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CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE (27.7)
Le Fabricant garantit les produits mis sur le marché sous des marques de sa propriété, et/ou des sociétés contrôlées,
dans le respect des termes et des conditions prévus par la loi en vigueur. En particulier, la garantie a une durée de
12
mois à compter de la date d’achat du produit de la part du client utilisateur et, pour déterminer cette date, le document
fiscal d’achat fera foi ; la garantie ne peut en aucun cas être prolongée au-delà de
24 mois à compter de cette date.
Le critère pour le choix de la durée de la Garantie, sera établi selon les cas, conformément à ce qui est reporté dans
la Directive 99/44/CE article 1, alinéas 1, 2 et 3. La présente garantie est valable dans tous les Pays faisant partie de
la Communauté Économique Européenne.
extensions de la garantie
(Voir appendice)
Pour avoir droit à la garantie, le client final devra dénoncer l’éventuel défaut au revendeur, dans les délais prévus par
la loi, en produisant la documentation officielle attestant la date d’achat du produit, en particulier la facture d’achat,
le ticket de caisse ou tout document fiscal attestant l’achat, et comportant le numéro de série du produit. En cas de
dénonciation du défaut au-delà des délais ou en l’absence de la documentation sus-citée, aucune garantie ne sera
reconnue. La garantie doit s’entendre limitée uniquement au remplacement des pièces et aux frais en dépendant ; les
dites pièces, selon avis sans appel de la direction technique ou de qui est autorisé par cette dernière, devront présenter
un défaut de fabrication ou un montage incorrect ; toute autre responsabilité et/ou obligation pour d’autres frais, dom-
mages et pertes directes et/ou indirectes, dus à l’utilisation et/ou à l’impossibilité d’utilisation totale et/ou partielle du
produit est exclue. La garantie des pièces de rechange utilisées pour la réparation pendant la période de garantie, est
limitée aux délais prévus par la loi et ne peut en aucun cas être renouvelée. De toute manière, il est possible de jouir
de cette garantie uniquement lorsque le remplacement des pièces est effectué par du personnel autorisé, en utilisant
des pièces de rechange d’origine. La réparation sous garantie est entendue effectuée franco le siège du revendeur qui
a réalisé la vente ou franco le centre d’assistance agréé le plus proche du siège du client ; tous les frais concernant
transports et/ou emballages relatifs à la réparation même, sont donc à la charge de l’acheteur.
De fait, le produit doit être présenté dans le lieu où la garantie peut être obtenue, sans aucune modification et sans
dispositifs et/ou accessoires installés, à part ceux qui étaient présents au moment de la vente. La garantie pourra être
obtenue exclusivement en présentant la demande dans un des centres indiqués sur la liste en annexe. La garantie
expire automatiquement après les délais prévus par la loi ou bien lorsque même une seule des hypothèses suivantes
se présente :
A)Absence d’entretien ou entretien incorrect de la part du client utilisateur ou de tiers.
b)altération des sceaux apposés et/ou modification des paramètres de programmation de la part du client
utilisateur ou de tiers.
C)utilisation de carburants et/ou de lubrifiants non appropriés de la part du client utilisateur ou de tiers.
D)Incapacité d’utilisation de la part du client utilisateur ou de tiers.
E)Réparations effectuées par du personnel non autorisé.
F)emploi de pièces de rechange non d’origine de la part du client utilisateur ou de tiers.
g)Chocs, incendies, alluvions, et/ou autres faits accidentels, même à caractère géologique ou atmosphéri
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que.
En outre, la garantie n’est pas applicable aux pannes dépendant d’une usure normale. La garantie des composants
non produits par le Fabricant, est accordée dans la limite où cette dernière est fournie par les fabricants desdits com-
posants. La présente garantie n’entend absolument pas priver le client utilisateur des droits que lui donne la Directive
99/44/CE du 25 mai 1999. En outre, la présente Garantie annule et substitue toute autre garantie formulée ou implicite,
et elle ne pourra être modifiée que par écrit, exclusivement par le Fabricant.
APPENDICE
extensions de la garantie
Transpallettes série “GS”
La période de garantie des transpallettes série “GS”, pour le client utilisateur, est de 36 mois à compter de la date d’achat,
pour toutes les pièces, à l’exclusion des matériaux soumis à usure, la date du document fiscal d’achat faisant foi.
Transpallettes série “PREMIUM”
La période de garantie des transpallettes série “PREMIUM”, pour le client utilisateur, est de 36 mois à compter de
la date d’achat, pour toutes les pièces, à l’exclusion des matériaux soumis à usure, et de 60 mois ( 5 ans ) pour la
pompe hydraulique, la date du document fiscal d’achat faisant foi. L’obtention de cette garantie de 5 ans sur la pompe
hydraulique est soumise au changement annuel de l’huile hydraulique qui doit être effectué avec l’huile d’origine LIFTER,
spécialement conditionnée, et à la présentation du carnet validé par les étiquettes se trouvant sur l’emballage, qui sont
la preuve de l’entretien effectué. Les étiquettes devront être appliquées aux endroits prévus à cet effet sur la garantie,
indiqués par 1, 2, 3, 4, 5 (une par an).
groupes électrogènes
Suivant accords, selon les contrats de fourniture éventuels et spécifiques.
pour tous les autres produits non mentionnés dans les extensions, ce sont les conditions standard suscitées
qui sont valables.
