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De plus, pour protéger chaque distributeur, nous stipulons sans équivoque que la
bibliothèque concernée ne fait l'objet d'aucune garantie Si un tiers modifie la
bibliothèque puis la redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir
qu'il ne s'agit pas de la version originale, de sorte que tout problème créé par ce tiers
n'entache pas la réputation des auteurs de la bibliothèque d'origine.
Enfin, tout logiciel libre est sans cesse menacé par des dépôts de brevets. Nous
souhaitons à tout prix éviter que des sociétés distribuant des logiciels libres déposent
des brevets sur ces logiciels libres et que ceux-ci deviennent de fait des logiciels
propriétaires. Pour éviter cela, nous stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet
doit accorder expressément à tout un chacun le libre usage de la réalisation.
La plupart des logiciels du projet GNU, y compris certaines bibliothèques, sont
couverts par la Licence Publique Générale GNU ordinaire, élaborée pour les
programmes utilitaires. Cette licence, la Licence Publique Générale pour Bibliothèques
GNU, s'applique à certaines bibliothèques déterminées. Cette licence diffère beaucoup
de la Licence Publique Générale ordinaire ; assurez-vous donc de la lire intégralement
et ne présupposez jamais pour quel aspect que ce soit, que les deux licences sont
identiques.
Nous avons élaboré une licence publique spécifiquement pour certaines bibliothèques,
car la distinction que nous faisons entre une modification d'un programme ou un ajout à
un programme et sa simple utilisation n'est pas claire. Lier un programme à une
bibliothèque, sans modification de celle-ci, est quelque part une simple utilisation de la
bibliothèque et est comparable à une exécution de logiciel utilitaire ou d'application.
Toutefois, au sens textuel et légal, le programme exécutable lié est une réalisation
combinée, qui dérive de la bibliothèque d'origine, et la Licence Publique Générale
ordinaire la reconnaît comme telle.
En raison de cette distinction floue, l'utilisation de la Licence Publique Générale
ordinaire pour les bibliothèques ne favorisait pas de façon efficace le partage de
logiciels, car la plupart des développeurs ne recourraient pas aux bibliothèques. Nous
en avons conclu que des conditions moins strictes permettraient de promouvoir plus
efficacement le partage.
Toutefois, la liaison sans restriction des logiciels non libres priverait les utilisateurs de
ces logiciels de tout bénéfice du statut libre des bibliothèques. La Licence Publique
Générale pour Bibliothèques est destinée à permettre aux développeurs de programmes
non libres d'utiliser les bibliothèques libres tout en préservant la liberté de l'utilisateur
de ce genre de logiciel de modifier les bibliothèques libres qui y sont incorporées.
(Ceci n'a pas permis de traiter les modifications de fichiers bibliographiques, mais bien
de traiter les modifications des fonctions mêmes de la bibliothèque.) Nous espérons
que cela mènera au développement plus rapides des bibliothèques libres.
Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de modification
de nos logiciels sont les suivantes : Accordez une attention toute particulière à la
différence entre une « réalisation basée sur la bibliothèque » et une « réalisation ayant
recours à la bibliothèque ». La première renferme des codes dérivés de la bibliothèque,
alors que la dernière doit être combinée à la bibliothèque pour être exécutée.
Veuillez noter qu'une bibliothèque peut être couverte par la Licence Publique Générale
ordinaire plutôt que par cette licence spéciale.
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE POUR BIBLIOTHÈQUES GNU
STIPULATIONS ET CONDITIONS RELATIVES À LA COPIE, LA
DISTRIBUTION ET LA MODIFICATION
0. La présente Licence s'applique à toute bibliothèque logicielle où figure un avis,
placé par le détenteur des droits, stipulant qu'elle peut être distribuée selon les
termes de la présente Licence Publique Générale pour Bibliothèques (également
appelée « cette Licence »). Tout licencié est désigné ci-après par le terme « Vous ».
Une « bibliothèque » signifie une collection de fonctions et/ou de données
logicielles préparées de manière à être liées judicieusement à des programmes
d'application (qui utilisent certaines des fonctions et des données) dans le but de
former des programmes exécutables.
