54
DÉCLARATION DE CONDITIONS DE GARANTIE.
Nos appareils sont produits avec le plus grand soin. Malgré cela,
un défaut peut toujours se présenter. Notre service clientèle se
chargera de réparer ceci sur demande, pendant ou après la
période de garantie. La durée de vie de l'appareil n'en sera pas
pour autant amputée. La présente déclaration de conditions de
garantie est basée sur la Directive de l'Union Européenne
99/44/CE et les dispositions du Code Civil. Les droits légaux
dont le consommateur dispose au titre de cette législation ne
peuvent être altérés par la présente déclaration de conditions de
garantie.
Cette déclaration ne porte pas atteinte aux obligations de
garantie du vendeur envers l'utilisateur final. L'appareil est
garanti dans le cadre et dans le respect des conditions suivantes:
1. Compte tenu des dispositions stipulées aux paragraphes 2 à
15, nous remédierons sans frais à toute défectuosité
qui se manifeste au cours de la période de 24 mois à
compter de la date de livraison de l'appareil au premier
consommateur final. Ces conditions de garantie ne sont pas
d'application en cas d'utilisation à des fins professionnelles
ou de façon équivalente.
2. La prestation sous garantie implique que l'appareil est remis
dans l'état qu'il avait avant que la défectuosité ne survienne.
Les composants défectueux sont remplacés ou réparés. Les
composants remplacés sans frais deviennent notre propriété.
3. Afin d'éviter des dommages plus sévères, la défectuosité doit
immédiatement être portée à notre connaissance.
4. L'application de la garantie est soumise à la production par
le consommateur des preuves d'achat avec la date
d'achat et/ou la date de livraison.
5. La garantie n'interviendra pas si des dommages causés à des
pièces délicates, telles que le verre (vitrocéramique),
les matières synthétiques et le caoutchouc, résultent d'une
mauvaise utilisation.
6. Il ne peut pas être fait appel à la garantie pour des
anomalies bénignes qui n'affectent pas la valeur et la solidité
générales de l'appareil.
7. L'obligation de garantie perd ses effets lorsque les
défectuosités sont causées par:
– une réaction chimique ou électrochimique provoquée par
l'eau,
– des conditions environnementales anormales en général,
– des conditions de fonctionnement inadaptées,
– un contact avec des produits agressifs.
8. La garantie ne s'applique pas pour les défectuosités, dues au
transport, survenues en dehors de notre responsabilité.
Celles causées par une installation ou un montage inadéquat,
par un manque d'entretien, ou par le nonrespect
des indications de montage et d'utilisation, ne seront pas
davantage couvertes par la garantie.
9. Ne sont pas couvertes par la garantie, les défectuosités qui
proviennent de réparations ou d' interventions pratiquées
par des personnes non qualifiées ou incompétentes, ou qui
ont pour cause l'adjonction d'accessoires ou de pièces de
rechange non d'origine.
10. Les appareils aisément transportables doivent être délivrés ou
envoyés au service clientèle. Les interventions à domicile ne
peuvent s'entrevoir que pour des appareils volumineux ou
pour des appareils encastrables.
11. Si des appareils sont encastrés, sous-encastrés, fixés ou
suspendus de telle sorte que le retrait et la remise en
place de ceux-ci dans leur niche d'encastrement prennent plus
d'une demi-heure, les frais de prestation qui en découlent
seront portés en compte. Les dommages connexes causés par
ces opérations de retrait et de remise en place sont à charge
de l'utilisateur.
12. Si au cours de la période de garantie, la réparation répétée
d'une même défectuosité n'est pas concluante, ou si
les frais de réparations sont jugés disproportionnés, le
remplacement de l'appareil défectueux par un autre de
même valeur peut être accompli en concertation avec le
consommateur. Dans ce cas nous nous réservons le droit
de réclamer une participation financière calculée au prorata
de la période d'utilisation écoulée.
13. La réparation sous garantie n'entraîne pas de prolongation
de la période normale de garantie, ni le départ d'un
nouveau cycle de garantie.
14. Nous octroyons une garantie de douze mois sur les
réparations, limitée à la même défectuosité.
15. Hormis les cas où une responsabilité est imposée légalement,
cette déclaration de conditions de garantie exclut
toute indemnisation de dommages extérieurs à l'appareil dont
le consommateur voudrait faire prévaloir les droits.
Dans le cas d'une responsabilité reconnue légalement, la
compensation n'excèdera pas la valeur d'achat de l'appareil.
Ces conditions de garantie sont valables uniquement pour
des appareils achetés et utilisés en Belgique. Pour les
appareils exportés, l'utilisateur doit d'abord s'assurer qu'ils
satisfont aux conditions techniques (p. ex. : la tension, la
fréquence, les prescriptions d'installation, le type de gaz,
etc.) pour le pays concerné, et qu'ils supportent les conditions
climatiques et environnementales locales. Pour les appareils
achetés à l'étranger, l'utilisateur doit d'abord s'assurer qu
'ils répondent bien aux qualifications requises en Belgique.
Des adaptations indispensables ou souhaitées ne sont pas
couvertes par la garantie et ne sont pas possibles dans tous
les cas.
Le service clientèle se tient à votre disposition, également après
expiration de la période de garantie.
Adresse de notre service clientèle:
Belgique / België
Electrolux Home Products Belgium ELECTROLUX SERVICE
Bergensesteenweg 719 1502 Lembeek
Téléphone 02/363.04.44
Téléfax 02/363.04.00 02/363.04.60
E-mail: consumer.services@electrolux.be
Luxembourg / Luxemburg
Grand-Duché de Luxembourg ELECTROLUX HOME PRODUCTS
Rue de Bitbourg. 7 L-1273 Luxembourg-Hamm
Téléphone 00 352 42 431-1
Téléfax 00 352 42 431-360
E-mail: consumer-service.luxembourg@electrolux.lu
GARANTIE/SERVICE-CLIENTÈLE (BELGIQUE)
