MS 241 C-M
français
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Cette déclaration est fournie
volontairement et elle se base sur
l'accord conclu en avril 1999 entre
l'Office de l'Environnement du Canada
et STIHL Limited.
Vos droits et obligations dans le cadre
de la garantie
STIHL Limited expose ici la garantie
relative au système antipollution du
moteur de votre type de moteur. Au
Canada, sur le plan construction et
équipement, les moteurs neufs de petits
dispositifs à moteur non-routiers, du
millésime 1999 ou d'un millésime
ultérieur, doivent, au moment de la
vente, être conformes aux dispositions
U.S. EPA pour petits moteurs qui ne
sont pas destinés à des véhicules
routiers. Le moteur du dispositif doit être
exempt de vices de matériaux et de
fabrication qui entraîneraient une non-
conformité avec les dispositions U.S.
EPA au cours des deux premières
années de service du moteur, à dater de
la vente au consommateur final.
Pour la période ci-dessus, STIHL
Limited doit assumer la garantie sur le
système antipollution du moteur de votre
petit dispositif non-routier, à condition
que votre moteur n'ait pas été utilisé de
façon inadéquate et que sa
maintenance n'ait pas été négligée ou
incorrectement effectuée.
Votre système antipollution peut
comprendre aussi des pièces telles que
le carburateur ou le système d'injection
de carburant, l'allumage et le catalyseur.
Il peut aussi englober des flexibles,
courroies, raccords et autres
composants influant sur les émissions
de nuisances.
Dans un cas de garantie, STIHL Limited
devra réparer le moteur de votre
dispositif non-routier et ce, gratuitement
pour vous. La garantie englobe le
diagnostic (s'il est exécuté par un
revendeur autorisé) ainsi que les pièces
et la main-d'œuvre.
Durée de la garantie du fabricant
Au Canada, les moteurs de petits
dispositifs à moteur non-routiers, du
millésime 1999 ou d'un millésime
ultérieur, bénéficient d'une garantie de
deux ans. Si une pièce du système
antipollution du moteur de votre
dispositif s'avère défectueuse, elle est
réparée ou remplacée gratuitement par
STIHL Limited.
Obligations du propriétaire :
En tant que propriétaire du moteur du
petit dispositif à moteur non-routier,
vous êtes responsable de l'exécution de
la maintenance indispensable prescrite
dans la notice d'emploi de votre
dispositif. STIHL Limited recommande
de conserver toutes les quittances des
opérations de maintenance exécutées
sur le moteur de votre dispositif non-
routier. STIHL Limited ne peut toutefois
pas vous refuser une garantie sur votre
moteur pour la seule raison que des
quittances manqueraient ou que vous
auriez négligé d'assurer l'exécution de
toutes les opérations de maintenance
prévues.
Pour la maintenance ou les réparations
qui ne sont pas effectuées sous
garantie, il est permis d'employer des
pièces de rechange ou des méthodes de
travail assurant une exécution et une
longévité équivalant à celles de
l'équipement de première monte et ce,
sans que cela réduise, pour le fabricant
du moteur, l'obligation de fournir une
garantie.
En tant que propriétaire du petit
dispositif à moteur non-routier, vous
devez toutefois savoir que STIHL
Limited peut vous refuser la garantie si
le moteur ou une partie du moteur de
votre dispositif tombe en panne par suite
d'une utilisation inadéquate, d'un
manque de précaution, d'une
maintenance incorrecte ou de
modifications non autorisées.
Vous êtes tenu d'amener le moteur de
votre petit dispositif à moteur non-routier
à un centre de Service Après-Vente
STIHL dès qu'un problème survient. Les
travaux sous garantie seront exécutés
dans un délai raisonnable qui ne devra
pas dépasser 30 jours.
Si vous avez des questions concernant
vos droits et obligations dans le cadre de
la garantie, veuillez consulter un
conseiller du Service Après-Vente
STIHL (www.stihl.ca)
ou écrire à :
STIHL Ltd.,
1515 Sise Road
Box 5666
CA-LONDON ONTARIO ; N6A 4L6
Étendue de la garantie fournie par
STIHL Limited
STIHL Limited garantit à l'acheteur final,
et à tout acquéreur ultérieur, que le
moteur de votre petit dispositif non-
routier satisfait à toutes les prescriptions
en vigueur au moment de la vente, sur le
plan construction, fabrication et
Garantie de la Société STIHL
Limited relative au système
antipollution
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