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GARANTIE
5.
être effectué sans frais pour le propriétaire dans un centre de garantie.
6.
Nonobstant les dispositions du paragraphe (4) ci-dessus, des services de garantie
ou des réparations doivent être fournis dans des centres de distribution franchisés
pour assurer la maintenance du moteur / équipement en question.
7.
Le propriétaire ne doit pas être facturé pour le travail de diagnostic menant à la
conclusion qu’une pièce garantie est effectivement défectueuse, à condition que ce
travail de diagnostic soit effectué dans un centre de garantie.
8.
RATO est responsable des dommages subis par d’autres composants du moteur
/ de l’équipement et causés par une défaillance sous garantie de toute pièce sous
garantie.
9.
Pendant toute la période de garantie du système de contrôle des émissions définie
au paragraphe (b) (2), RATO doit maintenir une quantité de pièces sous garantie
suffisante pour répondre à la demande attendue pour ces pièces et doit obtenir des
pièces supplémentaires si cette offre est épuisée.
10.
Les pièces de rechange approuvées par le fabricant qui n’augmentent pas les
émissions d’échappement ou d’évaporation du moteur ou du système de contrôle
des émissions doivent être utilisées dans le cadre de tout entretien ou réparation
sous garantie et doivent être fournies sans frais pour le propriétaire. Une telle
utilisation ne réduira pas les obligations de garantie de RATO.
11.
Les pièces ajoutées ou modifiées qui ne sont pas exemptées par le
Air Resources
Board ne peuvent pas être utilisées. L’utilisation de pièces ajoutées ou modifiées
non exemptées constituera un motif de rejet d’une demande de garantie. RATO ne
sera pas tenu de garantir les défaillances des pièces sous garantie causées par
l’utilisation d’une pièce ajoutée ou modifiée non exemptée.
12.
RATO émettant la garantie doit fournir tous les documents décrivant ces procédures
ou politiques de garantie dans les cinq jours ouvrables suivant la demande de
l’Administrateur.
D - Emission Warranty Parts List for Exhaust
1.
Système de dosage de carburant
•
Carburateur et pièces internes (et / ou régulateur de pression ou système
d’injection de carburant).
•
Contrôle du rapport air / carburant et système de contrôle.
•
Système d’enrichissement à démarrage à froid.
2.
Système d’induction d’air
•
Système d’admission d’air chaud contrôlé.
•
Tubulure d’admission.
•
Filtre à air.
3.
Système de mise à feu
•
Bougies.
•
Magnéto ou allumage électronique.
•
Système d’avance / retard à l’allumage.
4.
Système de recyclage des gaz d’échappement (EGR)
•
Corps de la vanne EGR et entretoise de carburateur, le cas échéant.
•
Système de retour et de contrôle du taux EGR.
