M
-BOX
Copyright Silca S.p.A.2016 - Vers.1
Français
36
NOTICE RESERVEE AUX UTILISATEURS D’APPAREILS PROFESSIONNELS
En “Applica on de la Direc ve 2012/19/UE sur les déchets d’équipements électriques et électroniques
(DEEE)”
La croix sur le pictogramme appliqué sur l’appareil ou sur l’emballage indique qu’une fois la durée de vie du
produit terminée, il faudra jeter ce dernier dans des bidons séparés pour qu’il soit opportunément traité et
recyclé. Quand, le moment venu, il faudra jeter cet appareil professionnel, sachez que sa collecte sélec ve
est organisée et gérée :
a)Directement par l’u lisateur si l’appareil a été mis sur le marché avant le 31 décembre 2010 et que c’est
l’u lisateur même qui décide de l’éliminer sans toutefois le remplacer par un nouvel appareil équivalent et
ayant les mêmes fonc ons ;
b)Par le producteur, entendu comme le sujet qui a en premier introduit et commercialisé le nouvel appareil
qui a remplacé un appareil précédent à condi on que, simultanément à sa décision de se défaire de l’appareil
mis sur le marché avant le 31 décembre 2010 parce qu’inu lisable, l’u lisateur décide d’acheter un produit
équivalent et ayant les mêmes fonc ons. Dans pareil cas, l’u lisateur pourra demander au producteur de
re rer le vieil appareil ;
c)Par le producteur, entendu comme le sujet qui a en premier introduit et commercialisé le nouvel appareil
qui a remplacé un appareil précédent à condi on que l’appareil ait été mis sur le marché après le 31 décembre
2010;
La collecte sélec ve pour pouvoir amener l’appareil jeté au recyclage, au traitement et à une évacua on éco-
compa ble contribuera à éviter d’éventuels e
ff
ets néga fs sur l’environnement et sur la santé ; elle perme ra
en outre de favoriser la réu lisa on et/ou le recyclage des di
ff
érents matériaux de l’appareil.
L’évacua on abusive du produit par l’u lisateur entrainera des sanc ons conformément aux prescrip ons
légales en vigueur.
