xiii
Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble de la réalisation modifiée. Si des
éléments identifiables de cette réalisation ne sont pas dérivés de la Bibliothèque et
peuvent être légitimement considérés comme indépendants et séparés, la présente
Licence, et ses termes, ne s'appliquent pas à ces éléments lorsque Vous les distribuez
séparément. Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments au sein d'une réalisation qui,
par ailleurs, est basée sur la Bibliothèque, cette Licence s'étend alors à l'ensemble de la
réalisation, et les autorisations pour les autres licenciés s'élargissent à la réalisation
entière, et donc, à chacune de ses parties individuelles, indépendamment de l'auteur.
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un travail
entièrement réalisé par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de la libre
distribution de tout travail dérivé ou collectif basé sur la Bibliothèque.
En outre, toute agrégation avec la Bibliothèque d'une autre réalisation, non basée sur la
Bibliothèque, (ou avec une réalisation dérivée de cette dernière), effectuée sur un
support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cette autre réalisation sous le
contrôle de la Licence.
3. Vous pouvez opter pour la Licence Publique Générale GNU ordinaire au lieu de
cette Licence pour protéger une copie donnée de la Bibliothèque. Pour ce faire, il
vous faut modifier tous les avis se référant à la présente Licence, pour qu'elles se
réfèrent à la version 2 de la Licence Publique Générale GNU ordinaire plutôt qu'à
celle-ci. (En cas de parution d'une version ultérieure à la version 2 de la Licence
Publique Générale GNU, vous pouvez alors spécifier cette autre version si vous le
désirez). Ne procédez en aucun cas à toute autre modification de ces avis.
Une fois que cette modification a été effectuée dans une copie donnée, elle est
irréversible pour cette copie, de sorte que la Licence Publique Générale ordinaire
s'applique à toutes les copies ultérieures et à toutes les réalisations qui en
dériveront.
Cette option est intéressante en cas de copie d'une portion du code de la
Bibliothèque dans un programme n'étant pas lui-même une bibliothèque.
4. Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (ou une portion ou tout dérivé
selon les termes de l'article 2) sous forme de code objet ou exécutable, selon les
termes des articles 1 et 2 ci-dessus, à condition de fournir le code source complet
sous une forme ordinolingue, distribué selon les termes des articles 1 et 2 ci-dessus,
sur un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels.
Si la distribution du code objet consiste à offrir un accès permettant une copie depuis un
endroit particulier, l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code source au
même endroit est considéré comme une distribution de ce code source, même si
l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
5. On appelle « réalisation ayant recours à la bibliothèque » tout programme qui n'est
dérivé d'aucune partie de la Bibliothèque, mais qui est conçu dans le but de
fonctionner avec cette dernière par compilation ou par lien. Une telle réalisation,
prise isolément, ne constitue pas un dérivatif de la Bibliothèque, et celle-ci sort
donc du cadre de la présente Licence.
Cependant, lier une « réalisation ayant recours à la bibliothèque » à cette dernière
produit un exécutable qui est dérivé de la Bibliothèque (puisqu'il en contient des
portions), et non plus une « réalisation ayant recours à la bibliothèque ». Cet exécutable
est donc couvert par la présente License.
L'article 6 énonce les conditions de distribution de tels exécutables.
Dans le cas où une « réalisation ayant recours à la Bibliothèque » utilise des portions
d'un fichier bibliographique inclus dans cette Bibliothèque, le code objet qui en résulte
pourrait être une réalisation dérivée de la Bibliothèque, même si le code source ne l'est
pas. Cette précision prend toute son importance si on peut lier la réalisation sans la
Bibliothèque, ou si la réalisation est elle-même une bibliothèque. Le seuil à partir
duquel cela prend effet n'est pas exactement défini par la loi.
Si un tel fichier objet n'utilise que des paramètres numériques, les représentations des
structures de données et ce par quoi elles sont lues ou modifiées, ainsi que de petites
instructions macros ou fonctions incorporées (de dix lignes de longueur maximum),
alors l'utilisation du fichier objet est libre, qu'il soit ou non, légalement parlant, une
réalisation dérivée. (Les fichiers exécutables renfermant ce code objet et des portions
de la Bibliothèque restent, eux, soumis à l'article 6).
