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Les figures de référence se trouvent aux pages 3, 4 et 5 du présent manuel et dans les guides rapides relatifs aux produits.
FR
modulmix
FORMULAIRE D’IDENTIFICATION
Modèl de la machine:
..................................................................................................
Acheteur:
..................................................................................................
Ville / Code postal:
..................................................................................................
Code Fiscal / T.V.A. communautaire:
..................................................................................................
Numéro de série de la machine:
..................................................................................................
Rue:
..................................................................................................
Tél:
..................................................................................................
Revendeur:
..................................................................................................
Signature de l’Acheteur:
..................................................................................................
10.2 CERTIFICAT DE GARANTIE ET FORMULAIRE D’IDENTIFICATION
1. Le fabricant certifie par le présent document la fabrication conforme de la
machine, l’utilisation de matériaux de première qualité, la réalisation de tous
les essais finaux nécessaires et la conformité du produit avec les directives
communautaires. Le produit a une garantie de 24 mois à compter de la date
de livraison à l’utilisateur, le document d’achat et la copie du formulaire
d’identification faisant foi. Ces documents devront être fournis au centre
d’assistance avec la machine. Aux termes de l’art. 1495 c.c., toute personne
souhaitant faire valoir la garantie doit communiquer la panne dans les 8
jours qui suivent sa constatation. La garantie se limite au remplacement et à
la réparation de parties ou de pièces défectueuses, les frais de déplacement
des techniciens, de transport, d’emballage, etc. n’étant pas compris. Les
défaillances ou les dommages résultant d’un entretien incorrect, d’une
mauvaise alimentation, d’une négligence, d’un manque d’expérience ou
de toute autre chose non imputable au fabricant sont exclus de la garantie.
Sont aussi exclues les pièces normalement sujettes à usure. Les défaillances
dues à la négligence d’un utilisateur n’effectuant pas l’entretien de routine
sont exclues de la garantie. La présente garantie ne comporte aucune
indemnisation pour n’importe quel dommage direct ou indirect subi par
les personnes ou les choses à cause d’un manque d’efficacité éventuel de
la machine.
2. Toutes réparations, modifications et manipulations effectuées par
l’utilisateur ou par un tiers non autorisé entraînent l’annulation immédiate
de la garantie. Le fabricant est responsable des dommages causés par des
machines défectueux pendant dix ans à compter de la date de mise sur le
marché des machines en question, après quoi cette responsabilité retombe
sur l’utilisateur en conformité avec la directive 85/374/CEE.
3. Pour toute intervention sous garantie, l’acheteur devra s’adresser
uniquement au vendeur, aux centres d’assistance indiqués par le
fabricant ou bien au fabricant proprement dit. La garantie donne droit au
remplacement gratuit de la partie défectueuse. Le droit au remplacement
de la machine tout entier est exclu de la garantie.
4. Dans le cadre de contestations concernant l’application de la garantie,
la qualité ou les conditions des machines fournis, l’acheteur ne peut ni
suspendre ni retarder le paiement de la somme entière ou des différents
versements.
5. Aucune indemnisation ne pourra être exigée par l’acheteur pour les
conséquences dues à un arrêt des machines.
6. La garantie est nulle et sans valeur dans les cas mentionnés ci-après:
a. Endommagement de la machine provoqué par les éléments suivants:
chutes, flammes, renversements de liquides, foudre, catastrophes
naturelles, toute cause ne dérivant pas d’un défaut de fabrication.
b. Installation incorrecte.
c. Le raccordement au réseau d’alimentation n’a pas été effectué
correctement (tension nominale d’alimentation incorrecte). La connexion
secteur est défectueuse (tension nominale d’alimentation incorrecte) ou il
n’y a pas de dispositifs de protection adéquats.
d. Le numéro de série a été enlevé, effacé ou abîmé.
7. Les composants remplacés sous garantie doivent être restitués à la
société Zhermack, laquelle s’occupera de l’expédition de la pièce de
rechange. Toute pièce non restituée implique le paiement de la pièce de
rechange de la part de la personne l’ayant commandée.
8. Le fabricant et le dépôt dentaire ne sont pas tenus de fournir des
machines de remplacement en cas de réparation.
9. Pour des raisons fiscales, les pièces de rechange seront fournies sous
garantie uniquement si les prescriptions nécessaires auront été respectées
pour que la garantie soit reconnue comme valable.
10. Pour tout autre cas qui ne serait pas considéré par ce Certificat de
Garantie et par le règlement, se référer au Code Civil.
11. Les factures concernant la main-d’œuvre, les déplacements et la
demande d’intervention seront payées au moment de leur présentation.
12. Le fabricant et le revendeur s’engagent à traiter les données recueillies
conformément aux normes en vigueur en matière de traitement des
données (y compris les données concernant le respect des mesures de
sécurité) et conformément au contenu de la note d’information sur le
traitement des données.
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