Annexe
76
Annex
e
6
composants principaux (compilateur,
noyau, et autre) du système d’exploitation
sur lequel l’exécutable tourne, à moins que
ce composant lui-même n’accompagne
l’exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code
objet consiste à offrir un accès permettant
leur copie depuis un endroit particulier,
alors l’offre d’un accès équivalent pour
copier le code source depuis le même
endroit compte comme une distribution
du code source, même si les tiers ne sont
pas contraints de copier le code source en
même temps que le code objet.
4. Vous ne pouvez pas copier, modifier,
concéder en souslicence, ou distribuer le
Programme, autrement que de la façon
décrite expressément par cette Licence.
Toute tentative de copier, modifier,
concéder en sous-licence, ou distribuer le
Programme d’une autre manière est réputée
non valable, et met immédiatement fin à
vos droits au titre de la présente Licence.
Toutefois, les tiers ayant reçu de vous des
copies, ou des droits, au titre de la présente
Licence ne verront pas leurs autorisations
résiliées aussi longtemps que lesdits tiers se
conforment pleinement à elle.
5. Vous n’êtes pas obligé d’accepter la
présente Licence étant donné que vous ne
l’avez pas signée. Cependant, rien d’autre
ne vous accorde l’autorisation de modifier
ou distribuer le Programme ou les ouvrages
fondés sur lui. Ces actions sont interdites
par la loi si vous n’acceptez pas la présente
Licence. En conséquence, en modifiant ou
distribuant le Programme (ou un ouvrage
quelconque fondé sur le Programme), vous
signifiez votre acceptation de la présente
Licence et de toutes ses conditions
concernant la copie, la distribution ou
la modification du Programme ou des
ouvrages fondés sur lui.
6. Chaque fois que vous redistribuez le
Programme (ou n’importe quel ouvrage
fondé sur le Programme), une licence est
automatiquement concédée au destinataire
par le concédant original de la licence,
l’autorisant à copier, distribuer ou modifier
le Programme, sous réserve des présentes
conditions. Vous ne pouvez imposer une
quelconque limitation supplémentaire à
l’exercice des droits octroyés au titre des
présentes au destinataire.
Vous n’avez pas la responsabilité d’imposer
le respect de la présente Licence à des tiers.
7. Si, par suite d’une décision judiciaire ou
d’une allégation d’infraction d’un brevet
ou pour toute autre raison (non limitée
aux problèmes de brevets), des conditions
vous sont imposées (que ce soit par une
ordonnance de justice, une transaction
amiable ou contractuelle ou toute autre
raison) qui contredisent les conditions de
cette Licence, elles ne vous dégagent pas
des obligations de cette Licence. Si vous ne
pouvez distribuer de manière à satisfaire
simultanément vos obligations au titre de la
présente Licence et toute autre obligation
pertinente, alors il en découle que vous
ne pouvez pas du tout distribuer le
Programme. Par exemple, si une licence de
brevet ne permettait pas une redistribution
sans redevance du Programme par tous
ceux qui reçoivent une copie directement
ou indirectement par votre intermédiaire,
alors la seule façon pour vous de satisfaire à
la fois à la licence du brevet et à la présente
Licence serait de vous abstenir totalement
de toute distribution du Programme.
Si une partie quelconque de cet article
est tenue pour nulle ou inopposable dans
une circonstance particulière quelconque,
l’intention est que le reste de l’article
s’applique.
La totalité de la section s’appliquera
dans toutes les autres circonstances. Cet
article n’a pas pour but de vous induire
à transgresser un quelconque brevet
ou d’autres revendications à un droit de
propriété ou à contester la validité de la
moindre de ces revendications ; cet article
a pour seul objectif de protéger l’intégrité
du système de distribution du logiciel
libre, qui est mis en oeuvre par la pratique
des licences publiques. De nombreuses
personnes ont fait de généreuses
contributions au large spectre de logiciels
distribués par ce système en se fiant à
l’application cohérente de ce système ;
il appartient à chaque auteur/donateur
de décider si il ou elle veut distribuer du
logiciel par l’intermédiaire d’un quelconque
autre système et un concessionnaire ne
peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement
limpide ce que l’on pense être une
conséquence du reste de la présente
Licence.
