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Français
c) Être aménagés de telle façon que les bosses et les sauts ne puissent pas permettre au véhicule de s'élever de
plus de 50 cm du sol et d'atteindre une vitesse supérieure à 50 km/h ;
d) Être pourvus d'un sens de circulation ;
e) Être dépourvus de tout obstacle ou élément susceptible de présenter un risque particulier pour les
utilisateurs ; les obstacles situés autour du terrain doivent être munis de protections permettant d'absorber les
chocs ;
f) Offrir une protection par clôture ou obstacles naturels aux éventuels emplacements réservés au public et
maintenir ceux-ci à l'extérieur de l'aire d'évolution des engins.
Par exception au b, des terrains adaptés plats et bitumés peuvent accueillir des activités basées exclusivement
sur la maniabilité des véhicules et en aucun cas sur la vitesse.
5. Par exception au point 4, un usage est admis sur des terrains privés à des fins professionnelles liées à des
activités agricoles, pastorales ou forestières par les propriétaires des terrains ou leurs ayants droit, à
l'exception des secteurs protégés par arrêté municipal ou préfectoral.
6. Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent utiliser ces engins que dans le cadre des activités organisées par
une association sportive agréée (notamment la Fédération française de motocyclisme ou l'Union française des
œuvres laïques d'éducation physique) : apprentissage de la moto, entraînement, compétition, loisirs.
7. Le port d'équipements de protection est indispensable :
― casque intégral composé d'une seule pièce ;
― vêtements de protection en matière résistante couvrant jambes, torse et bras ;
― gants en matière résistante ;
― chaussures montantes couvrant au minimum la malléole.
8. Le bon état mécanique de l'engin doit être vérifié avant chaque utilisation.
9. Le propriétaire d'un engin doit veiller à être couvert par une assurance garantissant les dommages corporels
et matériels qu'il pourrait causer à autrui lorsqu'il pilote l'engin. Il doit vérifier par ailleurs que les personnes à
qui il loue ou prête son engin sont couvertes de la même manière, soit par l'assurance qu'il a souscrite, soit par
une assurance souscrite par l'utilisateur.
S'agissant de la couverture du conducteur, celle-ci n'est pas formellement obligatoire mais est vivement
recommandée.
Fait à Paris, le 27 juillet 2009.
*Applicable uniquement pour la France
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