Ci-dessous, le terme « Bibliothèque » se rapporte à toute bibliothèque ou oeuvre
logicielle distribuée selon les présents termes. Une « réalisation basée sur la
Bibliothèque » signifie soit la Bibliothèque elle-même ou toute réalisation qui en
est dérivée selon la loi sur les droits d'auteur, c'est-à-dire toute réalisation
reproduisant la Bibliothèque ou une partie de celle-ci, à l'identique ou bien de façon
modifiée, ou traduite dans une autre langue. (La traduction est considérée sans
limitation comme étant une « modification »).
Le « code source » d'une réalisation désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle
les modifications sont les plus aisées. Pour une bibliothèque, le code source
complet signifie la totalité du code source de tous les modules la composant, de
même que tout fichier de définition associé, ainsi que les scripts utilisés pour
effectuer la compilation et l'installation de la Bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas
couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre. L'exécution d'un
programme à l'aide de la Bibliothèque n'est restreinte d'aucune manière, et les
données issues de ce programme ne sont couvertes que si leur contenu constitue
une réalisation basée sur la Bibliothèque (indépendamment du fait d'avoir utilisé la
Bibliothèque dans un outil ayant servi à écrire la réalisation). Tout dépend de ce
que la Bibliothèque et le programme qui y recourt sont censés produire.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes de l'intégralité du code
source de la Bibliothèque, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à
condition de placer de façon bien visible sur chaque copie un avis de droit d'auteur
approprié et une clause de non-garantie, de ne modifier aucune des stipulations
référant à la présente Licence et référant à l'absence de toute garantie, et de fournir
avec toute copie de la Bibliothèque un exemplaire de la Licence.
Vous pouvez demander une rétribution financière pour la transmission de la copie
et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos soins, moyennant
finances.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de la Bibliothèque ou toute partie
de celle-ci, créant ainsi une réalisation basée sur la Bibliothèque, et copier et
distribuer ces modifications ou cette réalisation selon les termes de l'article 1 ci-
dessus, à condition de Vous conformer également à toutes les conditions suivantes :
a) La réalisation dérivée doit être elle-même une bibliothèque logicielle.
b) Vous devez faire stipuler clairement dans les fichiers modifiés que vous les
avez modifiés, ainsi que la date à laquelle toute modification a été effectuée.
c) Vous devez distribuer à quiconque et sans frais l'ensemble de la réalisation sous
les termes de la présente Licence.
d) Si une fonctionnalité de la Bibliothèque modifiée se réfère à une fonction ou à
une table de données devant être fournies par un programme d'application
ayant recours à la fonctionnalité en question, sans pour cela utiliser d'argument
lors de l'appel de cette dernière, vous devez agir au mieux pour assurer que la
fonctionnalité fonctionne et remplisse ceux de ses buts qui ont encore un sens
lorsqu'une application ne fournit pas la fonction ou les données auxquelles la
Bibliothèque se réfère.
(Par exemple, si une fonction d'une bibliothèque calcule des racines carrées,
elle a un but absolument bien défini, indépendamment de l'application. Par
conséquent, l'alinéa 2d exige que toute fonction fournie par l'application ou
toute table de données utilisée par cette fonction soient optionnelles : si
l'application ne les fournit pas, la fonction de calcul de racines carrées doit
toujours pouvoir calculer des racines carrées.)
Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble de la réalisation modifiée. Si des
éléments identifiables de cette réalisation ne sont pas dérivés de la Bibliothèque et
peuvent être légitimement considérés comme indépendants et séparés, la présente
Licence, et ses termes, ne s'appliquent pas à ces éléments lorsque Vous les distribuez
séparément. Mais, si Vous
distribuez ces mêmes éléments au sein d'une réalisation qui, par ailleurs, est basée sur la
Bibliothèque, cette Licence s'étend alors à l'ensemble de la réalisation, et les
autorisations pour les autres licenciés s'élargissent à la réalisation entière, et donc, à
chacune de ses parties individuelles, indépendamment de l'auteur.
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un travail
entièrement réalisé par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de la libre
distribution de tout travail dérivé ou collectif basé sur la Bibliothèque.
