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9. CONDITIONS DE GARANTIE:
___________________________________________________
9.1. ASPECTS GÉNÉRAUX
9.1.1.
Conformément à ces dispositions, le vendeur garantit que le produit correspondant à cette garantie ne présente aucun
défaut de conformité au moment de sa livraison.
9.1.2.
La Période de Garantie totale est de 2 ANS.
9.1.3.
La Période de Garantie sera calculée à partir de la livraison à l’acheteur. L’électrode est couverte par une garantie de
2 ANS, sans extensions
9.1.4.
En cas de défaut de conformité du produit et si l’acheteur le notifie au vendeur pendant la période de garantie, le
vendeur devra réparer ou remplacer le produit à ses frais et à l’endroit qu’il considère opportun, sauf si cela est
impossible ou manifestement disproportionné.
9.1.5.
Lorsqu’il est impossible de réparer ou de remplacer le produit, l’acheteur pourra demander une réduction proportionnelle
du prix, ou, si le défaut de conformité est suffisamment important, la résiliation du contrat de vente.
9.1.6.
Les parties remplacées ou réparées en vertu de cette garantie n’allongeront pas le délai de la garantie du produit
original, mais disposeront de leur propre garantie.
9.1.7.
Pour l’effectivité de la présente garantie, l’acheteur devra justifier la date d’acquisition et de livraison du produit.
9.1.8.
Lorsque plus de six mois se sont écoulés depuis la livraison du produit à l’acheteur et que celui-ci invoque un défaut de
conformité de ce produit, l’acheteur devra justifier l’origine et l’existence du défaut invoqué.
9.1.9.
Le présent Certificat de Garantie ne limite ni ne préjuge les droits qui correspondent aux consommateurs en vertu de
normes nationales à caractère impératif.
9.2. CONDITIONS PARTICULIÈRES
9.2.1.
Pour l’effectivité de cette garantie, l’acheteur devra suivre strictement les indications du fabricant, comprises dans la
documentation qui accompagne le produit, pour autant qu’elle soit applicable en fonction de la gamme et du modèle du
produit.
9.2.2.
Lorsqu’un calendrier est indiqué pour le remplacement, la maintenance ou le nettoyage de certaines pièces ou de
certains composants du produit, la garantie sera valable uniquement si ce calendrier a été respecté.
9.3. LIMITATIONS
9.3.1.
La présente garantie sera uniquement d’application pour les ventes réalisées aux consommateurs, ce terme de
“consommateur” correspondant à toute personne qui acquière le produit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son
activité professionnelle.
9.3.2.
Aucune garantie n’est octroyée en ce qui concerne l’usure normale par utilisation du produit ni en ce qui concerne les
pièces, composants et/ou matériaux fongibles ou consommables (à exception de l’électrode).
9.3.3.
La garantie ne couvre pas les cas où le produit : (I) a été l’objet d’un traitement incorrect ; (II) a été vérifié, réparé,
entretenu ou manipulé par une personne non autorisée ; (III) a été réparé ou entretenu avec des pièces non originales
ou (IV) a été installé ou mis en marche de manière incorrecte.
9.3.4.
Lorsque le défaut de conformité du produit est la conséquence d’une installation ou d’une mise en marche incorrectes,
la présente garantie sera seulement effective lorsque ladite installation ou mise en marche est incluse dans le contrat
de vente du produit et a été réalisée par le vendeur ou sous sa responsabilité.
9.3.5.
Dommages ou défauts du produit dus à une des causes suivantes:
l
Fonctionnement à salinités inférieures à 3 g./l. de chlorure de sodium et/ou températures de l’eau inférieures à
15
o
C ou supérieures à 40
o
C.
l
Fonctionnement à pH supérieur à 7,6.
l
Emploi de produits chimiques non explicitement autorisés.
l
Exposition à des environnements corrosifs et/ou à des températures inférieures à 0
o
C ou supérieures à 50
o
C.
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