Sinon, si la réalisation est dérivée de la Bibliothèque, vous pouvez distribuer son code
objet selon les conditions de l'article 6. Tout fichier exécutable renfermant cette
réalisation est lui aussi soumis à l'article 6, qu'il soit ou non directement lié à la
Bibliothèque elle-même.
6. Ceci constituant un exception aux articles ci-dessus, vous pouvez également
combiner ou lier une « réalisation ayant recours à la Bibliothèque » à cette dernière
en vue de produire une réalisation contenant des parties de la Bibliothèque, et
distribuer cette réalisation sous les conditions de votre choix, pourvu qu'elles
autorisent la modification de cette réalisation pour utilisation personnelle, ainsi que
l'ingénierie inverse en vue de déboguer ces modifications.
Vous devez fournir avec chaque copie de réalisation un avis bien visible déclarant que
la Bibliothèque a été utilisée dans son élaboration, et que la Bibliothèque et son
utilisation sont couvertes par la présente Licence. Vous devez également fournir une
copie de la présente Licence. Si la réalisation, lors de son exécution, affiche des avis de
droits d'auteur, vous devez alors y inclure les droits d'auteur de la Bibliothèque, ainsi
qu'une référence expliquant à l'utilisateur où il pourra trouver une copie de la présente
Licence. Vous devez également effectuer l'un des points suivants:
a) Accompagner la réalisation de l'intégralité du code source de la Bibliothèque,
sous forme ordinolingue, ainsi que toute modification éventuelle apportée à la
réalisation (qui doit être distribuée selon les termes des articles 1 et 2) ; et, si la
réalisation est un programme exécutable lié à la Bibliothèque, il vous faut
proposer également, sous forme ordinolingue, l'ensemble de la « réalisation
ayant recours à la Bibliothèque », comme code source ou objet, de telle sorte
que l'utilisateur puisse modifier la Bibliothèque et effectuer de nouveau
l'édition de liens, afin de produire un programme exécutable modifié,
renfermant une version modifiée de la Bibliothèque. (Il est entendu qu'un
utilisateur modifiant le contenu des fichiers de définitions de la Bibliothèque
n'est pas forcément à même de recompiler l'application en vue de l'utilisation
de la version modifiée des définitions.)
b) Utiliser un mécanisme de partage de bibliothèques approprié pour l'édition de
liens avec la Bibliothèque. Un mécanisme approprié est un mécanisme qui,
premièrement, utilise une copie de la bibliothèque déjà présente sur le système
de l'utilisateur, plutôt que de copier des fonctions de la bibliothèque au sein de
l'exécutable, et deuxièmement, fonctionnera correctement avec une version
modifiée de la bibliothèque, si l'utilisateur en installe une, tant que la version
modifiée sera compatible avec la version qui a servi à la réalisation du travail.
c) Accompagner la réalisation d'une offre écrite, valable pendant au moins trois
ans, proposant de distribuer à cet utilisateur les éléments spécifiés à l'alinéa 6a
ci-dessus, à un tarif n'excédant pas le coût de la distribution de la copie.
d) Accompagner la distribution la réalisation avec l'accès à une copie située à un
endroit désigné ou l'accompagner d'un accès équivalent à une copie des objets
spécifiés ci-dessus, depuis ce même endroit.
e) Vous assurer que l'utilisateur a déjà reçu une copie de cette documentation, ou
que vous la lui avez déjà envoyée.
Pour un programme exécutable, la forme requise de la « réalisation ayant recours à la
Bibliothèque » doit inclure toute donnée et tout utilitaire nécessaires à la reproduction
de l'exécutable. Toutefois, l'environnement standard de développement du système
d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire), tel le compilateur et le noyau,
constitue une exception, sauf si cet élément est diffusé en même temps que le
programme exécutable.
