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Garantie limitée d’un (1) an
ACCO Brands USA LLC, 300 Tower Parkway, Lincolnshire, IL 60069 (au Canada, ACCO Brands
Canada Inc., 5 Precidio Court, Brampton, ON L6S-6B7; et au Mexique, ACCO Mexicana, S.A.
de C.V. Av. Circuito Industrial Norte #6 Parque Industrial Lerma 52000, Lerma Edo. De México)
(chacun, respectivement « ACCO Brands ») garantit à l’acheteur initial de ce produit ACCO Brands
qu’il est exempt de défaut de fabrication et matériel dans des conditions d’utilisation et d’entretien
normales pour une période 1 an à partir de la date d’achat du produit.
Les obligations d’ACCO Brands sous cette garantie se limitent au remplacement ou à la réparation,
au choix d’ACCO Brands, de toute pièce sous garantie trouvée défectueuse par ACCO Brands,
sans frais de matériau ou de main-d’œuvre. Le cas échéant, ACCO Brands, à son choix,
remplacera le produit défectueux par un produit identique ou équivalent pouvant contenir des
pièces remises à neuf. Cette garantie sera annulée:
(i) en cas d’utilisation du produit à mauvais escient,
(ii) en cas de dommage causé au produit par négligence ou accident, ou
(iii) en cas de modification du produit par des agents n’appartenant pas au personnel d’ACCO
Brands ou n’étant pas des agents autorisés par ACCO Brands.
Pour procéder à une demande de garantie, veuillez composer le 1-800-541-0094 aux É.U./1-800-
268-3447 au Canada/1-800-759-6825 au Mexique ou visitez le HYPERLINK “http://www.gbc.com”
www.gbc.com.
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CETTE GARANTIE REMPLACE
TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE. LES REPRÉSENTATIONS OU LES PROMESSES
QUI NE SONT PAS EN ACCORD AVEC CETTE GARANTIE, OU QUI SONT EN SUPPLÉMENT
À CETTE GARANTIE, NE SONT PAS AUTORISÉES ET N’ENGAGENT PAS ACCO BRANDS.
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, TOUTE GARANTIE IMPLICITE
(SI APPLICABLE) EST LIMITÉE EN DURÉE À LA DURÉE DE CETTE GARANTIE. COMME
CERTAINS ÉTATS ET JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DURÉE
DES GARANTIES IMPLICITES, LA LIMITATION CIDESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER
À VOTRE CAS. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN
CAS ACCO BRANDS NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE POUR DES
DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, CONSÉQUENTIELS
OU SIMILAIRES, QU’ILS SOIENT OU NON PRÉVISIBLES. COMME CERTAINS ÉTATS OU
JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES
SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, CONSÉQUENTIELS OU SIMILAIRES,
L’EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.
POUR LES CONSOMMATEURS QUI BÉNÉFICIENT DE LOIS SUR LA PROTECTION DES
CONSOMMATEURS OU DE RÈGLEMENTS RELEVANT DE LA JURIDICTION D’ACHAT,
OU DIFFÉRENT DANS LEUR CHAMP D’APPLICATION DE RÉSIDENCE, LES AVANTAGES
CONFÉRÉS PAR CETTE GARANTIE SONT AJOUTÉS À TOUS LES DROITS ET RECOURS
VÉHICULÉS PAR CES LOIS ET RÈGLEMENTS DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS .
Dans la mesure autorisée par la loi, cette garantie n’est pas transférable et elle expire
automatiquement au moment où l’acheteur original revend le produit ou s’en défait d’une façon
quelconque.
Cette garantie vous confère certains droits légaux spécifiques. D’autres droits, selon la législation
dont vous dépendez, peuvent également exister. En outre, comme certaines jurisdictions ne
permettent pas (i) l’exclusion de certaines garanties, (ii) les limitations de la durée des garanties
implicites et/ou (iii) l’exclusion ou la limitation de certains types de frais et/ou de dommages, les
limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.
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