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Recours
– La responsabilité de PCI - et votre seul recours - dans le cas de toute
défaillance couverte par la garantie sur ce support de logiciel est limitée au seul
remplacement du support. Elle ne couvre aucun autre dommage, y compris, mais non
exclusivement, la perte d’usage ou de profits, ni aucun dommage spécial, indirect ou
consécutif, ni aucune autre réclamation de nature similaire ou autre.
Produits non couverts
– La présente garantie limitée ne s’applique pas si le ou les
disques ou autre support ont été utilisés dans un produit d’une marque autre que
Panasonic ou dans des conditions environnementales autres que celles spécifiées par
PCI ou le fabricant, ou soumis à une mauvaise utilisation, à la négligence, à une
manutention inadéquate ou encore si le programme a été modifié ou subi une tentative
de modification ou des dommages attribuables à un accident ou à un cas fortuit. De
plus, PCI n’assume aucune responsabilité pour toute perte de, ou tout dommage à, un
programme, des données ou un support de sauvegarde amovible.
GÉNÉRALITÉS
PCI NE RECONNAÎT AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE
VALEUR COMMERCIALE ET D’UTILITÉ À UNE FIN QUELCONQUE, À L’ÉGARD DU
LOGICIEL, SUPPORTS DE LOGICIELS, PRODUITS INFORMATIQUES,
PÉRIPHÉRIQUES ET ACCESSOIRES.
SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE PCI NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE
DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS ATTRIBUABLES À
UN MANQUEMENT AUX GARANTIES LIMITÉES DÉCRITES DANS LE PRÉSENT
DOCUMENT OU À L’UTILISATION DU PRODUIT INFORMATIQUE, Y COMPRIS,
SANS RESTRICTION, LA PERTE DE DONNÉES, D’AFFAIRES, D’ACHALANDAGE
OU DE PROFIT.
DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE PCI POUR TOUT
MANQUEMENT NE POURRA EXCÉDER LE PRIX DE VENTE DU PRODUIT
INFORMATIQUE.
AUCUNE RÉCLAMATION, SANS ÉGARD À SES MOTIFS, NE POURRA ÊTRE FAITE
AUPRÈS DE PCI PLUS DE DEUX (2) ANS APRÈS LES FAITS INVOQUÉS À LA
BASE D’UNE TELLE RÉCLAMATION.
Garantie statutaires
– Certaines juridictions interdisent de telles limitations ou
exclusions ; aussi, pourraient-elles ne pas s’appliquer.
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