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Vous devez fournir avec chaque copie de réalisation un avis bien visible déclarant que
la Bibliothèque a été utilisée dans son élaboration, et que la Bibliothèque et son
utilisation sont couvertes par la présente Licence. Vous devez également fournir une
copie de la présente Licence. Si la réalisation, lors de son exécution, affiche des avis de
droits d'auteur, vous devez alors y inclure les droits d'auteur de la Bibliothèque, ainsi
qu'une référence expliquant à l'utilisateur où il pourra trouver une copie de la présente
Licence. Vous devez également effectuer l'un des points suivants:
a) Accompagner la réalisation de l'intégralité du code source de la Bibliothèque,
sous forme ordinolingue, ainsi que toute modification éventuelle apportée à la
réalisation (qui doit être distribuée selon les termes des articles 1 et 2) ; et, si la
réalisation est un programme exécutable lié à la Bibliothèque, il vous faut
proposer également, sous forme ordinolingue, l'ensemble de la « réalisation
ayant recours à la Bibliothèque », comme code source ou objet, de telle sorte
que l'utilisateur puisse modifier la Bibliothèque et effectuer de nouveau
l'édition de liens, afin de produire un programme exécutable modifié,
renfermant une version modifiée de la Bibliothèque. (Il est entendu qu'un
utilisateur modifiant le contenu des fichiers de définitions de la Bibliothèque
n'est pas forcément à même de recompiler l'application en vue de l'utilisation
de la version modifiée des définitions.)
b) Accompagner la réalisation d'une offre écrite, valable pendant au moins trois
ans, proposant de distribuer à cet utilisateur les éléments spécifiés à l'alinéa 6a
ci-dessus, à un tarif n'excédant pas le coût de la distribution de la copie.
c) Accompagner la distribution la réalisation avec l'accès à une copie située à un
endroit désigné ou l'accompagner d'un accès équivalent à une copie des objets
spécifiés ci-dessus, depuis ce même endroit.
d) Vous assurer que l'utilisateur a déjà reçu une copie de cette documentation, ou
que vous la lui avez déjà envoyée.
Pour un programme exécutable, la forme requise de la « réalisation ayant recours à la
Bibliothèque » doit inclure toute donnée et tout utilitaire nécessaires à la reproduction
de l'exécutable. Toutefois, l'environnement standard de développement du système
d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire), tel le compilateur et le noyau,
constitue une exception, sauf si cet élément est diffusé en même temps que le
programme exécutable.
Il est possible que cette condition contredise les restrictions apportées par les licences
d'autres bibliothèques propriétaires qui d'ordinaire n'accompagnent pas le système
d'exploitation. Une telle contradiction signifie que Vous ne pouvez utiliser à la fois ces
dernières et la Bibliothèque au sein d'un programme exécutable que Vous distribuez.
7. Vous pouvez incorporer au sein d'une même bibliothèque des fonctionnalités
fondées sur la Bibliothèque, qui forment un travail fondé sur cette dernière, avec
des fonctionnalités issues d'autres bibliothèques, non couvertes par la présente
Licence, et distribuer la bibliothèque combinée, si la distribution séparée de la
réalisation basée sur la Bibliothèque et les autres fonctionnalités est autorisée, et si
vous vous acquittez des deux obligations suivantes :
a) Accompagner la bibliothèque combinée d'une copie de la même réalisation
basée sur la Bibliothèque, non combinée aux fonctionnalités d'autres
bibliothèques. Ceci doit être distribué selon les conditions des articles ci-
dessus.
b) Ajouter à la bibliothèque combinée un avis bien visible déclarant qu'une partie
de la réalisation est basée sur la Bibliothèque, et expliquant où trouver la
version non combinée de cette même réalisation.
8. Vous ne pouvez copier, modifier, céder, lier ni distribuer la Bibliothèque de toute
autre manière que celle autorisée par cette Licence. Toute tentative non autorisée
de copie, modification, cession, liaison ou distribution, annule immédiatement le
droit d'utilisation de la Bibliothèque sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant
reçu de Vous des copies ou le droit d'utiliser ces copies continueront à bénéficier de
leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de la
Licence.
9. Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence puisque Vous ne l'avez pas signée.
Cependant, aucun autre document ne Vous autorise à modifier ou distribuer la
Bibliothèque ou toute réalisation dérivée. Ce genre d'action est interdit par la loi si
Vous n'acceptez pas les termes de la Licence. Par conséquence, en modifiant ou en
distribuant la Bibliothèque (ou toute réalisation basée sur celle-ci), Vous acceptez
implicitement tous les termes et conditions de cette Licence concernant la copie, la
distribution ou la modification de la Bibliothèque ou de réalisations effectuées à
partir de celle-ci.
10. Toute distribution de la Bibliothèque (ou de toute réalisation dérivée) suppose
l'envoi simultané d'une licence du concédant de licence d'origine autorisant la
copie, la distribution, la liaison ou la modification de la Bibliothèque, aux termes et
conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions
supplémentaires aux droits transmis au destinataire par la présente. Vous n'êtes pas
responsable du respect de la Licence par un tiers.
