Garantie limitée de Motor
o
la
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pertes commerciales, perte d’information ou de données ou autre perte financière
liée directement ou indirectement à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Produit,
dans la mesure où ces dommages peuvent être non-reconnus par la loi.
Patent and Software Provisions
VIII. Conditions relatives aux brevets et aux logiciels
Motorola assumera les coûts juridiques de toute poursuite intentée contre vous dans
le cas où cette poursuite est fondée sur une réclamation où les produits enfreignent
un brevet des États-Unis. Notre obligation est sujette aux conditions suivantes : (a)
que vous avisiez Motorola, par écrit et sans délai, de l’avis de réclamation; (b) que
Motorola détienne un pouvoir décisionnel complet en ce qui a trait à la défense et à
toutes négociations relatives aux règlements et aux compromis; et (c) dans le cas où
le Produit devienne, ou de l’avis de Motorola qu’il est apte à devenir, l’objet d’une
réclamation de contrefaçon d’un brevet des États-Unis, vous autorisiez Motorola, à
sa discrétion et à ses frais, à soit : vous procurer le droit de continuer d’utiliser le
Produit; remplacer ou modifier le Produit ou les pièces de façon à éliminer le
caractère contrefait; ou vous concéder un crédit pour ce Produit tout en tenant
compte de la dépréciation en échange du retour du Produit. Cette dépréciation sera
d’un montant annuel égal fondé sur la vie du Produit, tel qu’établi par Motorola.
Motorola ne sera pas tenue responsable de toute réclamation de contrefaçon de
brevet fondée sur l’utilisation du Produit ou des pièces couverts par cette garantie
limitée avec tout équipement auxiliaire, tel que décrit à l’article VI. ci-dessus.
Les énoncés qui précèdent représentent la garantie complète de Motorola en ce qui
concerne la contrefaçon de brevets par les Produits.
Les lois de États-Unis et d’autres pays donnent à Motorola et à ses fournisseurs de
logiciels certains droits d’exclusivité sur les logiciels protégés par droit d’auteur, dont
des droits exclusifs de reproduction et de distribution de copies de tels logiciels. Les
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Page 106: ...Utilisation et entretien X X X operation_FR fm Page 40 Thursday July 24 2003 10 06 AM ...
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