Il est possible que cette condition contredise les restrictions apportées par les licences
d'autres bibliothèques propriétaires qui d'ordinaire n'accompagnent pas le système
d'exploitation. Une telle contradiction signifie que Vous ne pouvez utiliser à la fois ces
dernières et la Bibliothèque au sein d'un programme exécutable que Vous distribuez.
7. Vous pouvez incorporer au sein d'une même bibliothèque des fonctionnalités
fondées sur la Bibliothèque, qui forment un travail fondé sur cette dernière, avec
des fonctionnalités issues d'autres bibliothèques, non couvertes par la présente
Licence, et distribuer la bibliothèque combinée, si la distribution séparée de la
réalisation basée sur la Bibliothèque et les autres fonctionnalités est autorisée, et si
vous vous acquittez des deux obligations suivantes :
a) Accompagner la bibliothèque combinée d'une copie de la même réalisation
basée sur la Bibliothèque, non combinée aux fonctionnalités d'autres
bibliothèques. Ceci doit être distribué selon les conditions des articles ci-
dessus.
b) Ajouter à la bibliothèque combinée un avis bien visible déclarant qu'une partie
de la réalisation est basée sur la Bibliothèque, et expliquant où trouver la
version non combinée de cette même réalisation.
8. Vous ne pouvez copier, modifier, céder, lier ni distribuer la Bibliothèque de toute
autre manière que celle autorisée par cette Licence. Toute tentative non autorisée
de copie, modification, cession, liaison ou distribution, annule immédiatement le
droit d'utilisation de la Bibliothèque sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant
reçu de Vous des copies ou le droit d'utiliser ces copies continueront à bénéficier de
leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de la
Licence.
9. Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence puisque Vous ne l'avez pas signée.
Cependant, aucun autre document ne Vous autorise à modifier ou distribuer la
Bibliothèque ou toute réalisation dérivée. Ce genre d'action est interdit par la loi si
Vous n'acceptez pas les termes de la Licence. Par conséquence, en modifiant ou en
distribuant la Bibliothèque (ou toute réalisation basée sur celle-ci), Vous acceptez
implicitement tous les termes et conditions de cette Licence concernant la copie, la
distribution ou la modification de la Bibliothèque ou de réalisations effectuées à
partir de celle-ci.
10. Toute distribution de la Bibliothèque (ou de toute réalisation dérivée) suppose
l'envoi simultané d'une licence du concédant de licence d'origine autorisant la
copie, la distribution, la liaison ou la modification de la Bibliothèque, aux termes et
conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions
supplémentaires aux droits transmis au destinataire par la présente. Vous n'êtes pas
responsable du respect de la Licence par un tiers.
11. Si, à la suite d'une décision de la cour, d'une plainte en contrefaçon ou pour toute
autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous sont imposées (que
ce soit par injonction, accord amiable ou autre) qui se révèlent incompatibles avec
les termes de la présente Licence, Vous n'êtes pas pour autant dégagé des
obligations liées à celle-ci. S'il Vous est impossible d'effectuer la distribution en
conciliant vos obligations légales ou autres avec les conditions de cette Licence,
Vous ne pouvez alors en aucun cas distribuer la Bibliothèque. Ainsi, si un brevet
ne permet pas la redistribution hors-droits de la Bibliothèque par les tiers ayant
obtenu directement ou indirectement une copie par Vous, la seule façon de
concilier à la fois le brevet et cette présente License est de s'abstenir totalement de
distribuer la Bibliothèque.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour quelle que soit
la raison, le reste de l'article reste d'application et l'intégralité de l'article s'applique en
toute autre circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des droits ou des
dispositions légales ni à en contester la validité ; son seul objectif est de protéger
l'intégrité du système de distribution du logiciel libre, qui est mis en application par les
licences publiques. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large
gamme de logiciels distribués de cette façon en toute confiance de la poursuite en ces
termes du système ; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses
logiciels selon les critères de son choix et ce choix ne peut pas lui être imposé par un
licencié.
Cet article est destiné à clarifier sans équivoque ce qui constitue une conséquence du
reste de cette Licence.
