Annexe
78
Annex
e
6
CONDITIONS DE COPIE,
DISTRIBUTION ET
MODIFICATION DE LA LICENCE
PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE
GNU
0. Cet Accord de Licence s’applique à toute
bibliothèque logicielle ou tout programme
contenant une notice placée par le titulaire
de la réservation de droits (copyright) ou
toute autre partie autorisée indiquant que
ce logiciel peut être distribué suivant les
termes de cette Licence Générale Publique
Limitée (appelée ci-dessous “cette Licence”).
Chaque concessionaire sera désigné par
“vous”.
Une “bibliothèque” signifie une collection
de fonctions logicielles et/ou de données
préparées de façon à être liée facilement à
des programmes applicatifs (utilisant tout
ou partie de ces fonctions et données) afin
de former des exécutables.
La “Bibliothèque”, ci-dessous, se réfère à
toute bibliothèque logicielle ou ouvrage
qui a été distribué suivant ces termes. Un
“ouvrage basé sur la Bibliothèque” signifie
soit la Bibliothèque soit un ouvrage dérivé
pouvant être soumis aux lois de propriété
intellectuelle : c’est-àdire un ouvrage
contenant la Bibliothèque ou une portion
de celle-ci, soit en copie conforme, soit
avec des modifications et/ou traduite
directement dans un autre langage. (Ci-
après, le terme “modification” implique, sans
s’y réduire, le terme traduction.)
“Le code source” d’un ouvrage désigne
la forme favorite pour travailler à des
modifications de cet ouvrage. Pour une
bibliothèque, le code source intégral
désigne la totalité du code source de la
totalité des modules qu’il contient, ainsi
que les éventuels fichiers de définition des
interfaces qui y sont associés et les scripts
utilisés pour contrôler la compilation et
l’installation de la Bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la
distribution et la modification ne sont pas
couvertes par la présente Licence ; elles
sont hors de son champ d’application.
L’action d’exécuter un programme utilisant
la Bibliothèque n’est pas restreinte et les
résultats produits par un tel programme ne
sont couverts que si leur contenu constitue
un ouvrage basé sur la Bibliothèque
(indépendamment de l’utilisation de la
Bibliothèque dans un outil utilisé pour
l’écrire). Que ce soit ou non le cas dépend
de ce que réalise la Bibliothèque, et de
ce que fait le programme utilisant la
Bibliothèque.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies
à l’identique du code source complet de la
Bibliothèque tel que vous l’avez reçu, sur
n’importe quel support, à condition que
vous apposiez sur chaque copie, de manière
ad hoc et parfaitement visible, l’avis de
droit d’auteur adéquat et une exonération
de garantie ; que vous gardiez intacts tous
les avis faisant référence à la présente
Licence et à l’absence de toute garantie ;
et que vous fournissiez un exemplaire de la
présente Licence en même temps que la
Bibliothèque.
Vous pouvez faire payer l’acte physique de
transmission d’une copie, et vous pouvez,
à votre discrétion, proposer une garantie
contre rémunération.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou des
copies de la Bibliothèque ou n’importe
quelle partie de celui-ci, créant ainsi un
ouvrage fondé sur la Bibliothèque, et copier
et distribuer de telles modifications ou
ouvrage selon les termes de l’Article 1 ci-
dessus, à condition de vous conformer
également à chacune des obligations
suivantes :
a) L’ouvrage modifié doit être lui-même
une bibliothèque logicielle.
b) Vous devez assurer que les fichiers
modifiés comportent des notices
évidentes, établissant que vous avez
changé les fichiers, et la date de ces
changements.
c) Vous devez assurer que l’ensemble de
l’ouvrage pourra être licencié sans frais
à toute tierce partie suivant les termes
de cette Licence.
d) Si une facilité dans a bibliothèque
modifiée fait référence à une fonction
ou à une table de données à fournir
par une application utilisant la facilité,
autre qu’un argument passé quand la
facilité est invoquée, alors vous devez
faire un effort en toute bonne foi pour
vous assurer que, dans l’éventualité où
une application ne fournirait pas une
telle fonction ou table, la facilité restera
opérationnelle et effectuera une partie
quelconque de sa finalité de façon
sensée. (Par exemple, une fonction
dans une bibliothèque servant à
calculer des racines carrées a une
finalité qui est parfaitement définie
indépendamment de l’application.
Par conséquent, la Soussection 2d
requiert que toute fonction fournie
par l’application ou table utilisée par
cette fonction doit être optionnelle
: si l’application n’en fournit pas, la
fonction racine carrée doit encore
pouvoir calculer des racines carrées.)