11. Si, à la suite d'une décision de la cour, d'une plainte en contrefaçon ou pour toute
autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous sont imposées (que
ce soit par injonction, accord amiable ou autre) qui se révèlent incompatibles avec
les termes de la présente Licence, Vous n'êtes pas pour autant dégagé des
obligations liées à celle-ci. S'il Vous est impossible d'effectuer la distribution en
conciliant vos obligations légales ou autres avec les conditions de cette Licence,
Vous ne pouvez alors en aucun cas distribuer la Bibliothèque. Ainsi, si un brevet
ne permet pas la redistribution hors-droits de la Bibliothèque par les tiers ayant
obtenu directement ou indirectement une copie par Vous, la seule façon de
concilier à la fois le brevet et cette présente License est de s'abstenir totalement de
distribuer la Bibliothèque.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour quelle que soit
la raison, le reste de l'article reste d'application et l'intégralité de l'article s'applique en
toute autre circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des droits ou des
dispositions légales ni à en contester la validité ; son seul objectif est de protéger
l'intégrité du système de distribution du logiciel libre, qui est mis en application par les
licences publiques. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large
gamme de logiciels distribués de cette façon en toute confiance de la poursuite en ces
termes du système ; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses
logiciels selon les critères de son choix et ce choix ne peut pas lui être imposé par un
licencié.
Cet article est destiné à clarifier sans équivoque ce qui constitue une conséquence du
reste de cette Licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est limitée dans certains pays
par des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original des droits qui
place la Bibliothèque sous Licence peut ajouter explicitement une clause de
limitation géographique excluant ces pays, de sorte que la distribution ne soit
permise que dans les pays ou entre pays non exclus. Cette clause devient alors une
partie intégrante de la Licence.
13. La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement des
mises à jour ou des nouvelles versions de la Licence Publique Générale pour
Bibliothèques. Ces nouvelles versions seront rédigées dans le même esprit que la
présente version, mais elles seront cependant susceptibles d'en modifier certains
détails afin d'adresser des problèmes nouveaux.
Chaque version reçoit un numéro distinct. Si la Bibliothèque précise un numéro de
version de cette Licence auquel elle se rapporte, et « toute version ultérieure », Vous
avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre
version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque ne
spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors choisir une quelconque version
publiée par la Free Software Foundation.
14. Si Vous désirez incorporer des éléments de la Bibliothèque dans des programmes
libres dont les conditions de distribution sont incompatibles avec celles-ci,
contactez l'auteur par écrit en vue d'obtenir son autorisation. En ce qui concerne les
logiciels déposés par la Free Software Foundation, écrivez-nous : une exception est
parfois accordée. Notre décision sera basée sur notre volonté de préserver le statut
de liberté de tous les dérivés de notre logiciel libre et celle de promouvoir le partage
et la réutilisation du logiciel en général.
AUCUNE GARANTIE
15. PUISQUE L'UTILISATION DE CETTE BIBLIOTHÈQUE EST LIBRE ET
GRATUITE, AUCUNE GARANTIE N'EST FOURNIE POUR ELLE, DANS LA
MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION ÉCRITE
CONTRAIRE, LES DÉTENTEURS DE DROITS D'AUTEUR ET/OU LES
TIERS FOURNISSENT LA BIBLIOTHÈQUE EN L'ÉTAT, SANS AUCUNE
GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS Y ÊTRE
LIMITÉ, LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU
D'ADAPTATION DANS UN BUT PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS
LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DE LA
BIBLIOTHÈQUE. SI LA BIBLIOTHÈQUE EST DÉFECTUEUSE, LE COÛT
DE TOUTES LES RÉVISIONS, CORRECTIONS OU RÉPARATIONS
NÉCESSAIRES VOUS INCOMBE.
16. SAUF LORSQU'EXPLICITEMENT PRÉVU PAR LA LOI OU ACCEPTÉ PAR
ÉCRIT, NI UN TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR QUEL QU'IL SOIT, NI
QUICONQUE AUTORISÉ À MODIFIER ET/OU À REDISTRIBUER LA
BIBLIOTHÈQUE COMME PERMIS CI-DESSUS NE POURRA ÊTRE TENU
POUR RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DE TOUT DOMMAGE, Y
COMPRIS DOMMAGES-INTÉRÊTS GÉNÉRAUX OU PARTICULIERS,
DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS RÉSULTANT DE
L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE (Y
COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE OU LA CORRUPTION
DE DONNÉES, UN MANQUE À GAGNER PAR VOUS OU DES TIERS, OU
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE CONJOINTEMENT
AVEC UN AUTRE LOGICIEL), MÊME SI LEDIT TITULAIRE DU DROIT
D'AUTEUR OU LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ AVERTIE DE
L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Appendice : Comment appliquer ces directives à vos nouvelles bibliothèques
Si vous développez une nouvelle bibliothèque et désirez qu'elle soit de la plus grande
utilité publique possible, la meilleure façon de procéder est d'en faire un logiciel libre
que quiconque peut redistribuer et modifier selon les termes de cette Licence. Vous
pouvez y parvenir en autorisant la redistribution selon les présentes clauses (ou selon
les clauses de la Licence Publique Générale ordinaire).
Pour cela, insérez les avis suivants dans la bibliothèque. Le plus sûr est de les ajouter
au début de chaque fichier source pour véhiculer le plus efficacement possible l'absence
de toute garantie ; chaque fichier devrait aussi contenir au moins la ligne « copyright »
et une indication de l'endroit où se trouve l'avis complet.
<une ligne mentionnant le nom de la bibliothèque ainsi que quelques mots sur sa
fonction.>
Copyright (C) <année> <nom de l'auteur>
Cette bibliothèque est un logiciel libre ; vous pouvez la redistribuer et/ou la
modifier selon les clauses de la Licence Publique Générale pour Bibliothèques
GNU, telle que publiée par la Free Software Foundation ; soit la version 2 de la
Licence, ou (à votre discrétion) une version ultérieure quelconque.
Cette bibliothèque est distribuée dans l'espoir qu'elle sera utile, mais SANS
AUCUNE GARANTIE ; sans même une garantie implicite de
COMMERCIABILITÉ ou DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE. Voir la Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU
pour plus de détails.