En outre, toute agrégation avec la Bibliothèque d'une autre réalisation, non basée sur la
Bibliothèque, (ou avec une réalisation dérivée de cette dernière), effectuée sur un
support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cette autre réalisation sous le
contrôle de la Licence.
3. Vous pouvez opter pour la Licence Publique Générale GNU ordinaire au lieu de
cette Licence pour protéger une copie donnée de la Bibliothèque. Pour ce faire, il
vous faut modifier tous les avis se référant à la présente Licence, pour qu'elles se
réfèrent à la version 2 de la Licence Publique Générale GNU ordinaire plutôt qu'à
celle-ci. (En cas de parution d'une version ultérieure à la version 2 de la Licence
Publique Générale GNU, vous pouvez alors spécifier cette autre version si vous le
désirez). Ne procédez en aucun cas à toute autre modification de ces avis.
Une fois que cette modification a été effectuée dans une copie donnée, elle est
irréversible pour cette copie, de sorte que la Licence Publique Générale ordinaire
s'applique à toutes les copies ultérieures et à toutes les réalisations qui en dériveront.
Cette option est intéressante en cas de copie d'une portion du code de la Bibliothèque
dans un programme n'étant pas lui-même une bibliothèque.
4. Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (ou une portion ou tout dérivé
selon les termes de l'article 2) sous forme de code objet ou exécutable, selon les
termes des articles 1 et 2 ci-dessus, à condition de fournir le code source complet
sous une forme ordinolingue, distribué selon les termes des articles 1 et 2 ci-dessus,
sur un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels.
Si la distribution du code objet consiste à offrir un accès permettant une copie depuis un
endroit particulier, l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code source au
même endroit est considéré comme une distribution de ce code source, même si
l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
5. On appelle « réalisation ayant recours à la bibliothèque » tout programme qui n'est
dérivé d'aucune partie de la Bibliothèque, mais qui est conçu dans le but de
fonctionner avec cette dernière par compilation ou par lien. Une telle réalisation,
prise isolément, ne constitue pas un dérivatif de la Bibliothèque, et celle-ci sort
donc du cadre de la présente Licence.
Cependant, lier une « réalisation ayant recours à la bibliothèque » à cette dernière
produit un exécutable qui est dérivé de la Bibliothèque (puisqu'il en contient des
portions), et non plus une « réalisation ayant recours à la bibliothèque ». Cet exécutable
est donc couvert par la présente License.
L'article 6 énonce les conditions de distribution de tels exécutables.
Dans le cas où une « réalisation ayant recours à la Bibliothèque » utilise des portions
d'un fichier bibliographique inclus dans cette Bibliothèque, le code objet qui en résulte
pourrait être une réalisation dérivée de la Bibliothèque, même si le code source ne l'est
pas. Cette précision prend toute son importance si on peut lier la réalisation sans la
Bibliothèque, ou si la réalisation est elle-même une bibliothèque. Le seuil à partir
duquel cela prend effet n'est pas exactement défini par la loi.
Si un tel fichier objet n'utilise que des paramètres numériques, les représentations des
structures de données et ce par quoi elles sont lues ou modifiées, ainsi que de petites
instructions macros ou fonctions incorporées (de dix lignes de longueur maximum),
alors l'utilisation du fichier objet est libre, qu'il soit ou non, légalement parlant, une
réalisation dérivée. (Les fichiers exécutables renfermant ce code objet et des portions
de la Bibliothèque restent, eux, soumis à l'article 6).
Sinon, si la réalisation est dérivée de la Bibliothèque, vous pouvez distribuer son code
objet selon les conditions de l'article 6. Tout fichier exécutable renfermant cette
réalisation est lui aussi soumis à l'article 6, qu'il soit ou non directement lié à la
Bibliothèque elle-même.
6. Ceci constituant un exception aux articles ci-dessus, vous pouvez également
compiler ou lier une « réalisation ayant recours à la Bibliothèque » à cette dernière
en vue de produire une réalisation contenant des parties de la Bibliothèque, et
diffuser cette réalisation sous les conditions de votre choix, pourvu que ces
conditions autorisent la modification de cette réalisation pour utilisation
personnelle, ainsi que l'ingénierie inverse en vue de déboguer ces modifications.