FR-27
Avis de non-responsabilité : contenus et services internet
Tous les contenus et services internet accessibles par cet appareil appartiennent à des tiers et sont
protégés par les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce et/ou les autres lois sur
la propriété intellectuelle. De tels contenus et services internet sont fournis exclusivement pour
une utilisation personnelle et non commerciale, et vous ne pouvez pas utiliser de tels contenus
et services d’une manière autre que celle autorisée par le propriétaire du contenu internet ou du
fournisseur du service internet. Sans limiter les dispositions précédentes, à moins d’une autorisation
explicite du propriétaire du contenu internet ou du fournisseur du service internet, vous ne pouvez
pas modifi er, copier, rééditer, téléverser, publier, transmettre, vendre, créer des produits dérivés,
exploiter ou distribuer de quelque manière ou par quelque média que ce soit tous les contenus ou
services affi
chés par cet appareil.
LES CONTENUS ET SERVICES TIERS SONT FOURNIS « TELS QUELS ». AVC MULTIMEDIA N’EST PAS
RESPONSABLE DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES CONTENUS ET SERVICES INTERNET ET
NE GARANTIT PAS DE TELS CONTENUS OU SERVICES, EXPLICITEMENT OU IMPLICITEMENT. AVC
MULTIMEDIA NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, LA VALIDITÉ, L’ACTUALITÉ, LA LÉGALITÉ OU
L’INTÉGRALITÉ DES CONTENUS OU SERVICES INTERNET ACCESSIBLES PAR CET APPAREIL ET, EN
AUCUN CAS, INCLUANT LA NÉGLIGENCE, AVC MULTIMEDIA NE DOIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE,
PAR CONTRAT OU PAR DÉLIT, POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER
OU CONSÉCUTIF, FRAIS D’AVOCAT, FRAIS, OU TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE, OU EN
LIEN AVEC L’UTILISATION DE, TOUTE INFORMATION CONTENUE, OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION
DE TOUT CONTENU OU SERVICE PAR VOUS OU UN TIERS, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA
POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE.
Les contenus et services tiers peuvent être résiliés ou interrompus en tout temps et AVC Multimedia
ne déclare ni ne garantit que de tels contenus et services seront disponibles pendant une période
donnée. Les contenus et services internet sont transmis par des tiers par l’entremise de réseaux
et d’installations de transmission qui ne sont pas sous le contrôle de AVC Multimedia. Sans
limiter l’étendue de cet avis de non-responsabilité, AVC Multimedia refuse explicitement toute
responsabilité ou obligation pour les interruptions ou suspensions de contenu ou service accessible
par cet appareil.
AVC Multimedia n’est pas responsable et n’a aucune obligation quant au service à la clientèle en
lien avec ces contenus et services internet. Toute question ou interrogation devrait être dirigée
directement aux fournisseurs respectifs de ces contenus et services internet.
Informations supplémentaires