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GARANTIE LIMITÉE
VEUILLEZ NOTER QUE : LA GARANTIE CI-DESSOUS A ÉTÉ RÉDIGÉE AFIN DE RESPECTER LA
LOI FÉDÉRALE APPLICABLE AUX PRODUITS FABRIQUÉS APRÈS LE 4 JUILLET 1975.
Cette garantie s'applique uniquement à l'acheteur original qui fait l'acquisition auprès d'Invacare ou d'un
détaillant de ce produit à l'état neuf et n'ayant jamais été utilisé. Cette garantie n'est transmissible à aucune
autre personne ou entité et n'est pas transférable ou assignable à un acheteur ou un propriétaire subséquent.
La protection de cette garantie cessera lors de toute vente subséquente ou de tout autre transfert de propriété
à toute autre personne.
Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez jouir d'autres droits qui s'appliquent
d'une province à l'autre.
Invacare garantit que le matelas et son enveloppe, achetés neufs et non utilisés, sont sans défaut au niveau du
matériel et de la main d'oeuvre pendant cinq ans à compter de la date d'achat de Invacare ou d'un revendeur
et une copie de la facture d'achat est requise pour la couverture sous cette garantie. Invacare garantit que ce
produit, s'il est acheté neuf et non utilisé, est sans défaut au niveau du matériel et de la main d'oeuvre pendant
deux ans à compter de la date d'achat de Invacare ou d'un revendeur et une copie de la facture d'achat est
requise pour la couverture sous cette garantie. Si, au cours de la période de garantie, un produit est jugé
défectueux, ce produit sera réparé ou remplacé à la discrétion d’Invacare. Cette garantie ne comprend pas la
main-d’œuvre ou les frais d’expédition encourus pour le remplacement de pièces ou la réparation dudit
produit. La seule obligation d’Invacare et le seul recours selon cette garantie se limitent au remplacement des
pièces et/ou à la réparation du produit.
Pour le service au titre de la garantie, communiquez avec le détaillant chez qui vous avez acheté le produit
Invacare. En cas d’insatisfaction à l’égard du service au titre de la garantie, écrivez directement à Invacare à
l’adresse figurant à la dernière page. Procurez le nom du détaillant son adresse, le numéro du modèle, la date
d'achat, indiquez la nature du défaut et, si le produit possède un numéro de série, indiquez-le également.
La société Invacare émettera un autorisation de retour. L'unité ou la pièce défectueuse doit être retournée
pour une inspection de garantie avec le numéro de série, s'il y a lieu, comme identifiant dans les trente jours
suivant de la date d'autorisation du retour. Ne retournez PAS de produits à notre usine sans autorisation
préalable de notre part. Les envois contre remboursement (C.O.D) seront refusés; veuillez prépayer les frais
d'envoi.
LIMITES ET EXCLUSIONS : CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS À DES PROBLÈMES DUS À
L'USURE NORMALE OU AU NON RESPECT DES INSTRUCTIONS CI-JOINTES. EN OUTRE, LA
GARANTIE SUSMENTIONNÉE NE S'APPLIQUE PAS AUX PRODUITS DOTÉS D'UN NUMÉRO DE SÉRIE
SI CELUI-CI A ÉTÉ ENLEVÉ OU DÉFIGURÉ; LES PRODUITS SUJETS À DES NÉGLIGENCES, ACCIDENT,
MAUVAISE UTILISATION, MAINTENANCE OU STOCKAGE; OU DES PRODUITS MODIFIÉS SANS
L'ACCORD ÉCRIT D'INVACARE COMPRENANT, SANS S'Y LIMITER : LA MODIFICATION DUE À
L'UTILISATION DE PIÈCES OU RALLONGES NON-AUTORISÉES : LES PRODUITS ENDOMMAGÉS
SUITE À DES RÉPARATIONS DE PIÈCES SANS L'ACCORD SPÉCIFIQUE D'INVACARE; LES PRODUITS
ENDOMMAGÉS PAR LES CIRCONSTANCES QUI SONT HORS DU CONTRÔLE D'INVACARE; LES
PRODUITS RÉPARÉS PAR UNE PERSONNE AUTRE QU'UN REVENDEUR INVACARE, UNE TELLE
ÉVALUATION SERA UNIQUEMENT DÉTERMINÉE PAR INVACARE.
LA GARANTIE EXPRESSE SUSDITE EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE
EXPRESSE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ
MARCHANDE OU D’ADAPTABILITÉ À DES FINS PARTICULIÈRES, ET LE SEUL RECOURS EN CAS DE
VIOLATION DE L’UNE DES GARANTIES SE LIMITE À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU
PRODUIT DÉFECTUEUX SELON LES MODALITÉS CONTENUES AUX PRÉSENTES. L’APPLICATION
DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QU’ELLE SOIT NE S’ÉTEND PAS AU-DELÀ
DE LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPRESSE FOURNIE ICI. INVACARE N'EST PAS RESPONSABLE DES
DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES QUELS QU’ILS SOIENT.
CETTE GARANTIE DEVRA ÊTRE ADAPTÉE POUR SE CONFORMER AUX LOIS ET AUX RÈGLEMENTS
DES ÉTATS / PROVINCES.
