Proposition 65 de Californie – Informations concernant cet avertissement
En quoi consiste cet avertissement ?
Certains produits commercialisés présentent une étiquette d'avertissement semblable à ce qui suit :
AVERTISSEMENT : Cancer et troubles de la reproduction –
www.p65Warnings.ca.gov.
Qu’est-ce que la Proposition 65 ?
La Proposition 65 s'applique à toute société exerçant son activité en Californie, qui vend des produits en Californie ou qui fabrique des produits
susceptibles d'être vendus ou importés en Californie. Elle stipule que le Gouverneur de Californie doit tenir et publier une liste des substances
chimiques connues comme causant des cancers, malformations congénitales et/ou autres troubles de la reproduction. Cette liste, qui est mise à jour
chaque année, comprend des centaines de substances chimiques présentes dans de nombreux objets du quotidien. La Proposition 65 a pour objet
d'informer le public quant à l'exposition à ces substances chimiques.
La Proposition 65 n'interdit pas la vente de produits contenant ces substances chimiques, mais impose la présence d'avertissements sur tout produit
concerné, sur son emballage ou sur la documentation fournie avec le produit. D’autre part, un avertissement de la Proposition 65 ne signifie pas qu’un
produit est en infraction avec les normes ou exigences de sécurité du produit. D'ailleurs, le gouvernement californien a clairement indiqué qu'un
avertissement de la Proposition 65 « n'est pas une décision réglementaire quant au caractère « sûr » ou « dangereux » d'un produit ». Bon nombre
de ces substances chimiques sont utilisées dans des produits du quotidien depuis des années, sans aucun effet nocif documenté. Pour plus de
renseignements, rendez-vous sur
https://oag.ca.gov/prop65/faqs-view-all
.
Un avertissement de la Proposition 65 signifie qu’une société a soit (1) évalué l’exposition et conclu qu’elle dépassait le « niveau ne posant aucun
risque significatif » ; soit (2) choisi d’émettre un avertissement simplement sur la base de sa compréhension quant à la présence d’une substance
chimique de la liste, sans tenter d’en évaluer l’exposition.
Cette loi s’applique-t-elle partout ?
Les avertissements de la Proposition 65 sont exigés uniquement en vertu de la loi californienne. Ces avertissements sont présents dans tout l'état de
Californie, dans des environnements très variés, notamment mais pas uniquement les restaurants, magasins d'alimentation, hôtels, écoles et hôpitaux, et
sur un vaste éventail de produits. En outre, certains détaillants en ligne et par correspondance fournissent des avertissements de la Proposition 65 sur
leurs sites internet ou dans leurs catalogues.
Comment les avertissements de Californie se situent-ils par rapport aux limites fédérales ?
Les normes de la Proposition 65 sont souvent plus strictes que les normes fédérales et internationales. Diverses substances exigent un avertissement
de la Proposition 65 à des niveaux bien inférieurs aux limites d'intervention fédérales. Par exemple, la norme de la Proposition 65 en matière
d’avertissements pour le plomb se situe à 0,5 µg/jour, soit bien moins que les normes fédérales et internationales.
Pourquoi l'avertissement ne figure-t-il pas sur tous les produits semblables ?
•
Pour les produits commercialisés en Californie, l'étiquetage Proposition 65 est exigé, tandis qu’il ne l’est pas sur des produits similaires
commercialisés ailleurs.
•
Il se peut qu’une société impliquée dans un procès lié à la Proposition 65 et parvenant à un accord soit obligée d’utiliser les avertissements de la
Proposition 65 pour ses produits, tandis que d’autres sociétés fabriquant des produits semblables peuvent ne pas être soumises à cette obligation.
•
L'application de la Proposition 65 n'est pas uniforme.
•
Certaines sociétés peuvent choisir de ne pas indiquer d'avertissements car elles considèrent qu'elles n'y sont pas obligées au titre de la Proposition 65
; l'absence d'avertissements sur un produit ne signifie pas que le produit ne contient pas de substances de la liste à des niveaux semblables.
Pourquoi le fabricant inclut-il cet avertissement?
Le fabricant a choisi de fournir aux consommateurs le plus d'information possible afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées quant aux produits
qu'ils achètent et utilisent. Le fabricant fournit des avertissements dans certains cas d'après ses connaissances quant à la présence de l'une ou plusieurs
des substances chimiques de la liste, sans en évaluer le niveau d'exposition, car des exigences de limites ne sont pas fournies pour tous les produits
chimiques de la liste. Bien que l'exposition associée aux produits du fabricant puisse être négligeable ou parfaitement dans les limites « sans aucun
risque significatif », par mesure de précaution, le fabricant a décidé de fournir les avertissements de la Proposition 65. De plus, en l'absence de ces
avertissements, le fabricant pourrait faire l'objet de poursuites par l'État de Californie ou par des particuliers cherchant à faire appliquer la Proposition 65,
et donc assujettie à d'importantes pénalités.
Rev A
