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Modèle U.L. N°: CF784-3
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Garantie limitée de produit pour les ventilateurs de plafond Luminance Brands
Ce que la garantie limitée couvre :
Cette garantie limitée est offerte par Luminance Brands (« Luminance Brands» ou « notre » ou « nous » ou « nos ») à l’acheteur d’origine (« vous » ou « votre ») d’un produit de ventilation de plafond Luminance
Brands industriel ou grand public, y compris son moteur et les autres composants, ainsi que les accessoires d’un ventilateur de plafond Luminance Brands grand public ou industriel vendu séparément (« produit
de ventilation de plafond Luminance Brands ») contre les défauts de fabrication et de matériaux, sous réserve des exclusions décrites ci-dessous.
Période de couverture de la garantie limitée :
Toutes les périodes de garantie limitée commencent à la date à laquelle Vous avez acheté un Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Luminance Brands.
La présente garantie limitée couvre le moteur d’un Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Luminance Brands résidentiel pendant la durée de vie du produit de l’acheteur primitif quand il est utilisé
conformément à Votre Mode d’emploi de Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Luminance Brands ou aux autres instructions Vous ayant été communiquées par Luminance Brands conjointement
avec le ventilateur ou produit pour un ventilateur de plafond Luminance Brands résidentiel.
La présente garantie limitée couvre le moteur d’un Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Luminance Brands industriel pendant cinq ans à compter de la date d’achat de Votre Ventilateur ou Produit
pour un ventilateur de plafond Luminance Brands industriel (quand il est utilisé conformément à Votre Mode d’emploi de Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Luminance Brands ou aux autres
instructions Vous ayant été communiquées par Luminance Brands conjointement avec le Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Luminance Brands industriel).
La présente garantie limitée couvre les pilotes de DEL pour les Ventilateurs ou Produits pour un ventilateur de plafond Luminance Brands ainsi que les rangées de DEL et les composants ou accessoires des
pilotes de DEL et des rangées de DEL pendant une période de cinq (5) ans. Tous les autres composants du ventilateur de plafond Luminance Brands certifiés conformes à la norme ENERGY STAR®, y compris
l’électronique du moteur, sont couverts par cette garantie limitée pendant une période de trois (3) ans. Tous les autres composants et accessoires, y compris les composants électroniques du moteur du Ventilateur
ou Produit pour un ventilateur de plafond Luminance Brands, sont couverts par la présente garantie limitée pendant une période d’un (1) an.
Absence d’application de toute autre garantie expresse ou tacite :
LES GARANTIES LIMITÉES FOURNIES CI-DESSUS SONT LES SEULES ET EXCLUSIVES GARANTIES QUI VOUS SONT OFFERTES PAR LUMINANCE BRANDS POUR VOTRE VENTILATEUR OU PRODUIT POUR
UN VENTILATEUR DE PLAFOND LUMINANCE BRANDS, ET ELLES SE SUBSTITUENT À TOUTES AUTRES GARANTIES, ÉCRITES OU VERBALES, EXPRESSES OU TACITES, DE PLEIN DROIT OU RÉSULTANT DE
TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, QUE LEUR OBJET AIT ÉTÉ DIVULGUÉ OU NON, ET QUE LE VENTILATEUR OU PRODUIT POUR UN VENTILATEUR DE PLAFOND LUMINANCE BRANDS AIT ÉTÉ CONÇU OU
FABRIQUÉ SPÉCIFIQUEMENT OU NON POUR VOTRE UTILISATION OU VOTRE OBJET. LUMINANCE BRANDS REJETTE PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES TACITES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS
S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER.
Comment faire valoir vos droits à l’application de la garantie :
Vous devez être l’acheteur original et être en mesure de justifier votre achat du produit de ventilation de plafond Luminance Brands auprès d’un détaillant Luminance Brands agréé pour obtenir le bénéfice de
cette garantie limitée. Vous pouvez rapporter votre produit de ventilation de plafond Luminance Brands à un détaillant Luminance Brands agréé, ou vous pouvez téléphoner au Service à la clientèle d’Luminance
Brands au 1-800-777-4440 pour obtenir une autorisation de retour de produit et une étiquette d’identification pour la réparation. Pour que Nous puissions confirmer que votre Ventilateur ou Produit pour un
ventilateur de plafond Luminance Brands est toujours couvert par la garantie, veuillez conserver Votre reçu ou tout autre justificatif d’achat et avoir cette information à portée de la main lorsque Vous rapportez
Votre Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Luminance Brands à l’endroit où Vous l’avez acheté ou lorsque Vous téléphonez au service clientèle d’Luminance Brands. Si Vous téléphonez au service
clientèle d’Luminance Brands, avant d’appeler préparez-vous pour être en mesure de communiquer tous les numéros de modèles figurant sur Votre Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Luminance
Brands. Après que Nous aurons traité Votre demande d’autorisation de renvoi, Nous Vous fournirons une étiquette de renvoi en port payé qui devra être collée sur le colis contenant le Ventilateur ou Produit pour un
ventilateur de plafond Luminance Brands que Vous expédierez. L’étiquette de renvoi sera envoyée à l’adresse postale que Vous Nous aurez communiquée par téléphone.