Ces obligations s’appliquent à l’ouvrage
modifié pris comme un tout. Si des
éléments identifiables de cet ouvrage
ne sont pas fondés sur la Bibliothèque et
peuvent raisonnablement être considérés
comme des ouvrages indépendants
distincts en eux mêmes, alors la présente
Licence et ses conditions ne s’appliquent
pas à ces éléments lorsque vous les
distribuez en tant qu’ouvrages distincts.
Mais lorsque vous distribuez ces mêmes
éléments comme partie d’un tout,
lequel constitue un ouvrage fondé sur la
Bibliothèque, la distribution de ce tout doit
être soumise aux conditions de la présente
Licence, et les autorisations qu’elle octroie
aux autres concessionnaires s’étendent à
l’ensemble de l’ouvrage et par conséquent à
chaque et toute partie indifférement de qui
l’a écrite.
Par conséquent, l’objet du présent article
n’est pas de revendiquer des droits ou
de contester vos droits sur un ouvrage
entièrement écrit par vous ; son objet
est plutôt d’exercer le droit de contrôler
la distribution d’ouvrages dérivés ou
d’ouvrages collectifs fondés sur la
Bibliothèque.
De plus, la simple proximité de la
Bibliothèque avec un autre ouvrage qui
n’est pas fondé sur la Bibliothèque (ou un
ouvrage fondé sur la Bibliothèque) sur une
partition d’un espace de stockage ou un
support de distribution ne place pas cet
autre ouvrage dans le champ d’application
de la présente Licence.
3. Vous pouvez choisir d’appliquer les termes
de la Licence Générale Publique GNU
ordinaire au lieu de ceux de cette Licence
à une copie donnée de cette Bibliothèque.
Pour le faire, vous devez modifier les
notices qui se réfèrent à cette Licence,
de sorte qu’elles se réfèrent plutôt à la
Licence Générale Publique GNU version
2, au lieu de cette Licence. (Si une version
officielle plus récente que la version 2 de la
Licence Générale Publique GNU ordinaire
a été publiée, alors vous pouvez spécifier
plutôt cette version si vous le souhaitez.)
N’effectuez aucun autre changement à ces
notices.
Dès que ce changement a été fait dans
une copie donnée, il est irréversible pour
cette copie et donc la Licence Générale
Publique GNU ordinaire s’appliquera
à toutes les copies suivantes et à tous
travaux dérivés effectués à partir de cette
copie. Cette option est utile quand vous
souhaitez copier une partie du code de la
Bibliothèque en un programme qui n’est
pas une bibliothèque.
4. Vous pouvez copier et distribuer la
Bibliothèque (ou une portion ou un dérivé
de celle-ci, suivant les termes de la Section
2) sous forme de code objet ou exécutable
suivant les termes des Sections 1 et 2
cidessus, pourvu que vous l’accompagniez
du code source correspondant sous forme
lisible par une machine, qui doit être
distribué suivant les termes des sections
1 et 2 cidessus sur un support utilisé
habituellement pour l’échange de logiciels.
Si la distribution du code objet se fait
en offrant l’accès à la copie depuis un
emplacement désigné, alors une offre
d’accès équivalente pour copier le code
source depuis le même emplacement
satisfait à l’obligation de distribuer le code
source, même si des parties tierces ne sont
pas obligées de copier simultanément le
code source en même temps que le code
objet.
5. Un programme qui ne contient aucun
dérivé d’une quelconque partie de la
Bibliothèque, mais est conçu pour travailler
avec la Bibliothèque en étant compilé
ou lié avec cette Bibliothèque, est appelé
un “ouvrage utilisant la Bibliothèque”.
Un tel touvrage, pris isolément, n’est pas
un ouvrage dérivé de la Bibliothèque et
tombe par conséquent hors du champ
d’application de cette Licence.
Cependant, la liaison avec la Bibliothèque
d’un “ouvrage utilisant la Bibliothèque”
crée un exécutable qui est un dérivé de
la Bibliothèque (car il contient des parties
de la Bibliothèque), plutôt qu’un “ouvrage
utilisant la Bibliothèque”. L’exécutable est par
conséquent couvert par cette Licence. La
Section 6 établit les termes de distribution
de tels exécutables.
Quand un “ouvrage utilisant la Bibliothèque”
utilise des éléments d’un fichier d’en-tête
faisant partie de la Bibliothèque, le code
objet de cet ouvrage peut être un ouvrage
dérivé de la Bibliothèque même si son code
source ne l’est pas. Cette définition prendra
son sens tout particulièrement si l’ouvrage
peut être lié sans la Bibliothèque ou si
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