RÉCEPTEUR GPS THALES
LICENCE LOGICIELLE DE L’UTILISATEUR FINAL
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D’OUVRIR L’EMBALLAGE SCELLÉ DU DISQUE,
D’INSTALLER CE PROGRAMME OU D’UTILISER L’APPAREIL.
En cliquant sur le bouton "accepter", en installant le logiciel fourni sur CD ou en utilisant le logiciel
et les données préchargés, le cas échéant, (appelés globalement le "Logiciel"), vous acceptez d’être
lié par l’ensemble des conditions générales du présent contrat de licence logicielle (le "Contrat") y
compris et sans limitation, les restrictions d’utilisation, la renonciation aux garanties et la limitation
de responsabilité définies dans le présent contrat. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes
conditions, vous devez immédiatement CESSER L’INSTALLATION ou L’UTILISATION de ce Logiciel
et adresser vos questions par écrit à l’adresse suivante : Thales Navigation Customer Support, Z.A.C.
de la Fleuriaye, B.P. 60433, 44474 Carquefou Cedex, France.
La présente licence ne constitue pas une vente du Logiciel. Le Logiciel et la documentation qui
l’accompagne sont des œuvres protégées par les droits d’auteur qui contiennent des secrets et
informations confidentielles de valeur appartenant à Thales (le "Concédant de licence") et à ses
fournisseurs, notamment toutes les données fournies par NAVTEQ, chacun conservant la propriété
des informations et de tous les droits d’auteur et autres droits de propriété associés. Vous acceptez
de déployer des efforts raisonnables pour protéger ces intérêts des propriétaires. Vous acceptez de
déployer tous les efforts raisonnables pour protéger ces droits. La loi sur les droits d’auteur interdit
toute reproduction du Logiciel pour quelque raison que ce soit, mais également la reproduction des
documents écrits l’accompagnant.
Le présent Contrat vous octroie une licence limitée, non exclusive et incessible vous autorisant à
utiliser le Logiciel contenu dans le produit pour votre utilisation personnelle uniquement, soumise
aux restrictions d’utilisation mentionnées ci-après. Vous n’êtes pas autorisé à accorder une sous-
licence ou à louer le Logiciel, mais vous pouvez céder définitivement votre licence d’utilisation du
Logiciel et des documents qui l’accompagnent en remettant à un tiers la copie originale de la
Solution logicielle, y compris le présent Contrat, avec le matériel. Le cessionnaire doit ensuite
confirmer par écrit au Concédant de licence son acceptation de la totalité des conditions générales
mentionnées dans la présente Licence logicielle. Une telle cession met fin à votre licence
d’utilisation du Logiciel. Le Concédant de licence et ses fournisseurs conservent tous les droits sur
le Logiciel. Si le Logiciel est fourni sur un CD, vous devez installer une seule copie de celui-ci sur un
seul ordinateur afin de vous permettre de télécharger des données depuis cet ordinateur et de les
utiliser sur un seul récepteur GPS portable de la famille Magellan. Le Concédant de licence et ses
fournisseurs conservent tous les droits sur le programme non expressément accordés par le présent
Contrat.
Restrictions d’utilisation. Le Logiciel ne peut être utilisé que sur un seul ordinateur et sur un seul
récepteur GPS Magellan que vous possédez ou que vous avez acheté à crédit. Vous n’êtes pas
autorisé à utiliser le Logiciel dans le cadre d’une utilisation en temps partagé ou d’un service
bureau, provisoirement ou de façon permanente, sans l’accord écrit préalable du Concédant de
licence. Sauf dans les cas explicitement autorisés par les lois impératives (p. ex. : les lois nationales
basées sur les Directives Européennes sur la protection juridique des programmes informatiques
(91/250) et sur la protection des bases de données (96/9)), vous acceptez de ne pas traduire,
modifier, adapter, désassembler, décompiler ou pratiquer de l’ingénierie inverse sur le Logiciel ou
encore de ne pas créer d’œuvres dérivées de tout ou partie du Logiciel ou de sa documentation. Vous
êtes autorisé à utiliser le Logiciel uniquement avec un récepteur GPS Magellan fabriqué par le
Concédant de licence. Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie du Logiciel
peut donner lieu à des sanctions civiles et pénales et sera poursuivie dans toute la mesure permise
par la loi. Si vous souhaitez obtenir des informations relatives à l’interopérabilité conformément aux
lois nationales basées sur la Directive concernant la protection juridique des programmes
