NON
AUTORISÉS ; LES PRODUITS ENDOMMAGÉS SUITE À DES RÉPARATIONS EFFECTUÉES SUR UN
COMPOSANT QUELCONQUE SANS LE CONSENTEMENT FORMEL D'INVACARE ; LES PRODUITS
ENDOMMAGÉS DANS DES CIRCONSTANCES ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE D'INVACARE ; LES
PRODUITS RÉPARÉS PAR TOUTE AUTRE PERSONNE QU'UN DISTRIBUTEUR AGRÉÉ PAR INVACARE,
DONT L'ÉVALUATION SERA EXCLUSIVEMENT DÉTERMINÉE PAR INVACARE. LA GARANTIE NE
S'APPLIQUERA PAS AUX PROBLÈMES RÉSULTANT DE L'USURE NORMALE OU DU NON-RESPECT DES
INSTRUCTIONS CI-JOINTES.
LA GARANTIE EXPRESSE QUI PRÉCÈDE EST EXCLUSIVE ET TIENT LIEU DE TOUTE AUTRE GARANTIE
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET
D'ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER, ET LE SEUL RECOURS AUX VIOLATIONS D'UNE GARANTIE
SERA LIMITÉ À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DES PRODUITS DÉFECTUEUX,
CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES. L'APPLICATION DE TOUTE
GARANTIE IMPLICITE NE SERA PAS PROROGÉE AU-DELÀ DE LA DURÉE DE GARANTIE EXPRESSE
ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES. INVACARE NE SERA PAS TENU RESPONSABLE EN CAS DE
DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS QUELCONQUES.
CETTE GARANTIE SERA CONSENTIE EN CONFORMITÉ AVEC LES LOIS PROVINCIALES OU DES ÉTATS
ET LEURS EXIGENCES.
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