Olympia NL 300, Operating Manual

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NL 300

Garantie

Cher client,

nous sommes très heureux que vous ayez choisi cet appareil. 

En cas de défaut, veuillez retourner l’appareil dans son emballage d’origine et accom-
pagné du bon d’achat au magasin où vous l’avez acheté.

Olympia Business Systems Vertriebs GmbH

Zum Kraftwerk 1

D-45525 Hattingen

Article L211-16 du Code de la consommation

Lorsque l‘acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l‘acquisition 
ou de la réparation d‘un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d‘immobilisation d‘au moins sept 
jours vient s‘ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d‘intervention de 
l‘acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande 
d‘intervention.

Indépendamment de la garantie commerciale souscrite, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices 
rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles L211-4 à L211-13 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1648 
et 2232 du Code Civil.

Article L211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il 
répond également des défauts de conformité résultant de l‘emballage, des instructions de montage ou de l‘installation lorsque 
celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l‘usage habituellement attendu d‘un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l‘acheteur sous forme 
d‘échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu‘un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le 
producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l‘étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques défi nies d‘un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par 

l‘acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation

L‘action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l‘usage auquel on la 
destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l‘acheteur ne l‘aurait pas acquise, ou n‘en aurait donné qu‘un moindre prix, s‘il 
les avait connus.

Article 1648 1er alinéa du Code civil 

L‘action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l‘acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte 
du vice.

Les pièces détachées indispensables à l’utilisation du produit sont disponibles pendant la durée de la garantie du produit.