Loi sur l’exportation
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Assurance de la loi sur
l’exportation
Loi sur l’exportation
Ce produit est contrôlé par des règlements sur l’exportation
des États-Unis d’Amérique et du Canada. Les gouvernements
du Canada et des États-Unis peuvent restreindre l’exportation
ou la réexportation de ce produit vers certaines destinations.
Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le
ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international du Canada ou le Department of Commerce des
États-Unis.
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