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Appendix
GÉNÉRALITÉS
PCI NE RECONNAÎT AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR
COMMERCIALE ET D’UTILITÉ À UNE FIN QUELCONQUE, À L’ÉGARD DU LOGICIEL,
SUPPORTS DE LOGICIELS, PRODUITS INFORMATIQUES, PÉRIPHÉRIQUES ET
ACCESSOIRES.
SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE PCI NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE
DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS ATTRIBUABLES À UN
MANQUEMENT AUX GARANTIES LIMITÉES DÉCRITES DANS LE PRÉSENT
DOCUMENT OU À L’UTILISATION DU PRODUIT INFORMATIQUE, Y COMPRIS, SANS
RESTRICTION, LA PERTE DE DONNÉES, D’AFFAIRES, D’ACHALANDAGE OU DE
PROFIT.
DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE PCI POUR TOUT
MANQUEMENT NE POURRA EXCÉDER LE PRIX DE VENTE DU PRODUIT
INFORMATIQUE.
AUCUNE RÉCLAMATION, SANS ÉGARD À SES MOTIFS, NE POURRA ÊTRE FAITE
AUPRÈS DE PCI PLUS DE DEUX (2) ANS APRÈS LES FAITS INVOQUÉS À LA BASE
D’UNE TELLE RÉCLAMATION.
Garantie statutaires
– Certaines juridictions interdisent de telles limitations ou exclusions;
aussi, pourraient-elles ne pas s’appliquer.
GARANTIE LIMITÉE
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2010/05/11 8:41:14
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