FR
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– Français
Déclaration CE de conformité
et déclaration d’incorporation de « quasi-machines »
Déclaration conforme aux Directives :
1999/5/CE (R&TTE); 2014/30/UE (EMC); 2006/42/CE (MD) annexe II, partie B
Note - Le contenu de cette déclaration correspond à ce qui a été déclaré dans le document officiel déposé au siège social de Nice S.p.A.
et, en particulier, à la dernière mise à jour disponible avant l’impression de ce manuel. Le présent texte a été réadapté pour raisons d’édi-
tion. Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.A. (TV) - Italy
Numéro de déclaration :
407/S-BAR
Révision :
7
Langue :
FR
Nom du fabricant :
NICE S .p .A .
Adresse :
Via Pezza Alta N°13, 31046 Rustignè di Oderzo (TV) Italy
Type de produit :
Barrière levante électromécanique
Modèle / Type :
S4BAR, S4BARI
Accessoires :
XBA7, XBA4, XBA13
Je soussigné, Roberto Griffa, en qualité Chief Executive Officer, déclare sous son entière responsabilité que le produit sus-
mentionné est conforme aux dispositions prescrites par les directives suivantes :
• DIRECTIVE 2014/30/UE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative au rapprochement des
législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte), selon les normes harmonisées
suivantes : EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007+A1:2011
En outre, le produit s’avère conforme à la Directive ci-après selon les conditions essentielles requises pour les « quasi-ma-
chines » :
• Directive 2006/42/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant
la Directive 95/16/CE (refonte)
– Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l’Annexe VII B de la Directive
2006/42/CE et que les conditions essentielles suivantes ont été respectées :
1 .1 .1- 1 .1 .2- 1 .1 .3- 1 .2 .1-1 .2 .6- 1 .5 .1-1 .5 .2- 1 .5 .5- 1 .5 .6- 1 .5 .7- 1 .5 .8- 1 .5 .10- 1 .5 .11
– Le fabricant s’engage à transmettre aux autorités nationales, en réponse à une demande motivée, les renseignements
pertinents sur la « quasi-machine », sans préjudice de ses droits de propriété intellectuelle.
– Si la « quasi-machine » est mise en service dans un pays européen dont la langue officielle est différente de celle employée
dans la présente déclaration, l’importateur est tenu d’accompagner la présente déclaration de la traduction y afférente .
– Nous avertissons que la « quasi-machine » ne devra pas être mise en service tant que la machine finale à laquelle elle
sera incorporée n’aura pas à son tour été déclarée conforme, s’il y a lieu, aux dispositions de la Directive 2006/42/CE.
IEn outre, le produit s’avère conforme aux normes suivantese:
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008 + A14:2010 + A15:2011,
EN 60335-2-103:2003+A11:2009, EN 62233:2008
Le produit s’avère conforme, limitativement aux parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003+A1:2011, EN 12445:2000, EN 12453:2000, EN 12978:2003+A1:2009
Oderzo, le 23 janvier 2017
Ing .
Roberto Griffa
(Chief Executive Officer)
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