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Appendix
CE PRODUIT N’EST PAS DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ, EN TOUT OU EN PARTIE, COMME
SYSTÈME/ÉQUIPEMENT NUCLÉAIRE, SYSTÈME/ ÉQUIPEMENT DE CONTRÔLE DU TRAF-
FIC AÉRIEN OU SYSTÈME/ÉQUIPEMENT DE POSTE DE PILOTAGE D’AVION
*3
. PANASONIC
DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L’UTILISATION DE CE PRODUIT DANS
LES CAS SUSMENTIONNÉS.
*3
Les SYSTÈMES/ÉQUIPEMENTS DE POSTE DE PILOTAGE D’AVION sont dotés
de systèmes OEPP (organiseur électronique de poste de pilotage) de classe 2 et de
classe 1 utilisés pendant des phases critiques de vol (par exemple, pendant le décol-
lage et l’atterrissage) et(ou) montés sur l’avion. Les systèmes OEPP de classe 1 et de
classe 2 sont définis par le circulaire d’information FAA: AC (Advisory Circular) 120-76A
ou le feuilet n° 36 JAA: JAA TGL (Temporary Guidance Leaflets) No 36.
EXPÉDITION DU PRODUIT POUR SERVICE SOUS GARANTIE
Emballez soigneusement le produit, de préférence dans son emballage d’origine. Joignez
une description de la défaillance de même qu’une pièce justificative de la date d’achat.
Panasonic Canada Inc. ne peut être tenue responsable pour tout dommage ou perte subi
pendant le transport si vous avez choisi le transporteur.
GARANTIE LIMITÉE – SUPPORTS DES LOGICIELS
Couverture
– Panasonic Canada Inc. (« PCI ») garantit à l’acheteur original que la ou les
disquettes ou tout autre support sur lequel le ou les programmes sont fournis sont exempts
de défauts de pièces et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation au Cana-
da, et ce, pour une période de soixante (60) jours suivant la date de réception indiquée sur
la preuve d’achat.
LA PRÉSENTE GARANTIE EST LA SEULE OFFERTE PAR PCI COUVRANT LES SUP-
PORTS DE LOGICIELS. PCI ne garantit pas les logiciels. Reportez-vous à la garantie
écrite du concédant de licence d’utilisation du logiciel (qui accompagne la copie du logiciel)
pour toute réclamation en vertu de la garantie.
Réclamation – marche à suivre
– Panasonic Canada Inc. remplacera toute disquette ou
support défectueux si l’article en question est retourné, port payé, à son service de Marketing –
produits informatiques, 5770 Ambler Drive, Mississauga (Ontario) L4W 2T3, dans les soixante (60)
jours suivant la date d’achat original. Joignez à votre envoi une pièce justificative de votre achat
et une description du problème.
Recours
– La responsabilité de PCI - et votre seul recours - dans le cas de toute défaillance
couverte par la garantie sur ce support de logiciel est limitée au seul remplacement du sup-
port. Elle ne couvre aucun autre dommage, y compris, mais non exclusivement, la perte
d’usage ou de profits, ni aucun dommage spécial, indirect ou consécutif, ni aucune autre
réclamation de nature similaire ou autre.
Produits non couverts
– La présente garantie limitée ne s’applique pas si la ou les disquettes
ou autre support ont été utilisés dans un produit d’une marque autre que Panasonic ou dans
des conditions environnementales autres que celles spécifiées par PCI ou le fabricant, ou sou
-
mis à une mauvaise utilisation, à la négligence, à une manutention inadéquate ou encore si le
programme a été modifié ou subi une tentative de modification ou des dommages attribuables
à un accident ou à un cas fortuit. De plus, PCI n’assume aucune responsabilité pour toute perte
de, ou tout dommage à, un programme, des données ou un support de sauvegarde amovible.
LIMITED WARRANTY (GARANTIE LIMITÉE)