Ce que nous ferons pour corriger les problèmes éventuels :
Si le défaut est couvert par la présente garantie limitée, Luminance Brands réparera ou remplacera gratuitement le Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Luminance Brands applicable. Si la réparation
du Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Luminance Brands n’est pas possible ou concrètement réalisable pendant un délai raisonnable, et si aucun Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de
plafond Luminance Brands de remplacement ne peut être fourni, Luminance Brands Vous remboursera le prix d’achat réel de Votre Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Luminance Brands. Nous
Vous expédierons gratuitement le Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Luminance Brands réparé ou le Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Luminance Brands de remplacement,
mais il Vous appartiendra de payer tous les frais de retrait et de réinstallation de votre Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Luminance Brands.
Ce qui n’est pas couvert en vertu de la garantie limitée :
La présente garantie limitée ne couvre pas et exclut spécifiquement ce qui suit :
• Les globes en verre et les ampoules de Votre Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Luminance Brands.
• Tous les coûts ou frais associés à la main-d’œuvre, y compris les honoraires d’électriciens requis pour installer, démonter, réparer ou remplacer un ventilateur ou de quelconques composants ou accessoires
d’un ventilateur.
• Toutes pertes et tous dommages affectant un moteur de Ventilateur ou de Produit pour un ventilateur de plafond Luminance Brands, un composant d’un Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond
Luminance Brands ou un accessoire d’un Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Luminance Brands causés par l’usure normale plutôt que par des défauts de fabrication ou de matériel.
• Les pertes et dommages résultant de conditions au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris, sans toutefois s’y limiter, les conditions environnementales de fonctionnement imprévisibles, les réparations
n’ayant pas été effectuées dans Notre usine ou par un centre de service après-vente agréé, l’utilisation de pièces ou d’accessoires ne Vous ayant pas été fournis dans le cadre de la présente garantie par Notre
usine ou un centre de service après-vente agréé, une manutention inappropriée, une utilisation déraisonnable, inappropriée ou abusive, des modifications ou d’autres dommages causés par Vous-même ou par
un tiers à votre Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Luminance Brands alors qu’il ne se trouvait pas en notre possession.
• Les pertes et dommages résultant d’une installation inappropriée, ou d’un quelconque non-respect d’instructions de Votre mode d’emploi, y compris, sans toutefois s’y limiter, les Ventilateurs ou Produits pour
des ventilateurs de plafond Luminance Brands installés dans le cadre d’applications industrielles ou résidentielles non prévues.
• Produits pour des ventilateurs de plafond Luminance Brands achetés auprès de revendeurs Luminance Brands non agréés.
La présente garantie limitée sera considérée nulle et non avenue en cas de survenance de l’un quelconque des événements suivants :
• Vous étiez l’acheteur primitif mais vous cessez d’être le propriétaire du Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Luminance Brands ou
• Le Ventilateur ou Produit pour un ventilateur de plafond Luminance Brands est déplacé et ne se trouve plus en son lieu d’installation d’origine.
La présente garantie limitée n’est valide que dans les 50 États des États-Unis, dans le District de Columbia et au Canada. Aucune autre garantie écrite ou orale ne s’applique, et aucun employé, agent, revendeur ou
autre personne n’est autorisé à fournir de garanties pour Notre compte.
Limitation de responsabilité :
LA RÉPARATION, LE REMPLACEMENT OU UN REMBOURSEMENT EST LE SEUL REMÈDE À VOTRE DISPOSITION EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI,
LUMINANCE BRANDS OU UN QUELCONQUE REVENDEUR AGRÉÉ D’LUMINANCE BRANDS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS
OU SECONDAIRES, Y COMPRIS UNE QUELCONQUE PERTE ÉCONOMIQUE, RÉSULTANT D’UNE PERFORMANCE NON CONFORME AUX ATTENTES, DE L’UTILISATION, D’UNE UTILISATION ABUSIVE OU DE
L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE VENTILATEUR OU PRODUIT POUR UN VENTILATEUR DE PLAFOND LUMINANCE BRANDS, OU D’UNE NÉGLIGENCE D’LUMINANCE BRANDS OU D’UN REVENDEUR AGRÉÉ
D’LUMINANCE BRANDS. LUMINANCE BRANDS N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES CAUSÉS PAR UN RETARD DANS LA PERFORMANCE, ET EN AUCUN CAS, QUELLE QUE SOIT
LA FORME DE LA REVENDICATION OU LA CAUSE DE L’ACTION EN JUSTICE (QU’ELLE REPOSE SUR UN CONTRAT, UNE VIOLATION DE DROITS, UNE FAUTE, UNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE,
UN DÉLIT OU QUASI-DÉLIT, OU TOUT AUTRE FONDEMENT) LA RESPONSABILITÉ D’LUMINANCE BRANDS OU D’UN AGENT AGRÉÉ D’LUMINANCE BRANDS ENVERS VOUS OU TOUTE PERSONNE UTILISANT LE
VENTILATEUR OU PRODUIT POUR UN VENTILATEUR DE PLAFOND LUMINANCE BRANDS NE SAURAIT DÉPASSER LE PRIX PAYÉ PAR LE PROPRIÉTAIRE PRIMITIF DU VENTILATEUR OU PRODUIT POUR UN
VENTILATEUR DE PLAFOND LUMINANCE BRANDS. L’expression « dommages secondaires » inclura, sans toutefois s’y limiter, la perte de bénéfices attendus, l’interruption des affaires, la perte d’utilisation ou de
revenus, le coût du capital ou la perte ou l’endommagement de biens ou d’équipements.
