Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour le logiciel
63
Une liste des LOGICIELS DRM révoqués est envoyée à votre PRODUIT chaque fois que vous téléchargez à partir d'Internet
une licence pour du Contenu sécurisé. Vous acceptez donc que le fournisseur puisse, en conjonction avec une telle licence,
télécharger aussi des listes de révocation sur votre ordinateur de la part des Propriétaires de Contenu sécurisé. Le
fournisseur s'engage à n'extraire de votre ordinateur aucune information pouvant vous identifier personnellement, ni aucune
autre information, au cours du téléchargement desdites listes de révocation. Les Propriétaires de Contenu sécurisé peuvent
également exiger de vous que vous mettiez à niveau ce LOGICIEL (les " Mises à niveau DRM ") avant d'accéder à son
contenu. Lorsque vous tenterez de lire un tel contenu, le LOGICIEL DRM vous avertira qu'une Mise à niveau DRM est
requise, puis vous demandera votre accord avant de télécharger la Mise à jour DRM. Si vous refusez la mise à niveau, vous
ne pourrez pas accéder à du contenu requérant la Mise à niveau DRM ; cependant, vous serez toujours en mesure d'accéder
à du contenu non protégé et à du Contenu sécurisé ne nécessitant pas la mise à niveau.
DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS
DROIT D'AUTEUR
.
Tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs aux LOGICIELS (y compris, de
manière non limitative, ceux afférents aux images, photographies, animations, éléments vidéo ou sonores, musiques, textes
et " applets " intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à tout exemplaire du LOGICIEL, sont
détenus par Sagem Communication ou les "SOCIETES LOGICIELS". Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies de la
documentation imprimée qui accompagne le LOGICIEL. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété
relatifs aux contenus auxquels le LOGICIEL peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus
et peuvent être protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. Le
présent CLUF ne vous concède aucun droit d'utilisation de ces contenus. Tous les droits qui ne sont pas expressément
concédés par le présent CLUF sont réservés.
Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage
.
Vous n'êtes pas autorisé à
reconstituer la logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient
expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
PRODUIT unique
.
Le Logiciel du PRODUIT est concédé sous licence avec le PRODUIT en tant que produit intégré unique.
Le Logiciel du PRODUIT installé dans la mémoire interne du PRODUIT ne peut être utilisé uniquement en tant que partie
intégrante du PRODUIT.
CLUF unique
.
Le coffret du PRODUIT peut contenir plusieurs versions du présent CLUF, qui peut exister en différentes
langues et/ou figurer sur différents supports (par exemple, dans la documentation utilisateur et dans le logiciel). Même si vous
recevez plusieurs versions du CLUF, vous n'êtes autorisé à utiliser qu'un (1) seul exemplaire du Logiciel du PRODUIT.
Transfert de logiciel
.
Vous êtes autorisé à transférer, à titre permanent, l'ensemble de vos droits prévus par le présent CLUF
uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert du PRODUIT, à condition que vous n'en conserviez aucun exemplaire,
que vous transfériez la totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée,
toute mise à jour, le présent CLUF et, le cas échéant, le ou les Certificat(s) d'Authenticité), et que le bénéficiaire accepte les
termes du présent CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à jour, le transfert doit comporter toutes les versions antérieures du
LOGICIEL.
252416646_myMobileTV_fr.book Page 63 Vendredi, 9. décembre 2005 9:13 09