8. Si la distribution et/ou l’utilisation du
Programme sont limitées dans certains
pays, que ce soit par des brevets ou par
des interfaces soumises au droit d’auteur,
le titulaire original des droits d’auteur qui
décide de couvrir le Programme par la
présente Licence peut ajouter une limitation
géographique de distribution explicite qui
exclue ces pays, afin que la distribution soit
permise seulement dans ou entre les pays
qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas,
la présente Licence incorpore la limitation
comme si elle était écrite dans le corps de la
présente Licence.
9. La Free Software Foundation peut, de temps
à autre, publier des versions révisées et/ou
nouvelles de la Licence Publique Générale.
De telles nouvelles versions seront similaires
à la présente version dans l’esprit mais
pourront différer dans le détail pour prendre
en compte de nouvelles problématiques ou
inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de
version la distinguant. Si le Programme
précise le numéro de version de la présente
Licence qui s’y applique et “une version
ultérieure quelconque”, vous avez le choix
de suivre les conditions de la présente
version ou de toute autre version ultérieure
publiée par la Free Software Foundation. Si
le Programme ne spécifie aucun numéro de
version de la présente Licence, vous pouvez
choisir une version quelconque publiée
par la Free Software Foundation à quelque
moment que ce soit.
10. Si vous souhaitez incorporer des parties
du Programme dans d’autres programmes
libres dont les conditions de distribution
sont différentes, écrivez à l’auteur pour
lui en demander l’autorisation. Pour les
logiciels dont la Free Software Foundation
est titulaire des droits d’auteur, écrivez à la
Free Software Foundation ; nous faisons
parfois des exceptions dans ce sens.
Notre décision sera guidée par le double
objectif de préserver le statut libre de tous
les dérivés de nos logiciels libres et de
promouvoir le partage et la réutilisation des
logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME
EST CONCÉDÉE À TITRE GRATUIT, AUCUNE
GARANTIE NE S’APPLIQUE AU PROGRAMME,
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI
APPLICABLE. SAUF MENTION CONTRAIRE
ÉCRITE, LES TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR
ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
LE PROGRAMME “EN L’ÉTAT”, SANS AUCUNE
GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES
IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ ET
DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ
DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX
PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE
PROGRAMME SE RÉVÉLAIT DÉFECTUEUX, LE
COÛT DE L’ENTRETIEN, DES RÉPARATIONS
OU DES CORRECTIONS NÉCESSAIRES VOUS
INCOMBE INTÉGRALEMENT.
12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA
LOI APPLICABLE OU UNE CONVENTION
ÉCRITE L’EXIGE, UN TITULAIRE DE DROIT
D’AUTEUR, QUEL. QU’IL SOIT, OU TOUTE
PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER ET/OU
REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME
PERMIS CIDESSUS, NE POURRAIT ÊTRE TENU
POUR RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DES
DOMMAGES, INCLUANT LES DOMMAGES
GÉNÉRIQUES, SPÉCIFIQUES, SECONDAIRES
OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE
L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ
D’UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS,
MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE DE
DONNÉES, OU LE FAIT QUE DES DONNÉES
SOIENT RENDUES IMPRÉCISES, OU LES
PERTES ÉPROUVÉES PAR VOUS OU PAR DES
TIERS, OU LE FAIT QUE LE PROGRAMME
ÉCHOUE À INTEROPÉRER AVEC UN AUTRE
PROGRAMME QUEL QU’IL SOIT) MÊME SI
LE DIT TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR OU
LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ AVERTI DE
L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à vos
nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme,
et si vous voulez qu’il soit de la plus grande
utilité possible pour le public, le meilleur moyen
d’y parvenir est d’en faire un logiciel libre que
chacun peut redistribuer et modifier au titre des
présentes conditions.
Pour ce faire, munissez le programme des avis
qui suivent. Le plus sûr est de les ajouter au
début de chaque fichier source pour véhiculer
le plus efficacement possible l’absence de toute
garantie ; chaque fichier devrait aussi contenir
au moins la ligne “copyright” et une indication de
l’endroit où se trouve l’avis complet.
<Une ligne donnant le nom du programme
et une courte idée de ce qu’il fait.>
Copyright © <année> <nom de l’auteur>
Ce programme est un logiciel libre ; vous
pouvez le redistribuer et/ou le modifier
au titre des clauses de la Licence Publique
Générale GNU, telle que publiée par la Free
Software Foundation ; soit la version 2 de la
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2011-06-02 �� 11:03:03