Résolution des litiges :
En cas de différend INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA GARANTIE, DES REVENDICATIONS REPOSANT SUR UN FONDEMENT DÉLICTUEL,
UNE FAUTE, UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT, UNE FRAUDE, LE MARKETING, LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE RÈGLEMENTS NATIONAUX OU DES ÉTATS, DES ALLÉGATIONS CONCERNANT
L’APPLICABILITÉ DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE OU LA RENONCIATION À TOUTES ACTIONS COLLECTIVES EN JUSTICE entre Vous et Luminance Brands, chacune des parties peut décider de résoudre
le litige par la méthode de l’arbitrage obligatoire, tel que cela est décrit ci-dessous, au lieu de s’adresser à un tribunal. CECI SIGNIFIE QUE SI VOUS OU LUMINANCE BRANDS DÉCIDEZ DE RECOURIR À UN
ARBITRAGE OBLIGATOIRE, AUCUNE DES PARTIES N’AURA LE DROIT DE S’ADRESSER À UN TRIBUNAL POUR RÉSOUDRE UN TEL LITIGE OU DE SOLLICITER UN JUGEMENT PAR UN JURY. LES DROITS DE
SOLLICITATION DE DIVULGATION DE DOCUMENTS ET D’APPEL SONT LIMITÉS EN CAS DE RECOURS À L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE. Luminance Brands et Vous-même convenez qu’en l’absence de recours à
l’arbitrage par Luminance Brands ou par vous-même, le lieu du procès pour toutes les actions en justice en liaison avec les présentes sera exclusivement fixé dans l’État du Ohio, et les parties consentent à une telle
compétence ratione loci.
RENONCIATION À TOUTE ACTION COLLECTIVE EN JUSTICE : L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE DOIT ÊTRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. CELA SIGNIFIE QUE NI LUMINANCE BRANDS, NI VOUS-MÊME NE POUVEZ
JOINDRE OU CONSOLIDER DES REVENDICATIONS DANS LE CADRE D’UN TEL ARBITRAGE PAR OU CONTRE DES TIERS, OU PARTICIPER À UN PROCÈS DEVANT UN TRIBUNAL OU À UNE PROCÉDURE
D’ARBITRAGE EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D’UNE CLASSE, OU EN TANT QU’AVOCAT À TITRE PRIVÉ.
ADMINISTRATION DE L’ARBITRAGE : L’arbitrage obligatoire doit être administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément à ses Règles d’arbitrage commercial et/ou aux Procédures
supplémentaires applicables aux différends avec les consommateurs (y compris les dispositions visant à limiter les frais de déplacement). Cet arbitrage obligatoire est régi par la loi des États-Unis appelée Federal
Arbitration Act (« FAA ») (9 USC §1, et seq.), et cette loi régira son interprétation et son application. L’arbitrage obligatoire se déroulera à un endroit déterminé par l’AAA ou à tout autre endroit pouvant avoir été
convenu d’un commun accord. En plus des dispositions indiquées ci-dessus, les stipulations suivantes s’appliqueront à tout arbitrage obligatoire : (1) l’arbitre, et non de quelconques tribunaux ou organismes
nationaux, d’État ou locaux, aura compétence exclusive pour résoudre tout litige portant sur l’interprétation, l’applicabilité, l’application ou la constitution du présent accord, y compris toute allégation aux termes de
laquelle tout ou partie du présent accord serait nul ou annulable; (2) l’arbitre devra appliquer le droit du Ohio dans la mesure où il n’est pas en contradiction avec les règles de la FAA.
Application du droit des États et des Provinces à la garantie :
Étant donné que certains États et certaines Provinces ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou secondaires, il est possible que l’exclusion ou la limitation ci-dessus ne s’applique
pas à Vous. La présente garantie limitée vous confère certains droits spécifiques, et il est possible que vous disposiez d’autres droits, qui varient d’un État à l’autre et d’une Province à l’autre.
